Le cabinet EXCO GHA Mauritanie vient de faire paraître une nouvelle édition 2022 du Code général  des impôts de Mauritanie en français et en anglais. Cette édition a été mis à jour des dispositions de  la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi  n°2021-001 du 08 janvier 2021 de Finances pour l’année 2021. 

À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code Général  des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont  applicables depuis le 1er janvier 2020. 

Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire  n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise  dans la présente édition en raison de son volume. 

Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les  conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte  additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement  et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier  applicable aux sous-traitants. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2021-020 du 29  octobre 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 et de la loi n°2022-001 du 13  janvier 2022 portant loi de finances pour l’année 2022. 

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