À Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a tranché en faveur de BSIC Sénégal SA dans le litige qui l’opposait à MACH INTER SARL et à son gérant, Mamadou Racine Cheikh Ka. Le tribunal a condamné solidairement les deux défendeurs à verser à la banque la somme de 56 018 847 FCFA, correspondant au principal de la créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts de droit à compter du 2 octobre 2024.
La banque, active dans le financement des entreprises et des particuliers, reprochait à MACH INTER SARL, société spécialisée dans le commerce général, la fourniture de matériels et diverses prestations de services, de ne pas avoir honoré ses engagements financiers.
Face à cette situation, BSIC Sénégal SA a saisi le tribunal de commerce afin d’obtenir le recouvrement de sa créance, tout en sollicitant la condamnation solidaire du gérant de l’entreprise.
Une demande d’expertise rejetée
Au cours des débats, les défendeurs ont demandé qu’une expertise judiciaire soit ordonnée afin de vérifier le montant exact de la dette ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci avait été constituée.
Une requête que le tribunal n’a pas jugée nécessaire. Les magistrats ont estimé que les pièces produites par les parties permettaient de statuer sur le fond du dossier sans recourir à une mesure d’instruction supplémentaire.
Une condamnation solidaire prononcée
Dans son jugement, le tribunal de commerce a ainsi condamné solidairement MACH INTER SARL et Mamadou Racine Cheikh Ka au paiement de 56 018 847 FCFA, outre les intérêts de droit courant depuis le 2 octobre 2024.
La juridiction a également rejeté la demande d’expertise formulée par les défendeurs, refusé d’ordonner l’exécution provisoire de la décision et mis les dépens à leur charge.
À travers cette décision, le tribunal rappelle qu’en matière de contentieux bancaire, une expertise judiciaire n’a rien de systématique. Lorsque les documents contractuels et comptables versés au dossier permettent d’établir avec suffisamment de précision l’existence et le montant de la créance, le juge peut statuer directement sur le fond du litige.
