L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) prévoit de soumettre 13 des 25 entreprises d’assurance et de réassurance opérant au Maroc au nouveau régime de solvabilité basée sur les risques (SBR), à compter de 2027. La réforme, engagée en 2016, sera appliquée sur la base des comptes de l’exercice 2026. Selon le régulateur, les dernières simulations réalisées auprès des compagnies concernées font ressortir un ratio moyen de solvabilité de 274 %, un niveau jugé satisfaisant au regard des nouvelles exigences.
Cette évolution réglementaire, annoncée début novembre 2026, marque une nouvelle étape dans la modernisation du cadre prudentiel du secteur marocain des assurances. Les 12 autres entreprises continueront, pour leur part, d’appliquer le régime actuel, dit S1.
Un ratio de solvabilité de 274 % pour les assureurs concernés
Les simulations conduites par l’ACAPS auprès des 13 compagnies concernées font apparaître un ratio de solvabilité moyen de 274 % selon la nouvelle approche. Ce niveau se situe nettement au-dessus du niveau de référence d’environ 160 % que le régulateur considère comme l’indicateur d’une situation de solvabilité satisfaisante.
La transition vers le SBR devrait néanmoins entraîner une diminution des ratios de solvabilité par rapport au système actuel. Les évaluations de l’autorité font état d’une baisse moyenne de l’ordre de 100 points de pourcentage. À titre de comparaison, le marché marocain affiche actuellement un ratio global supérieur à 400 % selon les règles du régime S1.
L’ACAPS a conduit trois exercices d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, ainsi que plusieurs simulations, afin de mesurer la capacité des compagnies à satisfaire aux nouvelles exigences prudentielles. Ces travaux n’ont pas révélé de nécessité de réallocation majeure des portefeuilles d’investissement des entreprises concernées.
Gouvernance et gestion des risques déjà opérationnelles
La mise en œuvre du dispositif s’effectuera progressivement. Les exigences relatives à la gouvernance et à la gestion des risques sont déjà opérationnelles depuis 2021. À partir de 2027, le nouveau cadre intégrera également les exigences quantitatives, l’ORSA (évaluation interne des risques et de la solvabilité) ainsi que les obligations de publication d’informations.
Au-delà du respect des ratios réglementaires, cette réforme devrait conduire les assureurs à affiner leur appréciation du coût du capital associé à chaque branche d’activité et à chaque produit.
Les activités mobilisant davantage de fonds propres, notamment celles comportant des engagements à long terme, pourraient ainsi faire l’objet d’une réévaluation de leur rentabilité et de leur tarification. L’objectif est d’adapter les décisions commerciales et financières au niveau de risque effectivement supporté par chaque compagnie.
Pour l’ACAPS, les résultats des simulations ne laissent pas entrevoir, à ce stade, de contraintes majeures sur les stratégies financières des assureurs du seul fait de cette transition réglementaire. Le passage à une solvabilité basée sur les risques devrait néanmoins renforcer la discipline prudentielle et la capacité du secteur à mesurer et à couvrir ses expositions.
