En République démocratique du Congo comme ailleurs en Afrique, la question n’est pas de choisir entre souveraineté nationale et attractivité économique, mais de définir les conditions de leur coexistence, selon l’auteur. Qui se prononce sur les récentes prises de position du président Félix Tshisekedi sur la fiscalité minière illustrent cette tension centrale. Un État fort n’est pas celui qui décourage l’investissement, dit-il, mais celui qui impose des règles stables, prévisibles et respectées par tous.
Par Gregory P. Tosi
Les récents développements à Kinshasa mettent en lumière l’un des défis de gouvernance les plus complexes de l’Afrique contemporaine. Le 13 juillet (2026), le président Félix Tshisekedi a demandé aux services de recouvrement de l’État d’éviter toute mesure coercitive excessive à l’encontre des sociétés minières, afin que des actions fiscales imprévisibles n’affaiblissent pas la confiance des investisseurs. Dans le même temps, le chef de l’État a réaffirmé que la République démocratique du Congo devait accroître les recettes publiques tirées de son immense richesse minérale. Il ne s’agit pas d’une contradiction. C’est l’équilibre que tout pays riche en ressources naturelles doit parvenir à maintenir.
Cet équilibre trouve ses racines dans une longue histoire. À l’époque coloniale, les compagnies à charte considéraient souvent les lois et les institutions africaines non pas comme l’expression d’une autorité souveraine, mais comme des obstacles à l’exploitation commerciale. Dans de nombreux territoires, ces entreprises exerçaient des prérogatives quasi gouvernementales afin de maximiser les rendements au profit d’actionnaires éloignés. Si les indépendances ont mis fin à la domination coloniale, elles n’ont pas totalement fait disparaître l’idée, chez certaines entreprises étrangères, que les lois des anciennes colonies — devenues des États souverains — pouvaient être négociées, contournées ou ignorées.
Heureusement, la grande majorité des entreprises multinationales présentes en Afrique sont aujourd’hui des acteurs responsables. Elles investissent des milliards de dollars, créent des emplois, transfèrent des technologies et contribuent de manière significative aux recettes fiscales des États. L’histoire n’en demeure pas moins jalonnée d’épisodes au cours desquels certaines sociétés ont considéré les systèmes juridiques africains comme de simples contraintes administratives plutôt que comme des règles impératives appelant un plein respect.
La République démocratique du Congo a été confrontée à plusieurs reprises à ce dilemme. Les controverses entourant Anvil Mining en 2004, puis First Quantum Minerals quelques années plus tard, différaient dans leurs faits mais conduisaient à une même conclusion : lorsque des différends opposent un État souverain à une multinationale, ils dépassent largement le cadre d’un simple litige commercial. Ils deviennent des épreuves de souveraineté nationale, de responsabilité des acteurs économiques et de capacité de l’État à exercer son autorité sur ses ressources stratégiques.
Aujourd’hui encore, des différends portant sur la fiscalité, les prix de transfert, les déclarations douanières, les obligations environnementales, les redevances minières ou les engagements envers les communautés locales continuent d’émerger dans le secteur minier africain. Les entreprises contestent fréquemment les accusations portées contre elles, et les gouvernements n’obtiennent pas toujours gain de cause. Ces différends récurrents démontrent néanmoins que les questions de souveraineté et de rendement économique demeurent au cœur du développement des ressources naturelles du continent.
C’est précisément pourquoi la récente directive du président Tshisekedi mérite une attention particulière. Son administration rejette deux excès tout aussi dangereux. Le premier consiste à considérer que les multinationales devraient pouvoir opérer sans contrôle juridique au seul motif qu’elles apportent des investissements et créent des emplois. Le second consiste à recourir à des mesures d’application arbitraires qui peuvent certes accroître les recettes publiques à court terme, mais qui créent inévitablement de l’incertitude et découragent les investissements indispensables à la mise en valeur de ces mêmes ressources.
Aucune de ces deux approches ne sert les intérêts à long terme de l’Afrique.
L’objectif doit être de construire un environnement juridique prévisible dans lequel les gouvernements appliquent de manière cohérente des lois transparentes et où les investisseurs peuvent compter sur une administration stable et impartiale. Les entreprises doivent s’attendre à acquitter les impôts dont elles sont légalement redevables, à respecter les réglementations environnementales et sociales, ainsi que l’autorité des États qui les accueillent. Les gouvernements, pour leur part, doivent éviter les saisies arbitraires, les exigences fiscales imprévisibles et les mesures d’application motivées par des considérations politiques, qui affaiblissent la confiance dans l’État de droit.
Peu de décideurs à Washington et dans d’autres grandes capitales sont capables de situer la plupart des pays africains sur une carte, encore moins de mesurer la subtilité des arbitrages politiques et économiques auxquels sont quotidiennement confrontés des dirigeants comme le président Tshisekedi. Les citoyens sanctionneront les gouvernements qui laissent les richesses nationales être exploitées au détriment de l’intérêt public. À l’inverse, un gouvernement perçu comme excessivement agressif ou abusif dans l’application de la loi risque de faire fuir les investissements indispensables au développement de ces mêmes ressources. L’enjeu n’est donc pas de choisir entre souveraineté et investissement, mais de préserver les deux.
Les ressources minérales de l’Afrique peuvent soutenir une transformation économique exceptionnelle, mais uniquement si les gouvernements et les investisseurs adhèrent au même principe : les lois souveraines ne sont ni facultatives ni négociables. Elles constituent le socle sur lequel reposent des investissements durables, la confiance du public et une prospérité partagée. L’État de droit est le premier pilier du développement de l’Afrique. Pour les nations africaines, la véritable mesure du succès ne réside pas dans la quantité de richesses qui quittent le continent, mais dans la capacité des investissements réalisés dans le respect de la loi à bâtir des économies plus fortes et des États plus solides.
Gregory P. Tosi est avocat à Washington (district de Columbia) et ancien conseiller juridique du Congrès des États-Unis. Il œuvre à la promotion des investissements privés et du logement abordable dans les pays en développement. Il écrit régulièrement sur le développement économique international, les infrastructures et les politiques publiques.
