Par Abderrahmane Mebtoul – Professeur des universités, expert international, docteur d’État (1974), expert-comptable de l’Institut supérieur de gestion de Lille, directeur d’études, expert indépendant ; ministère de l’Énergie/Sonatrach (1974-1979, 1990-1995, 2000-2007, 2013-2015) ; président du Conseil national des privatisations (1996-1999) ; haut magistrat, premier conseiller et directeur général des études économiques à la Cour des comptes (1980-1983) ; président de la Commission Transition énergétique des 5+5 + Allemagne (2019-2021).
L’Algérie, les États-Unis, le Qatar et le Nigeria ont adressé une lettre ouverte commune à l’Union européenne, transmise à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et à Antonio Costa, président du Conseil européen. Cette démarche diplomatique inédite réclame une révision du règlement européen sur les émissions de méthane, dont l’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2027, qu’ils jugent impraticable et susceptible de menacer la sécurité énergétique européenne, avec à la clé un risque de crise d’approvisionnement, de pénuries et d’une forte hausse des prix pour les consommateurs européens.
Les quatre signataires demandent l’adoption d’un moratoire temporaire afin de permettre l’élaboration de méthodologies de mesure réalistes. Ils sollicitent également la suspension de toutes les sanctions durant cette période. À ce jour, la Commission européenne n’a pas encore répondu publiquement à cette lettre. Elle dispose toutefois jusqu’au 30 juillet pour publier ses orientations relatives aux pénalités.
Cette réglementation, qui s’applique à l’ensemble des produits concernés et pas uniquement aux hydrocarbures, aura un impact considérable sur les pays africains. Les échanges commerciaux entre l’Afrique et l’Union européenne demeurent en effet essentiels, représentant plus de 355 milliards d’euros. L’Europe reste l’un des principaux partenaires commerciaux du continent, même si sa part dans le commerce mondial n’est que d’environ 2,8 %.
1. Que prévoit la révision du règlement européen sur les émissions de méthane applicable à compter de janvier 2027 ?
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2024/1203, l’un des textes européens les plus importants en matière de protection de l’environnement par le droit pénal. Elle remplace les directives de 2008 et 2009 afin de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale, aujourd’hui considérée comme la quatrième activité criminelle mondiale.
La liste des infractions environnementales est considérablement élargie : commerce illégal d’espèces protégées, pollution par les navires, rejets illicites de substances radioactives, etc. Les sanctions pénales sont également durcies. Les États membres sont tenus de mettre en place des sanctions dissuasives, comprenant des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires des entreprises concernées ainsi que des peines d’emprisonnement pouvant atteindre dix ans dans les cas les plus graves.
Dans ce cadre, le règlement européen 2024/1787 constitue la première législation contraignante au monde visant à mesurer, déclarer et réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.
Il prévoit notamment :
- l’obligation, pour les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et du charbon, de quantifier et de déclarer avec précision les émissions de méthane à chaque source potentielle ;
- la réalisation d’inspections régulières et obligatoires afin de détecter et réparer rapidement les fuites ;
- la limitation, voire l’interdiction, de l’éventage et du torchage non justifiés ;
- l’extension de ces exigences aux pays tiers afin d’éviter toute délocalisation de la pollution. Les importateurs européens de pétrole, de gaz et de charbon devront démontrer que les producteurs appliquent des règles de surveillance équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne ;
- un renforcement de la transparence grâce à des bases de données publiques et à des rapports détaillés permettant de suivre les progrès réalisés.
2. Quels seront les impacts sur la gestion du secteur énergétique en Afrique ? Le cas de l’Algérie
L’impact du règlement européen sur le méthane constitue un enjeu stratégique majeur pour les producteurs africains, notamment pour l’Algérie.
Les hydrocarbures représentent l’essentiel des exportations algériennes (pétrole brut, gaz naturel liquéfié et gaz acheminé par gazoducs). L’Union européenne demeure le client historique et le principal acheteur de l’énergie algérienne. Les exportations hors hydrocarbures restent marginales et concernent principalement les dérivés pétroliers, l’ammoniac, les engrais et le ciment.
L’importance de cette réglementation est donc déterminante pour l’Algérie.
