L’Afrique et l’arbitrage international: nouveaux développements
Par Aboubacar FALL, Docteur en droit, LL.M
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Introduction
En Juin 2018, a...
L’hémorragie financière de l’Afrique : les Flux Financiers Illicites (FFI)
Cette quatrième Chronique Juridique & Financière de Massandouno Doussou Komara aborde un thème délicat. Quand 1 dollar entre en Afrique, 2 dollars...
Le Nigeria condamné à payer 20% de ses réserves de change à P&ID
Le géant ouest-africain a été condamné le 16 août par la Business and Property Courts of the United Kingdom (tribunal commercial...
Le Gabon tremble en attendant le verdict sur Webcor
L'affaire oppose Webcor ITP Limited à l'Etat du Gabon. Cette société basée à Malte et sans activité connue a signé,...
Le cabinet Gide conseille la Banque Centrale de Mauritanie dans ses grandes réformes
Le cabinet Gide, en groupement avec l'Etude Abdel Hamid & Co (cabinet mauritanien), s'est vu confié la mission d'assister la Banque Centrale...
Algérie : un PDG de banque placé en détention préventive
Le directeur général de la Banque Nationale d’Algérie (BNA), l'une des six banques publiques du pays, a été placé ce jeudi en...
Mauritanie: l’avocat Jamal Taleb obtient gain de cause à Paris
Poursuivi au pénal par Mohamed Ould Debagh, vice-président du groupe de Mohamed Bouamatou, pour «recel de vol, violation du secret par fonctionnaire (secret...
Justice: Georges Ouégnin se fait payer 2, 3 milliards FCFA par la BAD
Un long bras de fer judiciaire se termine. Georges Ouégnin, ancien directeur de protocole de Félix Houphoueït Boigny (poste qu'il occupa pendant...
Afrique : comment inciter les jeunes porteurs de projet à se structurer davantage
Par Christian Kazumba*
La gouvernance de certains pays francophones commence à...
OCP Kenya : Le Bureau du Procureur retire ses accusations
Le Procureur du Kenya a annoncé aujourd’hui que les charges retenues contre OCP Kenya et ses administrateurs depuis le 22 juin...
La corruption coûte 25% du PIB de l’Afrique: la réponse BAD/OCDE
Par Massandouno Doussou Komara .
La corruption est l’un des plus
gros freins au développement du continent africain. Elle...
Les 18 cabinets d’avocats d’affaires les plus actifs en Afrique
En l’absence de données centralisées sur les volumes traités, ce classement paru en octobre 2018 dans le numéro 54 de Financial Afrik...
Sénégal : la Cour Suprême retire 10 000 hectares au groupe Addoha
La Cour Suprême a annulé l’attribution de 10000 hectares fait au groupe marocain Addoha, via sa filiale Afri partner. La décision rapportée...
Zambie : le groupe anglo-indien Vedanta exposé à une plainte à Londres
La Cour suprême britannique a autorisé, dans une décision rendue le 10 avril 2019, une action en justice contre le groupe anglo-indien...
L’État djiboutien condamné à verser 385 millions USD à DP World
La Cour d’arbitrage international de Londres a condamné l’Etat de Djibouti à verser 385 millions USD d'indemnisation à l'exploitant portuaire Dubai Port...
Protection des consommateurs de l’UEMOA : les initiatives nationales
Par Dramane SANOU
Après une première chronique intitulée "Le cadre juridique de la protection des consommateurs...
South African Airways va verser 78 millions USD à Comair à titre de dommage
South African Airways (SAA) doit 1,1 milliard de rands, soit 78 millions USD à Comair à titre de dédommagement suite à un...
La chronique juridique & financière (1)
Par Massandouno Doussou Komara.
Le rapatriement des avoirs volés par les dirigeants corrompus: de la...
La BRVM scelle un partenariat avec la CIPME
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et l’Agence Côte d’Ivoire PME (CIPME) ont signé un protocole d’accord sous la Présidence du...
Le cabinet d’affaires Steering Legal ouvre un bureau à Abidjan
Le cabinet d’affaires Steering Legal a ouvert fin novembre un bureau régional à Abidjan à travers un partenariat avec le cabinet EKA, fondé par...
Procès Gbagbo : un livre pour solder le passé ?
Par François Lamontagne
Espérant son acquittement par la CPI, Laurent Gbagbo vient de sortir un nouveau livre sur les événements qui l'ont conduit en prison....
Le Nigeria attaque Shell et Eni au Tribunal commercial de Londres
Les avocats du gouvernement nigérian ont annoncé, jeudi 13 décembre, avoir lancé au Tribunal commercial de Londres, des poursuites contre les compagnies pétrolières Shell...
Tunisie : les avocats vent debout contre l’article 34 du PLF, gestion 2019
L’Ordre national des avocats de Tunisie a annoncé pour ce lundi 10 décembre, une grève générale pour protester contre l’article 34 du projet de...
Cameroun : vers une assignation (formelle) de la BPCE et la BCP en justice
Deux avocats camerounais, Me Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, représentant un collectif d’hommes d’affaires, s’apprêtent à déposer une plainte ce jour contre la...
Les nouveaux modèles de la transition énergétique en Afrique : les aspects juridiques du...
Auteurs : Julien Barba –Associate, et Georges BakalySembe – PDG Honoraire de la S.N.E.L., Société Nationale d'Electricité en RDC.
Le ministère en charge de l'énergie...
