Mauritanie/Mines : l’assemblée nationale adopte la loi modifiant le Code Minier

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L’assemblée nationale de Mauritanie a adopté une nouvelle loi
modifiant plusieurs dispositions du Code Minier (CM), à l’occasion
d’une séance plénière tenue le mardi 25 mars.
La modification du Code Minier vise  “la création d’un cadre juridique
adapté, clair, harmonieux et attractif  pour les activités minières “.
Les amendements concernent notamment ” l’exonération fiscale de la TVA
des achats locaux en produits, services et matériels importés
nécessaires à la bonne marche des opérations minières et
l’harmonisation du régime  fiscal des traitements et salaires en
favorisant l’équité entre les travailleurs nationaux  et étrangers,
avec pour conséquences des répercussions positives  sur les recettes
fiscales de l’Etat “.
Il y a également ” la spécification d’une taxe de 10% pour toute plus
valu résultant de la cession d’un permis d’exploitation “.
Les dispositions du nouveau Code Minier devraient également aider ” à
une meilleure connaissance des diverses formations géologiques du
territoire national  grâce à l’institution d’une autorisation
préalable pour la prospection et la réduction de la superficie
maximale autorisée  pour les permis de recherche aux fins de répondre
à une demande croissante de diversification, pour une bonne maîtrise
de la gestion des carrières “.
Assouplissement de la procédure d’attribution des permis de
prospection dictée par la volonté d’encourager les investisseurs.

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