Coup de tonnerre : la justice camerounaise annule la réquisition des équipements de Douala...
Par jugement rendu le 03 juin 2021 à Douala, le Tribunal Administratif du Littoral a déclaré la nullité de l’acte de réquisition des équipements...
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des...
Par Me Nziengui Alioune Mboup, du cabinet d’avocats Mame Adama Gueye & Partners.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février...
Togo : la filiale d’Axian Group perd sa bataille judiciaire face au régulateur
La Cour suprême du Togo s’est prononcée ce lundi 26 avril sur une amende d’1 milliard de F CFA infligée en février 2021 à...
[Tribune] Regard prospectif sur l’échouement du navire Ever Given dans le canal de Suez
Par Me Aboubacar FALL *
Le 23 Mars 2021 à 7h 30, le navire EVER GIVEN, un des plus gros porte-conteneurs au monde, a perdu...
L’opérateur Togocom et le régulateur devant les tribunaux
La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo se prononce ce lundi 26 avril sur une amende d’un milliard de FCFA infligée en...
Algérie : Sonatrach réagit à l’affaire de rupture de contrat avec Sunny Hill Energy
Sonatrach a réagi à l’affaire de rupture de contrat avec la compagnie britannique Sunny Hill Energy, dans un communiqué publié le 15 avril 2021....
Algérie : la compagnie britannique Sunny Hill Energy traduit Sonatrach en justice
Sunny Hill Energy a émis son intention de poursuivre en justice l’entreprise pétrolière et gazière algérienne, Sonatrach, pour « annulation illégale d’un contrat sans...
Isabel Dos Santos traduit le président Angolais João Lourenço devant les tribunaux Londoniens
C'est un rebondissement dans l'affaire Isabel Dos Santos. En effet, la fille de l'ex président angolais, José Édouard Dos Santos, a transmis à la Haute cour...
Me Aboubacar FALL : « la Facilité Africaine de Soutien Juridique a prouvé le bien...
Me Aboubacar FALL est Docteur en Droit, avocat au Barreau du Sénégal et ancien avocat au Barreau de Paris. Il a servi pendant de...
Thiam & Associés conseille les prêteurs du Bénin pour le projet du Grand Nokoué
Thiam & Associés a conseillé Ecobank Development Corporation (la filiale banque d’investissement du groupe Ecobank) et un syndicat de banques panafricaines (dont Ecobank Bénin,...
RDC: les avocats de Samih Jammal dénoncent une détention arbitraire, sans preuve de...
Dans un récent courrier adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme de l'ONU,...
Le cabinet Diamantis & Partners prend ses marques
Lancé sur les fonts baptismaux au début de l’année, le cabinet Diamantis & Partners est dédié aux projets d'énergie et d'infrastructure dans le monde...
Bénin : Sébastien Ajavon (encore) lourdement condamné
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme du Bénin (CRIET) a condamné Sébastien Germain Ajavon ce mardi 2 mars à 5...
Bolloré reconnaît avoir payé des dépenses de communication de Faure Gnassingbé
Poursuivi par le parquet national financier du Tribunal judiciaire de Paris dans une affaire de corruption, Vincent Bolloré a reconnu les faits pour la...
[Tribune] La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine et les Communautés Économiques Régionales (Cas de...
Avec pour ambition de créer la plus grande zone de libre-échange au monde dotée d’un marché de 1.2 milliard de consommateurs pour un PIB...
[Tribune] Du nouveau en matière de règlement des litiges de consommation des produits et...
Par Dramane SANOU*, Docteur en Droit, Avocat aux Barreaux du Burkina Faso et de Paris.
La protection des consommateurs est essentielle pour conserver la confiance...
La CCJA rejette le pourvoi du Port Autonome de Douala. Victoire judiciaire du tandem...
Par jugement rendu le 28 janvier 2021 à Abidjan, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de (l’OHADA) a rejeté le...
Genève : Beny Steinmetz écope de 5 ans et fait appel
Dans le procès sans la présence ni de témoins ni de victimes qui s'est tenu du 11 au 18 janvier à ...
Pyramide de Ponzi : comprendre cette vieille escroquerie qui prend de l’ampleur aussi en...
Par Doussou Komara Massandouno, juriste spécialisée en Droit bancaire et financier, certifiée CAMS.
Une des formes d’escroquerie les plus connues est le schéma pyramidal, aussi...
Le mauritanien Kalidou Gadio rejoint Curtis
Ancien conseiller juridique général (CJG) de la Banque Africaine de Développement, Kalidou Gadio rejoint le cabinet Curtis Mallet Prevost,...
Droit de réponse de la société Octavia Limited dans l’affaire l’opposant à Moïse Katumbi
Suite à notre article intitulé «RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès contre Pascal Beveraggi», publié le...
RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès...
NB: cet article a fait l’objet d’un droit de réponse.
Plus les jours passent, plus le bras de fer judiciaire opposant les sociétés Astalia Investment...
[Tribune] Les dérives de la CADHP
Par Topanou Prudent Victor, Maître de conférences de Sciences politiques Université d’Abomey-Calavi.
Depuis quelques temps, l’un des avocats de Monsieur Sébastien Germain Ajavon, en...
Audit: un nouveau scandale qui ébranle Ernst and Young et le pouvoir des...
La coupe est pleine. Les quatre géants de l'audit devront voir prochainement leur pouvoir revu et corrigé sur le territoire britannique. A la clé,...
[Tribune] Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie
Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Par Eran Chvika, Avocat Associé, Pinsent Masons LLP, Dominique Nkoyok, Collaboratrice, Pinsent Masons LLP et Aurélien Charlois, Juriste, Pinsent Masons...
