10 griefs et autant d’enjeux pour l’Afrique
Les deux ensembles, USA et Union Européenne,négocient depuis juin 2013 un libre-échange dénommé officiellement « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Les enjeux sont importants. Avec 40% du commerce international, 820 consommateurs, 50% du PIB mondial, le futur bloc sera capable de faire face à la montée de la Chine. Pour l’heure, des griefs persistent:
1- La France, qui tient à son exception culturelle, a poussé l’Europe à retirer la « culture » des négociations. Et ce dès le départ. L’Amérique aura du mal à sacrifier son « small business act » permettant aux PME de remporter tous les marchés de moins de 100 000 dollars et de bénéficier de la locomotive des grandes entreprises grâce à un plan de sous-traitance devant mentionner obligatoirement la part réservée aux PME dans l’attribution des commandes publiques.
2-Les subventions: d’un côté la Politique agricole commune (PAC) européenne. De l’autre, la fameuse Farm Bill américaine. Voilà deux instruments de subvention qui devaient être mises sous le boisseau si l’agenda normatif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était respecté. En principe, tous les membres de cette institution avaient obligation de mettre fin aux politiques de subvention interne de l’agriculture en 2013. Peine perdue. Soit-dit en passant, les subventions touchent d’autres volets aussi: Boeing reçoit 87 milliards de dollars de l’Etat américain. Airbus bénéficie d’importantes avances converties en royalties.
3-Aucun des deux blocs ne veut sacrifier son agriculture. Si les USA le font, ils perdent leurs compétitivité agricole par rapport au Mexique, à l’Amérique Latine et aux pays en développement. Les USA injectent des fonds publics à raison de 120 dollars à l’hectare contre 45 dollars pour le Mexique. Conséquence, c’est le maïs de Rio Grande qui est consommé au Mexique. Ce dernier pays importe 45% de ses produits alimentaires. Remplacez les USA par l’UE et le Mexique par l’Union économique et monétaire ouest africaine à quelques paramètres clés.
4-Les barrières tarifaires: les droits de douane entre les deux ensembles sont déjà bas (de l’ordre de 3%). N’empêche le textile américain évolue sous protection d’un taux douanier de 25% appliqué aux produits outre-Atlantique.
5- Ce sont donc les barrières non tarifaires qu’il faut aplatir. Or ce volet, politique, touche le choix de vie des sociétés et renferme les acquis sociaux et culturels. Comme l’écrit Mariane, « Les USA lavent le poulet à l’eau de Javel ». Mais souvent, ces normes érigées à l’entrée des frontières, sont l’oeuvre des lobbies qui veulent cadenasser leurs marchés face aux poduits venant d’ailleurs.
6- Le deadline de novembre 2014 ne sera pas sans doute respecté. Le congrès américain refuse toute idée d’une procédure accélérée. L’un des griefs qui pourrait retarder l’accord c’est la volonté des USA de faire imposer une instance d’arbitrage internationale permettant à un investisseur de contester les décisions d’un Etat sur par exemple les politiques de santé et de sécurité sociale.
7- La culture du secret: A l’occasion de ces négociations, les USA (pays de la NASA) refusent de transmettre tout document officiel par voie électronique et demande la mise en place de salles sécurisées pour la lecture de leurs documents. Certains des officiels européens ont été priés de se rendre dans des ambassades américaines pour consulter des dossiers sur place. Spontanée Afrique, nous lis-tu?
8-Depuis 60 ans, quatre traités de libre-échange entre les deux alliés ont échoué. Ceci pour dire aux négociateurs africains des APE, que la durée des négociations n’est pas un signe de passivité. Pourquoi êtes-vous pressés de signer les APE ?
-9: la consultation populaire. Celle-ci n’aura pas lieu puisque la démocratie européenne permet aux eurocrates de primer sur les parlementaires. Ce n’est pas le cas en Amérique où le congrès est virulent, surtout à quelques encablures des élections de mi-mandat (novembre 2014). Quant à l’Union Africaine, elle dispose d’un parlement certes, mais à vocation purement consultatif. Depuis 1960, aucun traité majeur signé par l’Afrique n’a fait l’objet d’une consultation populaire.
10- Recul de l’Etat: cet accord devrait encore (s’il est signé) reléguer le rôle de l’Etat à celui d’un gendarme chargé de distribuer des PV et de veiller à ce que la vitesse autorisée ne soit dépassée. C’est le paradis promis par les faucons ultra-libéraux qui se met en place à travers un président démocrate d’origine africaine. N’est-ce pas l’Amérique qui a inventé la communication?
Reférences:
-http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:http://pupitreinternational.wordpress.com/2013/06/02/les-cartes-faussees-du-commerce-agricole-mondial-quel-role-pour-les-etats-unis-et-lunion-europeenne/
-http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:http://www.arte.tv/fr/l-accord-de-libre-echange-ueusa-pour-les-nuls/7793786,CmC%3D7793536.html
-http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:http://www.touteleurope.eu/actualite/yannick-jadot-accord-de-libre-echange-ue-usa-il-existe-des-risques-tres-lourds-pour-leurope.html
-http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/03/10/20002-20140310ARTFIG00007-accord-de-libre-echange-nombreux-blocages-entre-l-ue-et-les-etats-unis.php