Droit des affaires

Nigeria : MTN contre-attaque en justice

Pour l'opérateur sud-africain au Nigeria, accusé par la Banque centrale et le procureur général d’avoir manqué à ses obligations financières, l’heure de la contre-attaque...

La justice britannique empêche la société portuaire de Djibouti de mettre fin à sa...

La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a, en date du 5 septembre 2018,  prononcé une injonction interdisant à la société portuaire...

Fiscalité des PME en Afrique francophone : l’indispensable réforme

Par Christian Kazumba*. De véritables paradis fiscaux pour les entreprises ! Voici la manière dont la rumeur courante ou des personnes bien peu averties présententtrès souvent nos...

Ghana : des dirigeants des banques en faillite dans le collimateur de la justice

La Banque centrale du Ghana (GoB) envisage de poursuivre en justice plusieurs dirigeants de banques commerciales, qu’elle accuse de délits d’initiés et aussi de...

Bataille rangée entre DP World et le gouvernement djiboutien

Quelques heures après la publication d’un communiqué de DP Word annonçant la confirmation de l’illégalité de la saisie du Terminal Doraleh par la Cour...

Tchad : le procureur de la République ordonne le blocage de comptes bancaires de 5...

C’est à travers une réquisition spéciale  du procureur de la République tchadienne, Youssouf Tom, que des comptes bancaires de cinq sociétés ont été bloqués...

CIRDI: la Mauritanie remporte son bras de fer contre Bumi (Exclusif)

En instance depuis deux ans auprès du Centre international de résolution des conflits et différends liés aux investissements (CIRDI) basé à Paris, le litige...

Apostrophe: un nouveau livre sur le capital investissement dans l’espace Ohada

Jawad FASSI-FEHRI vient de publier le  « Guide Juridique du capital investissement dans l’espace OHADA, droit OHADA – Droit français », chez Lexis Nexis. Alors que les chiffres...

Alassane Kaboré aux commandes de Coris Bank International Togo

Coris Bank International Togo connaît un nouveau directeur général depuis le 2 juillet en la personne de Alassane Kaboré. Jusque-là directeur des risques  à Coris...

La mise en examen de Vincent Bolloré́ sonne t-elle le glas de la Françafrique...

Par Mamadou Ismail Konaté* et Bakary Diallo*, avocats à la Cour Chacun sait qu’en Afrique, le cœur du délitement de l'esprit public est au sommet...

Sierra Leone: table rase sur les contrats miniers

Le gouvernement sierra léonais va procéder à  la révision prochaine de son code minier adopté en 2009, ainsi qu’une revue de tous les contrats...

Code minier RDC: le G7 menace de saisir la justice 

Les patrons des sociétés minières œuvrant en RDC et en désaccord avec le gouvernement de la RDC sur le nouveau code minier ont adressé...

Africarail attaque le Niger et le Bénin en arbitrage

En date du 27 mai 2018, la société Africarail  a saisi la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale pour une procédure...

Maroc: Stroc Industrie vers le redressement judiciaire

Après la faillite de la raffinerie Samir, une autre entreprise industrielle marocaine pourrait se mettre sous le chapitre du redressement judiciaire. Stroc Industrie (Société...