Procès des 100 jours en RDC : une procédure qui n’en finit plus
Le procès dit «des 100 jours» en République démocratique du Congo (RDC) pourrait finalement durer bien plus longtemps que son nom ne l’indique. Condamnés...
Lettre ouverte à M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin
Par M° Antoine Vey, avocat au barreau de Paris
«Le Bénin doit appliquer les décisions de la CADH. La condamnation de M. Ajavon doit être...
Bolloré remporte sa bataile judiciaire contre le Port Autonome de Douala
En date du 13 novembre 2020, le tribunal arbitral CCI a condamné le Port Autonome de Douala (PAD) à verser à Douala International Terminal...
Noro-Lanto Ravisy rejoint Asafo & Co en tant qu’associée en M&A et private equity
Le bureau parisien d’ASAFO & CO. poursuit sa croissance avec l’arrivée de Noro-Lanto RAVISY et compte désormais onze Associés. Le bureau renforce ainsi son...
Le juriste Alain Fénéon lance un site de référence sur l’arbitrage en Afrique
Avocat spécialiste de l’arbitrage et de l’espace Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), le juriste français Alain Fénéon s’apprête un...
La Côte d’Ivoire condamnée par le CIRDI
Saisi par l’homme d’affaires Stéphane Citerici, patron de la société Resort Compagny Invest-Abidjan (RCI-A) après son expropriation jugée arbitraire d’Abidjan, le Centre international pour le règlement des différends relatifs...
Mauritanie : deux hommes d’affaires proches de l’ex-président Aziz remis en liberté
Mohamed Lemine Ould Bowbatt patron de la société de pêche IPR et Bahaye Ould Ghaddé de la famille Ghaddé propriétaire de Wafa Holdings interpellés...
Pascal Beveraggi porte plainte contre Moïse Katumbi au pénal à Paris
L'homme d'affaires français Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre l'ancien gouverneur du Katanga, "après le coup de force de...
RD Congo: Moïse Katumbi gagne en justice, Pascal Beveraggi attaque le jugement
Le richissime homme d'affaires congolais et ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, qui a gagné son procès face au Français Pascal Beveraggi, est attaqué...
Algérie : Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi mis en examen pour espionnage
Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi, a été arrêté le 21 septembre 2020 à Oran puis mis en examen et placé en détention provisoire le...
RDC, précisions des avocats dans l’affaire Octavia Ltd-Beverraggi contre Astalia Ltd
Le conseil des sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa, et de leur dirigeant Monsieur Pascal Beveraggi, nous ont adressé ce communiqué ci-dessous relatif à...
Affaire de corruption à IAAF : Lamine Diack, écope de 4 ans de...
Près de quatre mois après son procès, l'ancien président de la fédération internationale d'athlétisme (IAAF, 1999-2015), Lamine Diack connaît désormais son sort. Le tribunal de...
[Tribune] Entre Coup d’Etat permanent et Coup d’Etat militaire, qui crée véritablement le désordre...
Par Bakary Diallo, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris.
En quoi la légitimité se distingue-t-elle de la légalité ?
Le contraste est terriblement...
L’avocat Jemal Taleb à propos de la démocratie, de la limitation des mandats...
Jemal Taleb n'est pas du tout un adepte de la limitation des mandats présidentiels et il n'use pas de faux-fuyants pour le dire....
Procès des 100 jours en RDC: Samih Jammal le bouc-émissaire de la lutte politique...
Depuis plusieurs mois, le procès dit « des 100 jours » en République démocratique du Congo (RDC) a suscité l’attention du continent tout entier,...
Sénégal: l’Etat exonère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel dédié...
Le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Enquête: en Afrique, des juges frappés du syndrome du « chat noir »
Le temple de Thémis ferait l’objet d’une OPA de la justice dans la plupart des pays africains. Les enjeux de la lutte pour la...
Entretien exclusif avec Baba Hady Thiam, associé gérant du cabinet Thiam & Associés
Inscrit aux barreaux de Guinée et de Paris, Baba Hady Thiam a débuté sa carrière au sein du prestigieux cabinet français Gide Loyrette Nouel,...
Burkina Faso : rebondissements dans l’affaire opposant Canal+ à Prosat
Rebondissement dans le litige opposant la filiale de Canal + au Burkina Faso à son ancien distributeur Prosat. Les juges du tribunal de commerce...
[Tribune] Structuration juridique du secteur informel: une solution face à la crise sanitaire et...
Par Tagourla Fatimata, Docteur en droit, Professor of Business Law.
Dans la gestion de la crise sanitaire actuelle, les mesures de lutte (confinement total,...
Le procureur de Milan a requis une condamnation de 8 ans de prison...
Le procureur de Milan a requis ce mardi 21 juillet la peine de huit ans de prison contre l'administrateur délégué d'Eni, Claudio Descalzi,...
Le président congolais perd son avion à Bordeaux (France)
En saisie conservatoire depuis le 8 juin sur le tarmac l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, un Falcon 7X de la flotte présidentielle...
Focus sur la bi-bancarisation, nouveau moteur de croissance économique Nord-sud
"Bénéficier de services bancaires dans son pays d'accueil et dans son pays d'origine". Tel est l'enjeu de la bi-bancarisation présentée dans cet...
Mauritanie: duel au sommet entre deux avocats
Mohamed Lemine Ould Amar, avocat accrédité auprès des tribunaux mauritanien, se présente pour la candidature de bâtonnier face à Me Brahim Ould Ebetty. Le...
Procès Kamerhe et consorts : les plaidoiries débutent le 11 juin
Les plaidoiries des avocats dans le procès Vital Kamerhe et consorts sont fixées au 11 juin 2020, à Kinshasa.
Le Tribunal de grande instance de...
