Réuni ce mercredi, le Conseil des ministres togolais a adopté un projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015. Initialement établi à 815,9 milliards de FCFA, l’équilibre de la loi de finance 2015 en recettes et en dépenses, passe désormais à 829,7 milliards de FCFA, soit une augmentation de 1,7%.

Le gouvernement vient de procéder à une rectification du Budget de l’année en cours. En effet, réuni le mercredi 07 octobre 2015 à Lomé, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2015, seul projet de loi adopté à l’occasion.

« Ce projet de loi de finances rectificative, a été rendu nécessaire par les évolutions que notre pays a enregistrées sur les plans social, économique et financier, pendant l’exécution de la loi de finances initiale, adoptée le 30 décembre 2014 », explique un communiqué du gouvernement.

Raisons

Parmi les changements qui justifient la rectification de la loi de finance, l’exécutif togolais cite, entre autres, l’impossibilité de réaliser certaines recettes non fiscales extraordinaires telles que les commissions sur les transferts. Il en va de même de certains appuis budgétaires attendus des institutions financières internationales mais qui n’ont pu être mobilisés.

Par ailleurs, la prise en compte des dépenses d’organisation du prochain sommet de l’Union africaine sur la sécurité maritime et le développement (un sommet initialement prévu pour novembre 2015, reporté sine die), l’application de la nouvelle grille salariale à compter du 1er juillet 2015 et la revue de la masse salariale suite au redéploiement du personnel des ex-directions générales des douanes et des impôts, sont autant de facteurs qui ont imposé un réaménagement de la loi des finances exercice 2015, explique-t-on.

Ainsi, l’équilibre de la loi de finance 2015 en recettes et en dépenses initialement établi à 815,9 milliards de FCFA passe désormais à 829,7 milliards de FCFA, soit une augmentation de 1,7%.

 

Par Nephthali Messanh Ledy, Lomé

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