La CCJA rejette le pourvoi du Port Autonome de Douala. Victoire judiciaire du tandem...
Par jugement rendu le 28 janvier 2021 à Abidjan, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de (l’OHADA) a rejeté le...
Genève : Beny Steinmetz écope de 5 ans et fait appel
Dans le procès sans la présence ni de témoins ni de victimes qui s'est tenu du 11 au 18 janvier à ...
Pyramide de Ponzi : comprendre cette vieille escroquerie qui prend de l’ampleur aussi en...
Par Doussou Komara Massandouno, juriste spécialisée en Droit bancaire et financier, certifiée CAMS.
Une des formes d’escroquerie les plus connues est le schéma pyramidal, aussi...
Le mauritanien Kalidou Gadio rejoint Curtis
Ancien conseiller juridique général (CJG) de la Banque Africaine de Développement, Kalidou Gadio rejoint le cabinet Curtis Mallet Prevost,...
Droit de réponse de la société Octavia Limited dans l’affaire l’opposant à Moïse Katumbi
Suite à notre article intitulé «RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès contre Pascal Beveraggi», publié le...
RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès...
NB: cet article a fait l’objet d’un droit de réponse.
Plus les jours passent, plus le bras de fer judiciaire opposant les sociétés Astalia Investment...
[Tribune] Les dérives de la CADHP
Par Topanou Prudent Victor, Maître de conférences de Sciences politiques Université d’Abomey-Calavi.
Depuis quelques temps, l’un des avocats de Monsieur Sébastien Germain Ajavon, en...
Audit: un nouveau scandale qui ébranle Ernst and Young et le pouvoir des...
La coupe est pleine. Les quatre géants de l'audit devront voir prochainement leur pouvoir revu et corrigé sur le territoire britannique. A la clé,...
[Tribune] Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie
Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Par Eran Chvika, Avocat Associé, Pinsent Masons LLP, Dominique Nkoyok, Collaboratrice, Pinsent Masons LLP et Aurélien Charlois, Juriste, Pinsent Masons...
Procès des 100 jours en RDC : une procédure qui n’en finit plus
Le procès dit «des 100 jours» en République démocratique du Congo (RDC) pourrait finalement durer bien plus longtemps que son nom ne l’indique. Condamnés...
Lettre ouverte à M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin
Par M° Antoine Vey, avocat au barreau de Paris
«Le Bénin doit appliquer les décisions de la CADH. La condamnation de M. Ajavon doit être...
Bolloré remporte sa bataile judiciaire contre le Port Autonome de Douala
En date du 13 novembre 2020, le tribunal arbitral CCI a condamné le Port Autonome de Douala (PAD) à verser à Douala International Terminal...
Noro-Lanto Ravisy rejoint Asafo & Co en tant qu’associée en M&A et private equity
Le bureau parisien d’ASAFO & CO. poursuit sa croissance avec l’arrivée de Noro-Lanto RAVISY et compte désormais onze Associés. Le bureau renforce ainsi son...
Le juriste Alain Fénéon lance un site de référence sur l’arbitrage en Afrique
Avocat spécialiste de l’arbitrage et de l’espace Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), le juriste français Alain Fénéon s’apprête un...
La Côte d’Ivoire condamnée par le CIRDI
Saisi par l’homme d’affaires Stéphane Citerici, patron de la société Resort Compagny Invest-Abidjan (RCI-A) après son expropriation jugée arbitraire d’Abidjan, le Centre international pour le règlement des différends relatifs...
Mauritanie : deux hommes d’affaires proches de l’ex-président Aziz remis en liberté
Mohamed Lemine Ould Bowbatt patron de la société de pêche IPR et Bahaye Ould Ghaddé de la famille Ghaddé propriétaire de Wafa Holdings interpellés...
Pascal Beveraggi porte plainte contre Moïse Katumbi au pénal à Paris
L'homme d'affaires français Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre l'ancien gouverneur du Katanga, "après le coup de force de...
RD Congo: Moïse Katumbi gagne en justice, Pascal Beveraggi attaque le jugement
Le richissime homme d'affaires congolais et ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, qui a gagné son procès face au Français Pascal Beveraggi, est attaqué...
Algérie : Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi mis en examen pour espionnage
Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi, a été arrêté le 21 septembre 2020 à Oran puis mis en examen et placé en détention provisoire le...
RDC, précisions des avocats dans l’affaire Octavia Ltd-Beverraggi contre Astalia Ltd
Le conseil des sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa, et de leur dirigeant Monsieur Pascal Beveraggi, nous ont adressé ce communiqué ci-dessous relatif à...
Affaire de corruption à IAAF : Lamine Diack, écope de 4 ans de...
Près de quatre mois après son procès, l'ancien président de la fédération internationale d'athlétisme (IAAF, 1999-2015), Lamine Diack connaît désormais son sort. Le tribunal de...
[Tribune] Entre Coup d’Etat permanent et Coup d’Etat militaire, qui crée véritablement le désordre...
Par Bakary Diallo, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris.
En quoi la légitimité se distingue-t-elle de la légalité ?
Le contraste est terriblement...
L’avocat Jemal Taleb à propos de la démocratie, de la limitation des mandats...
Jemal Taleb n'est pas du tout un adepte de la limitation des mandats présidentiels et il n'use pas de faux-fuyants pour le dire....
Procès des 100 jours en RDC: Samih Jammal le bouc-émissaire de la lutte politique...
Depuis plusieurs mois, le procès dit « des 100 jours » en République démocratique du Congo (RDC) a suscité l’attention du continent tout entier,...
