Burkina FASO : l’Etat enregistre des pertes fiscales de 214,466 milliards CFA

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Une note de conjoncture du Centre d’étude et de recherche appliquée (CERA-FP) révèle que l’Etat a émis 911 mesures dérogatoires en 2019, dont le montant est estimé à 76 078 011 748 FCFA contre 68 911 411 284 FCFA en 2018. Ce qui crée une hausse de 7 166 600 464 francs CFA.

Selon le gouvernement, les dépenses fiscales représentent un choix politique dont l’objectif est d’encourager les Investissements directs étrangers (IDE), l’émergence d’un secteur privé national et l’amélioration de l’accès des populations aux biens de première nécessité.

Toutefois, si les dépenses fiscales sont suscitées par de bonnes intentions, dans la pratique, elles peuvent s’accompagner de perversité engendrant des pertes financières, le Secrétaire exécutif de CERA-FP Hermann Doanio a relevé que « les dépenses fiscales peuvent être un outil de corruption par essence s’il n’y a pas de suivi ».

La prépondérance des droits de douane est liée à la contrepartie nationale dans les dépenses des projets sur financements extérieurs et aux sociétés minières qui bénéficient également des exonérations de droits de douane au titre des importations de matériels. Ces mesures dérogatoires concernent les droits de douane (40,24%), l’impôt sur les sociétés (20,85%) et la Taxe à valeur ajoutée (TVA) intérieure (19,79%).

Par ailleurs, en ce qui concerne l’analyse des dépenses fiscales, les entreprises sont les grandes bénéficiaires avec 72,51% des avantages fiscaux. Les ménages occupent la deuxième place avec 13,78%, l’administration publique arrive en troisième position avec 8,32% et les programmes et projets. La part des ménages a baissé de 2,7 points passant de 14,85% en 2018 à 12,1% en 2019.

« Les pertes de recettes fiscales de l’ordre de 214,466 milliards Fcfa estimées dans la Loi de finances rectificative 2020, seraient en grande partie imputables aux dépenses fiscales surtout aux mesures dérogatoires de la riposte à la Covid-19 », a-t-il indiqué.

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