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Tribune de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF): les vaccins contre la Covid-19 doivent être érigés en «bien commun universel»

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Cette tribune signée de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). L’organe consultatif de la Francophonie, qui compte 90 parlements et organisations interparlementaires, souhaite sensibiliser les chefs d’Etat et de gouvernements sur la nécessité de la levée temporaire de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19. Le sujet fera l’objet d’une discussion, le 4 février, à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). A noter qu’une résolution a également été adoptée à l’unanimité lors de la 46ème Assemblée plénière de l’APF réunie les 28 et 29 janvier dernier. Cette prise de position en faveur d’une suspension temporaire du droit à la propriété intellectuelle sur les vaccins est menée par le député de l’Aisne (France), Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF ainsi que son président Amadou Soumahoro, président de l’assemblée ivoirienne.

Les vaccins contre la Covid-19 doivent être érigés en «bien commun universel» 

Depuis un an, la pandémie de Covid-19 n’épargne personne. A ce jour, plus de 102 millions de personnes ont été touchées et on dénombre plus de 2,2 millions de décès dans le monde. La maladie ne se soucie guère de la nationalité, du genre, de la catégorie socio-professionnelle de ceux qu’elle frappe. Elle creuse même les inégalités préexistantes et a des impacts disproportionnés sur les groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles.

Des investissements publics sans précédent ont été mobilisés pour développer des vaccins et des produits de prévention, dépistage et traitement de la Covid-19, notamment à travers le Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la Covid-19 (Mécanisme COVAX), en un temps record. Plusieurs laboratoires pharmaceutiques proposent déjà des vaccins sûrs et efficaces, et des campagnes de vaccination sont maintenant amorcées.

Toutefois, une vaccination universelle est encore loin d’être une réalité. Nous assistons à une compétition inédite entre États aux revenus et moyens inégaux pour réserver et s’approprier les doses de vaccins. À ce jour, 80 % des vaccins produits dans le monde ont été achetés par une dizaine de pays riches. Certains disposent d’ores et déjà du stock nécessaire pour vacciner plusieurs fois l’ensemble de leur population.

Aussi, il est urgent de mettre en place des mécanismes qui permettent le partage de connaissances, technologies, savoir-faire et de propriété intellectuelle pour le développement rapide de sites de production, la fabrication de génériques à faibles coûts et la distribution de vaccins.

Voilà pourquoi, nous, parlementaires francophones, réclamons une distribution universelle et équitable des vaccins contre la Covid-19. Nous exhortons les chefs d’État et de gouvernement à s’engager pour faire de ces vaccins des « biens communs universels » et à soutenir toutes les initiatives en ce sens.

Face à l’hypothèse émise par de nombreuses organisations, à savoir qu’il est plus efficace de vacciner en priorité les populations vulnérables de l’ensemble des pays plutôt que celles de quelques territoires, nous avons adopté à l’unanimité une résolution pour une distribution universelle et équitable des vaccins contre la Covid-19 lors de notre 46ème Assemblée plénière, tenue les 28 et 29 janvier dernier.  

De plus, nous soutenons tout particulièrement les demandes adressées à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur d’une dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), comme le permet par ailleurs la Déclaration de Doha de 2001, qui visait à protéger la santé publique face aux épidémies de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme. Dans cette perspective, l’APF souhaite pouvoir rencontrer au plus vite, avec la Secrétaire générale de la Francophonie, les responsables de l’OMC et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour en discuter.

Ainsi, une suspension temporaire des droits à la propriété intellectuelle permettrait de traiter et de vacciner plus rapidement un maximum de concitoyens dans le cadre de la lutte contre cette pandémie. A cet égard, une nouvelle réunion de négociations se tiendra à l’OMC dans les prochains jours, lors de laquelle la position des États et de l’Union Européenne sera déterminante. Nous espérons qu’elle ira dans le sens de notre appel. Car, s’il y a bien un apprentissage à tirer de l’année exceptionnelle que nous venons de vivre, c’est qu’il est vain de proposer une solution individualiste à un problème collectif.

