Togo : le régulateur inflige une amende au leader de la téléphonie mobile

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Togo (ARCEP) a infligé une amende d’un milliard de F CFA (près de 2 millions USD) à l’encontre de Togo Cellulaire, une entité du groupe Togocom, et leader de la téléphonie mobile sur le marché. Ceci, au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau).

« Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard. La décision a été notifiée à la société depuis le 19 février 2021, et prend effet à compter de cette même date », ajoute l’ARCEP dans un communiqué diffusé ce lundi 22 février. « Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs », ajoute le document.

Cette sanction, comme le rappelle le régulateur, fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo – les deux acteurs qui se partagent le marché de la téléphonie mobile –, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire interdite dans leurs cahiers de charges. « Alors que son concurrent Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux» dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », et ce, malgré de multiples relances de l’ARCEP », déplore-t-il dans son communiqué.

Outre ce dossier, le régulateur avait également sommé l’opérateur de résoudre les difficultés liées à son service de transfert d’argent via mobile. Ce qui a conduit Togocom, privatisé depuis novembre 2019, à procéder à une mise à jour de sa plateforme.

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