L’Angola se dote d’une nouvelle législation sur les hydrocarbures

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Le président Joao Lourenço vient de doter l’Angola d’une nouvelle loi visant à encadrer le secteur de l’exploration et de l’exploitation du gaz naturel.
La nouvelle législation décrit un régime fiscal sur les champs de gaz prédominants de 5% sur la production et de 25% sur le revenu. Elle réduit également de moitié, des taux d’imposition sur les champs pétrolifères marginaux.
Cette décision  s’inscrit dans une série de décrets présidentiels publiée au Journal officiel, et qui présente les moutures d’une nouvelle législation dédiée au développement des champs marginaux, la création d’un régulateur pour les produits pétroliers et les droits sur le gaz naturel.
Il est à noter que l’Angola ne disposait, jusque-là, d’aucune législation spécifique sur l’exploration et la production de gaz naturel.
Selon les données du gouvernement, la production pétrolière du pays devrait diminuer de 36% d’ici à 2023. Ce qui explique ces différentes initiatives du président Joao Lourenço destinées à relancer les investissements dans un secteur qui représente 95% des exportations du pays.
Réglementer le marché des dérivés du pétrole
Ces décrets présidentiels s’inscrivent donc dans cette démarche, et affine la définition légale des champs marginaux comme une découverte avec des réserves de moins de 300 millions de barils, alors que la taxe sur la production pétrolière a été rapportée de 20% à 10% et que l’impôt pétrolier a été réduit à 50%.
Ils prévoient  également  la mise en place d’un nouvel organe pour réglementer le marché des dérivés du pétrole y compris l’importation et la distribution de carburants. Dénommé IRDP (Institut de réglementation des produits pétroliers), il est annoncé pour être basé à Luanda la capitale.

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