La vaccination doit être menée partout dans le monde pour éradiquer le virus et les pays riches doivent mettre tous les moyens en œuvre à cet effet.

Les signataires :

M. Amadou Soumahoro, Président de l’APF, président de l’Assemblée nationale (Côte d’Ivoire) ;

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire (France) ;

M. Christian Levrat, Président du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’APF et de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Suisse) ;

Mme Angélique Ngoma, Présidente de la Commission de la coopération et du développement de l’APF (Gabon) ;

Et les parlementaires membres de l’APF suivants : 

M. Jorge Santos, Président de l’Assemblée nationale (Cap-Vert)

M. Roger Torrent, Président du Parlement (Catalogne)

M. Rudy Demotte, président du Parlement (Fédération Wallonie-Bruxelles)

M. Faustin Boukoubi, Président de l’Assemblée nationale (Gabon)

M. Gaston Tong Sang, Président de l’Assemblée (Polynésie française)

M. Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée Nationale (Tchad)

Mme Yawa Djigbodi TseganPrésidente de l’Assemblée nationale (Togo)

M. Alberto Bertin, Président de l’Assemblée (Vallée d’Aoste)• Mme Montaner Carine (Andorre), M. SánchezCarles (Andorre), Mme Rossell Núria(Andorre), M. Magallon Marc (Andorre), M. Ferré Raül (Andorre)• M. Igityan Hovhannes (Arménie), M. MelkumyanMikayel (Arménie), M. Yeghoyan Arman (Arménie)• Mme Romarique Medegan Fagla Sèdami(Bénin), M. Assan Seibou (Bénin)• M. Prodanovic Lazar (Bosnie Herzégovine), Mme Pendes Marina​ (Bosnie Herzégovine)• M. Pannha Pen (Cambodge), M. Damry Ouk(Cambodge), M. Sim An Noun (Cambodge), M. Sarieuth Kousoum (Cambodge), M. ChuktemaKep (Cambodge), M. Kimsean Yi (Cambodge), M. Chhoeun Ma (Cambodge), M. Leat Yim(Cambodge), Mme Sam An Krouch(Cambodge), Mme Thavy Troeung(Cambodge), Mme Saphoeun Sun (Cambodge), M. Chan Prach (Cambodge), M. Siphan Men (Cambodge), M. Chhoeurn Mann (Cambodge), M. Lim Pol (Cambodge), M. Cheth Chea (Cambodge),  M. Vun Chheang (Cambodge), Mme Borasy Ty (Cambodge)• M. Hilarion Etong (Cameroun), Monique OuliNdongo (Cameroun), M. Pierre Flambeau Ngayap (Cameroun), M. David Etame Massoma(Cameroun), M. Ali Salmana Amadou (Cameroun), M. Issac Ngahane (Cameroun), ​M. Joshua Osih​(Cameroun), Mme Lydienne Epoube (Cameroun)• Mme Joana Rosa (Cap Vert), M. Santos Filipe(Cap Vert), Mme Fernandes Nilda​ (Cap Vert),        

