FinAfrique organise du Lundi 4 au Mardi 5 Novembre 2019 à Abidjan un séminaire de formation sur le thème :
FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act
*Ce séminaire fera l’objet de nombreux retours d’expérience
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INTERVENANT
Komla FIAWOO
Komla débute sa carrière en 1997 en tant que Fiscaliste au sein de Cortal Consors (banque en ligne du Groupe BNP PARIBAS). Il intègre par la suite la banque Natixis (banque d’affaire du Groupe BPCE – Banque Populaire Caisses d’Epargne) où il acquiert une expertise en matière de due diligence, reporting et conformité prévus par les dispositifs américains QI et FATCA. Il a été régulièrement le référent pour l’application et la mise en conformité à ces réglementations.
Il est aujourd’hui Responsible for Tax Affairs chez Natixis et est membre de plusieurs Associations Professionnelles (et Financières) Françaises (AFTI, AFG et AMAFI).
Il est également chargé d’enseignement en Master 2 « Droit européen et International » sur la fiscalité des produits financiers à l’Université de Paris 13.
OBJECTIFS :
Ø Définir le cadre juridique de la loi FATCA
Ø Comprendre les enjeux et les objectifs de la loi FATCA
Ø Mesurer l’impact de la réforme FATCA sur les institutions financières africaines
Ø Identifier les différentes catégories de clients potentiellement concernés
Ø Identifier les risques encourus en cas de non-conformité
CIBLE : Direction Générale / Audit Interne / Direction Juridique / Conformité / Contrôle Permanent / Back-Office
DURÉE : 2 jours
COÛT : 500 000 FCFA
PROGRAMME
1- Le Dispositif FATCA
Contexte et Objectifs
Les principes de mise en œuvre
Les entités et activités concernées
Les points de vigilance de la règlementation
Le calendrier réglementaire
2- Règles d’identification et Sécurité juridique
Maîtriser les règles d’identification des « US personnes »
Comprendre le processus d’identification FATCA (certification, reporting, …)
Le support de transmission d’informations
Identifier les bénéficiaires de certaines entités
Les risques et sanctions encourus en cas de non-conformité
3- Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA
L’Organisation, les Méthodes, Les Processus et les Outils
Les impacts en fonction du type d’entités ou activités
Les impacts sur les Institutions financières Africaines
Les Best Practices pour une mise en place optimale et Retours d’expérience de l’intervenant
FinAfrique Learning
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