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Sénégal : NDAM sanctionnée pour rupture abusive, Xerus condamnée à verser 192,8 millions FCFA

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant la société Xerus Sénégal SARL à la société Nouvelles Démarches Avicoles et Maritimes (NDAM SARL), portant sur l’exécution et la rupture d’un contrat de travaux. La juridiction a retenu le caractère abusif de la rupture du contrat par NDAM, tout en condamnant Xerus Sénégal…

Sénégal : NDAM sanctionnée pour rupture abusive, Xerus condamnée à verser 192,8 millions FCFA

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant la société Xerus Sénégal SARL à la société Nouvelles Démarches Avicoles et Maritimes (NDAM SARL), portant sur l’exécution et la rupture d’un contrat de travaux. La juridiction a retenu le caractère abusif de la rupture du contrat par NDAM, tout en condamnant Xerus Sénégal à verser à son cocontractant 192 855 750 FCFA au titre des travaux non réalisés et des malfaçons constatées.

Le tribunal a estimé que NDAM SARL avait « abusivement…

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