Mme Tavares Anilda (Cap Vert), M. Pereira Joao Baptista (Cap Vert),    • M. Abdou Mohamed Ali (Comores), M. Mohamed Salim Abderemane Comores), ​M. Hamada Bacar Anfani (Comores), Mme Houmadi​Ladaenti (Comores), Mme Nourdine Sidi Hayda (Comores),     • M. Tilkouete Dah Sansan (Côte d’Ivoire)• M. Mohamed Dileita (Djibouti), Mme AbdiallahiElmi Oubah (Djibouti), M. Abdiallahi Ahmed Omar (Djibouti), Mme Abdillahi Elmi Oubah(Djibouti)• M. Matthieu Daele (Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme Margaux De Ré (Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme FrançoiseSchepmans (Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme Nadia El Yousfi (Fédération Wallonie-Bruxelles), M. Gaëtan van Goidsenhoven(Fédération Wallonie-Bruxelles), M. René Collin (Fédération Wallonie-Bruxelles), M. Philippe Courard (Fédération Wallonie-Bruxelles), M. Jean-Charles Luperto(Fédération Wallonie-Bruxelles), M. Jean-PaulWahl (Fédération Wallonie-Bruxelles)​• M. Bruno Fuchs (France), Mme Stéphanie Kerbarh (France), Mme Monica Michel (France), M. Stéphane Demilly (France), Mme Marie-Arlette Carlotti (France), M. Cyril Pellevat (France), M. Philippe Mouiller (France), Mme Claudine Lepage (France), M. Christophe-André Frassa (France), Mme Laurence Trastour-Isnart (France), M. Mansour Kamardine (France),​            • M. Raphaël Ngazouze (Gabon), M. Alexandre Awassi (Gabon), M. Landry Ndong Ngueme(Gabon), M. Jules Esdras Mouhouloulou(Gabon), Mme Patricia Ndemgane (Gabon),Mme Angelina Ditombis (Gabon), Mme Charlotte Nkero (Gabon), Mme Marie Stéphanie Inguiessi (Gabon), M. Philippe Ngaippe (Gabon), M. Davain Séraphin Akure (Gabon), M. Pierre Daniel Indjendje Ndala(Gabon), M. Alphonse Nziengui (Gabon), M. Anatole Tsioukacka (Gabon), M. Barnabé Indoumou Mamboungou (Gabon), M. Adrien Nkoghe Essingone (Gabon), M. Jean Robert Goulongana (Gabon), M. Florent Assoumou Akue (Gabon), M. Paul Bie Eyene (Gabon), M. Nelson Messone (Gabon), M. Boris Ngabikoumou Wada Mesmin (Gabon), M. Frédéric Nzue Edzang (Gabon),             • Mme Dora Avgeri (Grèce), Mme VryzidouParaskevi (Grèce)​            • M. Carlos Eyi Obama Nzang (Guinée équatoriale), M. Jaime Sangale Rondo Crispin (Guinée équatoriale)

