Navigation: Droit des affaires

Dans une annonce faite le 7 août 2026 à Washington, le groupe minier américain Aeternum Resources déclare avoir obtenu une…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le différend opposant PATRIA SAS à la Délégation générale à l’Entrepreneuriat rapide…...

Par Félix NZALÉ Dans un continent marqué par l’intensification des investissements et la sophistication des opérations juridiques, les cabinets d’avocat…...

Par une décision rendue par défaut et en premier ressort, la juridiction commerciale de Dakar a condamné l’Établissement Modou Mbacké…...

Le Parquet national financier (PNF) français a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 23 personnes physiques et morales…...

Le Barreau de Côte d’Ivoire a désigné son futur chef de file. Réuni le 25 juillet 2026, le Conseil de…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a rejeté, le 21 juillet 2026, l’opposition introduite par Secotras SUARL contre une ordonnance…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a condamné Carrefour Automobile et son dirigeant, Amadou Ba, à verser à NSIA Banque…...

La Banque islamique du Sénégal (BIS) a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société Ortho…...

La procédure judiciaire opposant GN Savings and Loans à la Banque du Ghana (BoG) a connu un nouveau développement avec…...

Le groupe industriel camerounais Prometal, spécialisé dans la sidérurgie et la métallurgie en Afrique centrale et implanté dans la zone…...

L’issue du procès opposant Albourakh Business Group SUARL à Sunutech SUARL a été favorable à la première. Statuant en premier…...

African Rainbow Capital (ARC), la société d’investissement fondée par le milliardaire sud-africain Patrice Motsepe, faisait l’objet d’une plainte de 195…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à PATISEN SA dans le litige commercial qui l’opposait à ASCOMA…...

Alios Finance Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société BATI CONCEPT SA…

Le différend opposant la société Plus Oil, dirigée par Cheikh Tidiane Diaw, à la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le…

Dakar – Nouveau développement dans le dossier CENTIF impliquant l’homme d’affaires sénégalais Mouhamad Rassoul Dieng. Dans un communiqué publié ce…...

Le Tribunal commercial de Dakar condamne Industry for Packing and Construction à verser près de 29 millions de FCFA à…...

Au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), c’est un nouveau front s’ouvre entre deux entités…...

Par Joëlle TRAORÉ, docteure en droit fiscal de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES EN ÉTHIOPIE En avril 2024,…

Coris Bank International Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement…...

À Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a tranché en faveur de BSIC Sénégal SA dans le litige qui…

Le gouvernement camerounais a décidé d’engager des actions en justice contre plus d’une centaine d’opérateurs actifs sans conformité dans le…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a décidé de surseoir à statuer dans un litige opposant Paycruiser Sénégal SAU à…

Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à la Compagnie ouest-africaine de Crédit-Bail, plus connue sous le nom…...

Orabank Côte d’Ivoire SA fait plier la société Les Experts du Bâtiment (EXBAT SUARL) et son dirigeant, Ngagne Mbaye. Dans…...

Lors de la 4ème édition de la Convention Internationale des Mines et Expositions du Cameroun (CIMEC) qui s’est déroulée à Yaoundé…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché en faveur de la société immobilière SCI NSAR dans le contentieux qui…...

Malgré les prescriptions du président de la République sur la préemption de l’Etat du Cameroun à travers le tandem CNPS/NSIA…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a rendu, ce mercredi 20 mai, sa décision en faveur de la Banque OUTARDE…...

La Banque Islamique du Sénégal (BIS) a obtenu gain de cause dans le litige commercial qui l’opposait à la société…...

Le Tribunal de commerce a rendu sa décision dans le litige opposant la Société Générale des Transports (SOGETRANS SAU), représentée…...

À l’occasion des dix ans du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC), son secrétaire général, Hicham Zegrary,…...

ETS Thieka Lo Investissement et son Directeur général, l’opérateur économique Ahmed Lô, sont condamnés par le tribunal de commerce à…...

Dix années de structuration, plus de 2 000 contrats internationaux soumis à ses règles et aucun recours en annulation :…...

Le tribunal de commerce de Dakar a mis un point final, ce jeudi 23 avril, et en première instance, à…...

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu sa décision dans un différend opposant la société JAPOO S.A.…...

Le contentieux opposant la Société Bâtiment Construction Rénovation (BCR) SARL à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC…...

Sunu Bank, anciennement Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS), a remporté la victoire judiciaire dans le contentieux…

Par Mamadou Ismaïla KONATÉ, Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris, Arbitre international, Ancien Garde des Sceaux,…

Le tribunal de commerce de Dakar a vidé, ce mercredi 8 avril, le contentieux opposant l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt…...

Sur une dette de 15 milliards de FCFA (environ 26,4 millions USD) vis-à-vis de la société turque Karpowership, l’Etat du…...

C’est un revers judiciaire aux conséquences potentiellement lourdes pour un acteur stratégique du secteur énergétique sénégalais. Le tribunal de commerce…...

Le tribunal de commerce a vidé le contentieux opposant la Société Dakarois Communication au Port autonome de Dakar, dans une…...

A Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a déclaré « irrecevable » l’action introduite par Orabank Côte d’Ivoire contre…...

Dans le contentieux qui oppose l’Etat du Cameroun à la junior minière australienne Sundance Resources au sujet du projet de fer de Mbalam-Nabeba,…...

Dans un contentieux commercial opposant Microsen S.A. à Scdispa SUARL et à son dirigeant Alioune Ndiaye, la justice a tranché en faveur de l’institution de…...

Le différend opposant la Société de Transport Lagunaire (STL) à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR, relatif à l’occupation du…

Dans un contentieux commercial opposant Société Générale Services, représentée par le cabinet SCP Legalix, à la Société Germani West Africa…...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant la société R+ Design SARL à la Caisse des…...