Ces infos sont extraites de la newsletter numéro 26 du Cabinet Battajon et du réseau ABLE (Africa Business & Legal Expertise)
-Afrique/Europe : la Commission Européenne a dévoilé une proposition de texte relatif à la responsabilisation des entreprises importatrices de minerais provenant de zones de conflit. Texte jugé timide par plusieurs ONG et parlementaires européens.
-Afrique du Sud : report annoncé de l’entrée en vigueur de la taxe carbone de janvier 2015 à 2016
-Algérie : lancement du registre du commerce électronique par le Centre National du Registre du Commerce. Applicable à Alger pour l’instant et bientôt dans les autres villes du pays .
-Angola : l’élaboration des instruments juridiques pour la constitution de la bourse d’Angola est dans sa phase finale, a annoncé le président de la Commission des marchés de capitaux.
–Bénin : annonce par le Gouvernement de projets de décret sur l’attribution des permis de construire, sur les tribunaux de commerce et sur le guichet unique de formalisation des entreprises.
–Burkina-Faso : rétablissement des montants normaux de la taxe sur les produits pétroliers suite à une baisse ponctuelle décidée en 2013.
-Burundi : approbation par l’Assemblée Nationale de la loi de ratification de l’accord bilatéral avec le Qatar sur les services aériens.
-Cameroun : probable adoption prochaine par l’Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier l’accord de promotion et de protection réciproque des investissements signé avec la Chine en 1997.
–Congo (RD) : le Ministre des Finances a décidé l’exonération de droits et taxes à l’importation des objets éducatifs en application de l’Accord de Florence.
–Congo (RD) : les discussions continuent entre le Gouvernement et les opérateurs miniers sur la révision du code minier ; la Fédération des Entreprises du Congo craint le désinvestissement dans le secteur en l’état actuel du projet qui prévoit une augmentation de la fiscalité.
-Nigéria : le Nigerian Stock Exchange a supprimé la taxe (de 0,06 %) sur les transactions boursières.
-Sénégal : adoption par l’Assemblée Nationale d’une loi ramenant le capital social minimal des SARL de 1 million FCFA à 100.000 FCFA ;
-Sénégal : adoption par l’Assemblée Nationale d’une loi imposant une déclaration de patrimoine pour les hauts fonctionnaires