RDC: poursuites judiciaires suspendues contre le député Jean Jacques Mamba

0

Les poursuites judiciaires sont suspendues contre le député Jean Jacques Mamba, auteur d’une pétition qui n’est pas passée inaperçue. Accusé de “faux et usage de faux” par son collègue disant avoir été surpris de voir son nom et sa signature sur la pétition réclamant la destitution de Jean Marc Kabund du poste de premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale de la RD Congo, monsieur Mamba avait été interpellé manu militari le week-end dernier.

Finalement, le Parquet général près la Cour de cassation a décidé de “suspendre les poursuites judiciaires et la détention du député après le dépôt d’une résolution de l’Assemblée nationale par les avocats de la partie défenderesse, sollicitant la suspension des poursuites judiciaires. « La Cour a trouvé que la résolution de l’Assemblée nationale est conforme à la Constitution. Elle a suspendu les poursuites. Donc, on va voir cela après », a expliqué l’avocat de Jean Jacques Mamba.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here