Les échanges commerciaux entre l’Algérie et l’Union européenne dégagent un excédent structurel en faveur de l’Algérie grâce aux exportations d’hydrocarbures. Parallèlement, l’Union européenne a engagé une procédure d’arbitrage international, toujours en cours, dans l’espoir de parvenir à une solution mutuellement avantageuse.
Selon les données les plus récentes, les exportations algériennes vers l’Union européenne atteignent environ 35,37 milliards d’euros, tandis que les importations en provenance de l’Union s’élèvent à 14,91 milliards d’euros. Les hydrocarbures représentent environ 64,5 % des exportations algériennes vers l’Europe. En retour, les importations en provenance de l’Union représentent près de 34 % des importations totales de l’Algérie et concernent essentiellement les machines, les équipements de transport, les produits chimiques et les produits alimentaires.
Le nouveau règlement impose désormais aux importateurs européens de démontrer que le gaz importé respecte les mêmes normes de mesure que celles appliquées au sein de l’Union européenne, sous peine d’amendes pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Une question se pose alors : Sonatrach sera-t-elle prête à satisfaire ces exigences d’ici 2027 ?
Certes, Sonatrach a déjà réalisé des investissements importants afin de réduire le torchage et les fuites de méthane. Toutefois, le règlement européen impose désormais un protocole rigoureux de Mesure, Notification et Vérification (MRV).
L’Algérie ne conteste pas les objectifs climatiques poursuivis par l’Union européenne. En revanche, elle critique le calendrier d’application prévu pour janvier 2027, estimant qu’il pourrait affecter les exportations nationales d’hydrocarbures.
Des tensions pourraient apparaître sur les contrats à moyen et long terme, notamment ceux transitant par Medgaz (10,5 milliards de mètres cubes par an via l’Espagne) et TransMed (environ 23 milliards de mètres cubes par an via l’Italie). Les exportations par gazoducs représentent environ 67 % des ventes de gaz algérien, contre 33 % pour le GNL, davantage orienté vers le marché spot.
L’Algérie redoute que cette incertitude juridique ne ralentisse la conclusion de nouveaux contrats de long terme avec les acheteurs européens, ces derniers hésitant à s’engager dans des contrats susceptibles de contrevenir à la future réglementation.
C’est pourquoi Alger plaide actuellement en faveur d’un mécanisme suspensif (« Stop the Clock ») afin d’obtenir un délai supplémentaire pour adapter progressivement ses infrastructures.
Il convient également de rappeler qu’un programme de coopération, cofinancé par l’Union européenne et l’Allemagne, a été lancé afin d’accompagner le déploiement des outils de détection des émissions de méthane. Cette coopération s’inscrit parallèlement dans la perspective de projets stratégiques tels que le SouthH2 Corridor, destiné à l’exportation d’hydrogène vert.
Conclusion
Il convient d’éviter une vision exclusivement négative et de court terme.
La réduction des émissions de méthane procure des bénéfices climatiques et sanitaires immédiats. Le méthane possède un pouvoir de réchauffement global environ 28 à 84 fois supérieur à celui du CO₂ sur une période de vingt ans. Sa réduction permet donc de ralentir sensiblement le réchauffement climatique au cours des prochaines décennies.
Le coût de la lutte contre les émissions de méthane en Afrique varie selon les secteurs, mais demeure souvent économiquement rentable. Dans le secteur des combustibles fossiles, la réduction des fuites coûte généralement moins de 600 dollars par tonne de méthane évitée. De nombreux projets génèrent même des bénéfices en récupérant puis en commercialisant un gaz qui aurait autrement été perdu.
La récupération des gaz torchés constitue également une stratégie industrielle majeure. Au lieu d’être brûlés, ces volumes peuvent être injectés dans les réseaux de distribution, transformés en GPL ou réinjectés dans les gisements afin d’en maintenir la pression, améliorant ainsi simultanément l’efficacité énergétique et les revenus des producteurs.
Espérons qu’une coopération énergétique plus réaliste entre l’Union européenne et les pays africains permettra de satisfaire progressivement les exigences de cette réglementation. Le déploiement de technologies de pointe — satellites, drones, caméras thermiques et systèmes avancés de détection — devra s’accompagner d’un soutien financier et technique substantiel de l’Union européenne en faveur de l’Afrique, continent qui ne représente qu’environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, tout en étant l’un des plus vulnérables aux conséquences du changement climatique.
