La nouvelle norme ITIE

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Après 2 années de consultations et de travail intense avec ses partenaires à travers une démarche participative, le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), a édicté une nouvelle norme entrée à partir de juin  2013.

Dans un souci d’amélioration, celle-ci conserve la majorité des exigences contenues dans les dernières versions des règles publiées jusque là. Tout en introduisant une restructuration « encourageant la publication d’informations plus pertinentes, plus fiable et plus pratiques» selon Mme Clare Short, président du Conseil d’Administration.

Les  exigences de seconde génération sont assorties d’attentes plus claires, avec des déclarations de l’ITIE « mieux ancrées », fournissant des informations contextuelles portant sur le régime fiscal, le cadre contractuel, la production, la procédure d’octroi de licences, la répartition des revenus et des dépenses…..Cela dans une perspective de contribution à un débat national plus éclairé.

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