Le différend opposant la Société de Transport Lagunaire (STL) à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR, relatif à l’occupation du terrain abritant la gare lagunaire de Treichville, à Abidjan, vient de connaître un tournant décisif. Selon un communiqué de STL diffusé ce mercredi 25 mars, les dernières décisions des hautes juridictions ivoiriennes viennent infirmer les prétentions de la SCI OCEANOR et rétablir la position de la STL, après des années de procédures.
Depuis 2017, la SCI OCEANOR contestait l’occupation de cet espace de 12 249 m², revendiquant des droits de propriété sur la parcelle enregistrée sous le titre foncier n°124 416. Par sa décision n°552 du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a prononcé l’annulation pure et simple du certificat de propriété qui attribuait des droits à la SCI sur la parcelle litigieuse. En conséquence, la haute juridiction a ordonné la radiation au livre foncier de tous les droits issus dudit certificat. Cette décision vide de sa substance la revendication de propriété qui constituait le fondement même de l’action judiciaire intentée contre l’opérateur de transport.
Sur le volet commercial, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, selon le communiqué, a rendu, le 19 mars 2026, un arrêt crucial venant réformer un premier jugement du Tribunal de commerce. Ce dernier avait initialement condamné la STL à verser la somme de 2 milliards FCFA à la SCI OCEANOR au titre d’indemnités d’occupation. En infirmant cette condamnation, la Cour d’appel libère la STL d’une charge financière colossale et de l’accusation d’occupation illégale, tirant ainsi les conséquences juridiques de la fragilité des titres de la partie adverse.
À travers la publication de ces verdicts, la STL entend informer l’opinion publique et ses partenaires de la sécurisation juridique de ses installations. Pour l’entreprise de transport lagunaire ces décisions successives du Conseil d’État et de la Cour d’appel de commerce mettent un terme à l’incertitude qui pesait sur l’exploitation de la gare lagunaire de Treichville depuis près de neuf ans et réaffirme la légitimité de sa présence sur le site et la poursuite sereine de ses activités de service public.
