L’Autorité de régulation des assurances du Kenya (IRA) va renforcer le rôle de la Kenya Reinsurance Corporation (Kenya Re) dans le dispositif national de réassurance. À compter du cycle de renouvellement 2027, les cessions obligatoires au réassureur public — applicables aux branches non-vie — passeront de 20 % à 25 %, selon une circulaire publiée le 28 septembre 2026.
À travers cette mesure, le régulateur entend également renforcer le respect des règles encadrant les programmes de réassurance dans le pays. L’IRA a ainsi appelé les assureurs, micro-assureurs, réassureurs et courtiers en réassurance à se conformer aux différentes exigences réglementaires applicables.
Des exigences renforcées pour les programmes de réassurance
Dans le détail, les assureurs devront notamment veiller à ce que tous les traités de réassurance portant sur des contrats d’assurance à long terme souscrits au Kenya soient conclus localement. Cette disposition s’inscrit dans la volonté du régulateur de favoriser davantage le recours aux capacités de réassurance disponibles sur le marché national.
Dans le même temps, l’IRA rappelle que le non-paiement des primes de réassurance peut entraîner la nullité des contrats concernés. Les compagnies devront donc, lors de la soumission de leurs programmes de réassurance pour 2027, fournir la preuve du règlement des soldes dus au titre de la réassurance jusqu’au deuxième trimestre 2026. À défaut, elles devront présenter un échéancier de paiement convenu avec leurs réassureurs.
Au-delà de ces obligations financières, le régulateur insiste également sur la diversification des risques. Les assureurs ne devront pas placer plus de 50 % d’un même risque auprès d’un seul réassureur, sauf à justifier une telle concentration.
Par ailleurs, lorsque des cessions obligatoires font l’objet d’un refus, les lettres correspondantes devront être signées par le responsable principal du réassureur concerné. L’IRA demande également aux compagnies de calibrer leurs niveaux de rétention en fonction de leur situation financière et de leur appétit pour le risque, de manière à ce qu’ils ne soient ni trop faibles ni trop élevés.
Priorité aux capacités locales
Dans cette même logique, l’Autorité entend donner la priorité aux capacités disponibles sur le marché kényan. Les assureurs devront ainsi souscrire l’intégralité des capacités locales avant de solliciter l’autorisation de recourir à des réassureurs étrangers.
Cette exigence s’applique également aux placements facultatifs. Qu’ils soient réalisés au Kenya ou à l’étranger, ceux-ci devront être notifiés à l’IRA avant leur placement.
Le régulateur précise par ailleurs que son approbation des traités de réassurance intervient exclusivement dans un objectif de conformité réglementaire. Elle ne doit donc pas être utilisée par les assureurs comme un instrument d’acquisition de clientèle.
Pas de nouvelles affaires sans programme approuvé
L’IRA impose également des exigences en matière de documentation. Les accords de réassurance finalisés devront être accompagnés d’un rapport actuariel attestant de l’adéquation et de la sécurité contractuelle des dispositifs retenus.
Les notes de couverture définitives devront être déposées auprès de l’Autorité au plus tard le 31 octobre 2026. Surtout, les assureurs qui n’auront pas obtenu l’approbation de leurs programmes de réassurance avant le 1er janvier 2027 ne seront pas autorisés à souscrire de nouvelles affaires à compter de cette date.
L’IRA pointe plusieurs cas de non-conformité
Le renforcement du dispositif intervient alors que le régulateur constate la persistance de manquements à certaines exigences déjà énoncées dans ses précédentes circulaires. Parmi les principales irrégularités relevées figure d’abord le dépôt tardif des accords de réassurance pour approbation par l’Autorité, une pratique considérée comme une infraction à la réglementation.
L’IRA relève également le recours, par certains assureurs, à des réassureurs faiblement notés ou dépourvus de notation, ainsi qu’à des courtiers en réassurance qui ne sont ni réglementés ni enregistrés conformément à la loi sur les assurances et ne disposent d’aucune présence physique au Kenya.
Enfin, le régulateur met en garde contre le placement de risques kenyans à l’étranger auprès de réassureurs qui ne sont pas enregistrés conformément à la législation nationale.
À travers l’ensemble de ces mesures, l’IRA cherche ainsi à encadrer plus strictement les placements de réassurance, tout en renforçant le recours aux capacités locales et la discipline financière des acteurs du marché.