France : Total jugé pour «corruption d’agents publics à l’étranger»
Le ministère public a requis vendredi la confiscation de 250 millions d’euros à l’encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d’agents publics étrangers...
Angola : le fils de l’ex-président Dos Santos placé en détention provisoire
C’est dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds portant sur 1,5 milliard de dollars que l’ancien patron du Fonds souverain angolais, Jose...
Un nouveau scandale financier à l’ASECNA
L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est de nouveau mouillée dans une affaire de détournement.
Cette fois-ci,...
Tchad : Tigo et Airtel à la barre
Les deux opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Airtel sont convoqués par le tribunal de grande instance de N’Djaména suite à une plainte déposée...
Nigeria : MTN contre-attaque en justice
Pour l'opérateur sud-africain au Nigeria, accusé par la Banque centrale et le procureur général d’avoir manqué à ses obligations financières, l’heure de la contre-attaque...
La justice britannique empêche la société portuaire de Djibouti de mettre fin à sa...
La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a, en date du 5 septembre 2018, prononcé une injonction interdisant à la société portuaire...
Fiscalité des PME en Afrique francophone : l’indispensable réforme
Par Christian Kazumba*.
De véritables paradis fiscaux pour les entreprises ! Voici la manière dont la rumeur courante ou des personnes bien peu averties présententtrès souvent nos...
Ghana : des dirigeants des banques en faillite dans le collimateur de la justice
La Banque centrale du Ghana (GoB) envisage de poursuivre en justice plusieurs dirigeants de banques commerciales, qu’elle accuse de délits d’initiés et aussi de...
Bataille rangée entre DP World et le gouvernement djiboutien
Quelques heures après la publication d’un communiqué de DP Word annonçant la confirmation de l’illégalité de la saisie du Terminal Doraleh par la Cour...
Tchad : le procureur de la République ordonne le blocage de comptes bancaires de 5...
C’est à travers une réquisition spéciale du procureur de la République tchadienne, Youssouf Tom, que des comptes bancaires de cinq sociétés ont été bloqués...
CIRDI: la Mauritanie remporte son bras de fer contre Bumi (Exclusif)
En instance depuis deux ans auprès du Centre international de résolution des conflits et différends liés aux investissements (CIRDI) basé à Paris, le litige...
Apostrophe: un nouveau livre sur le capital investissement dans l’espace Ohada
Jawad FASSI-FEHRI vient de publier le « Guide Juridique du capital investissement dans l’espace OHADA, droit OHADA – Droit français », chez Lexis Nexis.
Alors que les chiffres...
Alassane Kaboré aux commandes de Coris Bank International Togo
Coris Bank International Togo connaît un nouveau directeur général depuis le 2 juillet en la personne de Alassane Kaboré.
Jusque-là directeur des risques à Coris...
La mise en examen de Vincent Bolloré́ sonne t-elle le glas de la Françafrique...
Par Mamadou Ismail Konaté* et Bakary Diallo*, avocats à la Cour
Chacun sait qu’en Afrique, le cœur du délitement de l'esprit public est au sommet...
Sierra Leone: table rase sur les contrats miniers
Le gouvernement sierra léonais va procéder à la révision prochaine de son code minier adopté en 2009, ainsi qu’une revue de tous les contrats...
Code minier RDC: le G7 menace de saisir la justice
Les patrons des sociétés minières œuvrant en RDC et en désaccord avec le gouvernement de la RDC sur le nouveau code minier ont adressé...
Africarail attaque le Niger et le Bénin en arbitrage
En date du 27 mai 2018, la société Africarail a saisi la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale pour une procédure...
Maroc: Stroc Industrie vers le redressement judiciaire
Après la faillite de la raffinerie Samir, une autre entreprise industrielle marocaine pourrait se mettre sous le chapitre du redressement judiciaire. Stroc Industrie (Société...
«La banque n’est pas une société commerciale comme les autres»
En prélude à leurs journées prévues à Kigali les 3 et 4 avril 2018,
Mme Minian BENGALY-BERTHE, secrétaire exécutive de l'Association africaine des juristes de...
Droit des Affaires: le dossier Samir (Maroc) devant le CIRDI
Trois ans après sa faillite et alors qu’une procédure complexe d’extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants est engagée auprès du tribunal de...
Droit des affaires : Cotradis contre Fenie Brossette Maroc & Côte d’Ivoire
L’affaire a été arbitrée par le tribunal de commerce d’Abidjan dans une audience tenue le 15 février 2018.
Elle oppose un client et ses fournisseurs...
Nadine Tinen prend du galon chez PwC Afrique Francophone Subsaharienne (AFSS)
Nadine Tinen a été nommée Regional Senior Partner de PwC Afrique Francophone Subsaharienne (AFSS). A ce titre, elle devient membre de l’équipe de direction...
Afrique -Union Européenne: ce droit inégal des africains et des européens à circuler...
Le cinquième sommet Afrique-Union Européenne qui s'ouvre aujourd'hui à Abidjan risque de finir comme tous les précédents: sur des voeux pieux (1) et un...
Oragroup et Entreprenarium Foundation font alliance pour soutenir les entrepreneurs du Gabon et du...
Dakar, le 21 novembre 2017 - ORAGROUP SA, la holding du groupe ORABANK, présent dans 12 pays africains, et ENTREPRENARIUM, le premier accélérateur philanthropique...
Droit des affaires: l’arbitrage africain en conclave
L'Union africaine des institutions d'arbitrage international" verra le jour en marge du Congrès international d'arbitrage, qui se tiendra du 12 au 14 octobre à...
