L’assurance directe à l’étranger est interdite à toute personne vivant sur le sol congolais a annoncé l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances en République démocratique du Congo (ARCA).
« Cette décision est prise suite aux résolutions relatives à la lutte contre l’évasion des primes d’assurances prises par le gouvernement de la RDC lors de la 50ème réunion du Conseil des ministres. Les seuls opérateurs d’assurances habiletés à effectuer des opérations d’assurances en RDC sont ceux repris sur la liste officielle publiée par l’ARCA », explique-t-elle dans un communiqué publié le 5 novembre dernier.
En tant que » régulateur et contrôleur du secteur des assurances », l’ARCA précise que sa décision est conforme aux dispositions de l’article 286 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015, portant Code des assurances. « Conformément à l’article 445 du Code des assurances, toute assurance souscrite à l’étranger en violation des dispositions ci-dessus expose les contrevenants à une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100% desdites primes », prévient l’ARCA.