Le Maroc assure la présidence des travaux de la 72ème session de la Commission de Politique Générale de l’Organisation Mondiale des Douanes

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Zouhair CHORFI, Directeur Général de l’Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII), en sa qualité de Président du Conseil de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), dirigera les travaux de la 72ème session de la Commission de Politique Générale (CPG) de l’OMD qui se tiendra à Recife au Brésil du 9 au 11 décembre 2014.
Il sera accompagné de M. Mohammed EZZAHAOUI, Directeur des Ressources et de la Programmation et de Mme Majida LRHEZZIOUI, Chef de la Division de la Coopération Internationale.
Lors de cette session de la CPG – principal organe de décision de l’OMD – les Douanes du monde se pencheront sur l’examen de sujets stratégiques qui sont déterminants pour la relance économique dans un contexte mondial difficile et qui interpelle fortement les Administrations Douanières de par leurs contributions significatives dans la facilitation des échanges commerciaux et la compétitivité économique.
Parmi ces sujets figurent :
1. La facilitation des échanges
Juste après la conclusion de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), adopté lors de la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC, la CPG a adopté la Résolution de Dublin durant sa réunion de décembre 2013. Conformément à cette résolution, l’OMD s’engage à contribuer à une mise en œuvre efficace de l’AFE, à aider ses membres à définir leurs besoins et priorités et à assurer l’assistance technique et le renforcement des capacités requis.
En effet, en juin 2014 et en présence du Directeur Général de l’OMC, M. Azevêdo, le Conseil de l’OMD a lancé l’Initiative stratégique de soutien à la facilitation des échanges par le truchement du Programme « Mercator » qui consiste à fournir une assistance sur mesure et durable aux membres dans le domaine de la facilitation des échanges.
Seront examinés dans le cadre de ce thème : la coopération et la coordination aux frontières entre la Douane et les autres autorités notamment celles qui fixent les normes concernant les échanges commerciaux, le partenariat Douane-Secteur privé et la facilitation dans un contexte d’intégration économique régionale.

2. L’impact du commerce électronique sur le recouvrement des recettes
La croissance du commerce électronique, facilitée par un meilleur accès à Internet permet aujourd’hui aux consommateurs d’avoir accès aux marchés internationaux, à un plus large éventail de produits et à des prix compétitifs. Toutefois, cette modification du comportement des entreprises et des consommateurs n’est pas sans incidence sur les administrations des douanes, notamment sur les recettes douanières.
Dans un tel contexte, l’identification du moyen le plus efficace pour recouvrer les recettes douanières sur le commerce international électronique est une question d’actualité à l’OMD.
Une collaboration entre la Douane et les prestataires de services postaux et de messagerie en termes de qualité du dédouanement est nécessaire. Son corollaire est la promotion de l’échange d’informations préalables par voie électronique aux fins d’une analyse efficace des risques et d’un dédouanement plus rapide.

3. Le partenariat Douane-Entreprise
L’accroissement exponentiel du commerce mondial et les changements dans la dynamique de la chaîne logistique internationale ont créé de nouvelles demandes et perspectives par rapport au rôle joué par la Douane. Pour mieux gérer cette situation, il est de plus en plus nécessaire que les Douanes et les entreprises mettent en place un partenariat dynamique permettant de favoriser la croissance du commerce transfrontalier et de sécuriser la chaîne logistique internationale.
Par ailleurs, le développement de partenariats Douane-Entreprises via la mise en place d’un mécanisme formel de consultation et de coopération régulière est un gage de cohérence, d’harmonisation, de transparence, de prévisibilité, d’équité, d’automatisation et d’efficacité dans les processus des Douanes et des Entreprises.
4. Les agents en douane/ transitaires
Face à la croissance du commerce électronique, au développement par les Douanes de services basés sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et davantage axés sur les clients, les métiers de dédouanement et de transit évoluent de manière continue vers des procédures douanières de plus en plus simples et transparentes. L’analyse de risque, l’échange de données sur les transactions du commerce international, le contrôle non intrusif, grâce à l’utilisation de scanners, et le contrôle a priori constituent les principales évolutions dans le métier des douanes.
De même, le dédouanement électronique total et les guichets uniques du commerce extérieur sont en train de révolutionner les métiers des douanes et de transit dans plusieurs pays qui recourent intensivement aux TIC dans le processus de dédouanement.

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