​• M. Gyüre Csaba​ (Hongrie), Mme CsöbörKatalin​(Hongrie)                 • M. Michael Jackson (Jersey), M. Kirsten Morel (Jersey), M. Gregory Guida (Jersey), M. John Le Fondré (Jersey), M. Montfort Tadier(Jersey),​• M. Claude Schlüchter (Jura), M. Philippe Bassin (Jura), M. Pierre Chételat (Jura)• M Eksavang Vongvichit (Laos), M. SanyaPraseuth (Laos), Mme Phonephet Boupha(Laos)• M. Ibrahim Azar (Liban)• M. Marius Matijosaitis (Lituanie), M. GiedriusSurplys (Lituanie), • M. Mars Di Bartolomeo (Luxembourg), Mme Josée Lorsché (Luxembourg),• M. Assimo Bruno (Madagascar), M. Razafimahatratra Jean Daniel Christian(Madagascar) Mme Ratsimandriona​Aida Hardy (Madagascar), M. Djohary Lee Andrianambinina, M. Djaosera Irénée (Madagascar), Mme Régina Clarisse Raheriarijaona, Mme Tsirimaharo Ny Aina Rafenomanantsoa(Madagascar),• Mme Michèle Dittlot (Monaco), • Mme Al Amri Amal (Maroc), M. Chaoui Karim​(Maroc), M. Touimi Benjelloun​Mohammed (Maroc), M. Gharbi Youssef (Maroc), M. Bourgalne Hassan (Maroc),​                       • M. David Gilled Fabrice (Maurice),• Mme France Gélinas (Ontario), Mme AmandaSimard (Ontario), Mme Natalia Kusendova(Ontario),   • M. Michał Seweryński (Pologne)• Mme Moihara Tupana (Polynésie Française), Mme Eliane Tevahitua (Polynésie Française), Mme Lana Tetuanui (Polynésie Française), Mme Tepuaraurii Teriitahi (Polynésie Française), M. Philip Schyle (Polynésie Française), Mme Sylvana Puhetini (Polynésie Française), Mme Vaitea Le Gayic (Polynésie Française), Mme Teura Iriti (Polynésie Française), Mme Minarii Galenon (Polynésie Française),                   ​• M. Nestor Mamadou Nali (République centrafricaine),• Mme Safie Sadiki Shaini (République de Macédoine du Nord), M. Nenad Kocic (République de Macédoine du Nord), M. Abdulla Saliu (République de Macédoine du Nord), Mme Marija Petrusevska (République de Macédoine du Nord), Mme BetiStamenkoska Trajkoska (République de Macédoine du Nord),      • M. Pie Nizeyimana (Rwanda), M. GamarielMbonimana (Rwanda), M. François Habiyakare(Rwanda), Mme Edda Mukabagwiza Rwanda),Mme Veneranda Uwamariya (Rwanda), Mme Euthalie Nyirabega (Rwanda), Mme IphigenieMukandera (Rwanda),• Mme Marième Kane Néné (Sénégal), Mme Haniyeu Mbengue (Sénégal), Mme AminataDiao (Sénégal), Mme Fam Mame Diarra(Sénégal), M. Diop Ndiagne (Sénégal), M. Abdoul Moussa Thiam (Sénégal),• Mme Jadranka Jovanovic (Serbie),• M. Laurent Wehrli (Suisse), M. Carlo Sommaruga (Suisse), M. Nicolas Walder(Suisse), M. Jacques Nicolet (Suisse), Mme Christine Bulliard-Marbach (Suisse), M. Mathias Reynard (Suisse), M. Charles Juillard(Suisse), M. Jean-Pierre Grin (Suisse),​                        • M. Ahmat Borgou Abderamane (Tchad), M. Mahamat Abdoulaye Ahmat (Tchad), Mme Taram Ndoubanaji (Tchad), M. Ibni BicharaMahamat (Tchad), M. Eugenie Mbainaye(Tchad), Mme Zahara Affono Hadje (Tchad), Mme Abdraman Ildjiman (Tchad), M. LaoubaouAbdias Nodjiadjim (Tchad), M. Issa BadiAhmat (Tchad),​                    • M. Lactieyi Djafok (Togo), M. Katanga PoroTchakpala (Togo), M. Hounakey Akakpo Kossi(Togo),​Mme Abougnima Molgah (Togo), M. Bamba Massouadoussey Djerkbary​(Togo),Mme Anate Kouméalo (Togo),​                       • M. Iadh Elloumi (Tunisie), M. Adnane Ben Brahim (Tunisie), M. Majdi Karbai (Tunisie), M. Yousri Daly (Tunisie), M. Fathi Ben Belgacem (Tunisie), M Abdelmajid. Ammar (Tunisie), M. Badreddine Gammoudi (Tunisie), M. MarouanFelfel (Tunisie), M. Thameur Saad (Tunisie), Mme Amal Ouarteteni (Tunisie), Mme NessrineLaamari (Tunisie), Mme Jamila Ksiksi (Tunisie)                   • Mme Darbellay Fanny (Canton du Valais),                    • M. Augusto Rollandin (Vallée d’Aoste), M. Pierluigi Marquis (Vallée d’Aoste), M. Jordan Corrado (Vallée d’Aoste), M. Erik Lavy (Vallée d’Aoste), M. Aurelio Marguerettaz (Vallée d’Aoste),      

​• M. Hoang Van Cuong (Vietnam), Mme Pham Khanh Phong Lan (Vietnam), M. Dang Xuan Phuong (Vietnam), M. Dinh Cong Sy (Vietnam),M. Vuhai Ha (Vietnam).        

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