Sénégal: l’Etat exonère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel dédié...
Le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Enquête: en Afrique, des juges frappés du syndrome du “chat noir”
Le temple de Thémis ferait l’objet d’une OPA de la justice dans la plupart des pays africains. Les enjeux de la lutte pour la...
Entretien exclusif avec Baba Hady Thiam, associé gérant du cabinet Thiam & Associés
Inscrit aux barreaux de Guinée et de Paris, Baba Hady Thiam a débuté sa carrière au sein du prestigieux cabinet français Gide Loyrette Nouel,...
Burkina Faso : rebondissements dans l’affaire opposant Canal+ à Prosat
Rebondissement dans le litige opposant la filiale de Canal + au Burkina Faso à son ancien distributeur Prosat. Les juges du tribunal de commerce...
[Tribune] Structuration juridique du secteur informel: une solution face à la crise sanitaire et...
Par Tagourla Fatimata, Docteur en droit, Professor of Business Law.
Dans la gestion de la crise sanitaire actuelle, les mesures de lutte (confinement total,...
Le procureur de Milan a requis une condamnation de 8 ans de prison...
Le procureur de Milan a requis ce mardi 21 juillet la peine de huit ans de prison contre l'administrateur délégué d'Eni, Claudio Descalzi,...
Le président congolais perd son avion à Bordeaux (France)
En saisie conservatoire depuis le 8 juin sur le tarmac l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, un Falcon 7X de la flotte présidentielle...
Focus sur la bi-bancarisation, nouveau moteur de croissance économique Nord-sud
"Bénéficier de services bancaires dans son pays d'accueil et dans son pays d'origine". Tel est l'enjeu de la bi-bancarisation présentée dans cet...
Mauritanie: duel au sommet entre deux avocats
Mohamed Lemine Ould Amar, avocat accrédité auprès des tribunaux mauritanien, se présente pour la candidature de bâtonnier face à Me Brahim Ould Ebetty. Le...
Procès Kamerhe et consorts : les plaidoiries débutent le 11 juin
Les plaidoiries des avocats dans le procès Vital Kamerhe et consorts sont fixées au 11 juin 2020, à Kinshasa.
Le Tribunal de grande instance de...
RDC : Jean-Paul Mukolo assermenté Procureur général près la Cour constitutionnelle
En République démocratique du Congo, le nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, nommé le 7 février 2020 par ordonnance présidentielle,...
CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas dédommagé
Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (MLC), ne sera pas dédommagé pour avoir passé près d'une décennie dans les geôles de...
Asafo & Co et Lawtons Africa annoncent un rapprochement historique
Asafo & Co. et Lawtons Africa ont le plaisir d'annoncer un accord historique en vue d’unir leurs forces. Ce rapprochement accroit non seulement considérablement...
RDC : ouverture ce lundi 11 mai du procès Vital Kamerhe
Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison de Makala, entame ce lundi 11 mai 2020, le procès...
Guinée, procédure judiciaire contre BSGR : ces éléments qui fragilisent l’accusation
Dans un jugement rendu le 30 mars dernier, le Tribunal de grande instance de Kaloum a reconnu non coupables les six prévenus poursuivis pour...
Mozambique : Credit Suisse Group s’enfonce dans l’affaire «des crédits cachés »
Le procès autour du scandale des crédits cachés au Mozambique (affaire de corruption de 2 milliards de dollars) semble prendre une autre tournure.
En effet, ...
Gouvernance et succession: cas des entreprises familiales de l’espace OHADA
Par Mohamed KADERGUELI, Président Sahel Investment Partners. Conseil en Investissement ...
Algérie : 20 ans de prison requis contre deux anciens premiers ministres
Le parquet général de la cour d'Alger a requis 20 ans de prison contre les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, rapporte...
Nouakchott accueille les journées des juristes des banques africaines
Avec l’appui du Club des dirigeants de banques et établissements de crédit d’Afrique (CDBECA), de la profession bancaire de Mauritanie (APBM) et de la...
Didier BOUA DOUX coopté en qualité d’Associé au sein d’ASAFO & CO. RCI
Didier BOUA DOUX intervient principalement dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des ressources naturelles en matière d’opérations de développement et financement de...
Angola : fin de règne de la dynastie Dos Santos
Inédit ! Pour la première fois de l’histoire en Angola, on assiste à une audience où un fils d’un ex- président de la république est...
DWF accompagne Amethis dans la cession de sa participation dans la société ivoirienne de...
Paris, le 8 octobre 2019. DWF conseille Amethis, gestionnaire de fonds d'investissement dédiés au continent africain, dans le cadre de la cession de...
L’Afrique et l’arbitrage international: nouveaux développements
Par Aboubacar FALL, Docteur en droit, LL.M
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Introduction
En Juin 2018, a eu lieu, à Abidjan, le lancement de l’Association Africaine d’Arbitrage (l’Association), sous les auspices du Groupe de la Banque...
L’hémorragie financière de l’Afrique : les Flux Financiers Illicites (FFI)
Cette quatrième Chronique Juridique & Financière de Massandouno Doussou Komara aborde un thème délicat. Quand 1 dollar entre en Afrique, 2 dollars en sortent,...
Le Nigeria condamné à payer 20% de ses réserves de change à P&ID
Le géant ouest-africain a été condamné le 16 août par la Business and Property Courts of the United Kingdom (tribunal commercial britannique) ...
Le Gabon tremble en attendant le verdict sur Webcor
L'affaire oppose Webcor ITP Limited à l'Etat du Gabon. Cette société basée à Malte et sans activité connue a signé, le 12...
