Propos recueillis par Ndeye Magatte Kébé.

Mouhamadou Moustapha Noba.

Dans cet entretien réalisé le 9 novembre, Mouhamadou Moustapha Noba, du bureau national sénégalais de la carte brune d’assurance de la CEDEAO et directeur général de Sunu assurance Sénégal, revient sur cette nouvelle attestation d’assurance sous régionale, sa procédure d’obtention, et son système d’indemnisation.

Qu’est ce que la carte brune ?
La carte brune CEDEAO est une assurance faite par l’ensemble des pays membres de la CEDEAO permettant d’indemniser les sinistrés causés par un véhicule étranger dans un des pays membres de la CEDEAO. En effet, il y’a deux entités qui s’affrontent à savoir la victime nationale et le véhicule étranger. Et sans la carte brune CEDEAO, la victime nationale serait obligée de se référer à l’assureur de l’étranger pour se faire indemniser. La carte va alors constituer une relation internationale visant à traiter un sinistre avec une victime nationale.
Quelles sont les procédures d’obtention de la carte ?
Il est bon de préciser que l’assurance carte Brune CEDEAO a été créée par les autorités politiques, ce ne sont pas les assureurs qui ont décidé de la mettre en place. Nos Etats ayant la vision d’intégration ont eu à mettre en place tous les instruments qu’il faut pour faciliter la libre circulation des biens et des personnes. L’assurance facilite le déplacement de l’ensemble des propriétaires de véhicules de l’ensemble des pays membres de la CEDEAO. Quand un accident est causé par un véhicule étranger, c’est le bureau national local qui gère ces sinistrés. Donc, on peut dire que la carte Brune d’assurance CEDEAO est l’assurance nationale de l’étranger ressortissant d’un pays de la CEDEAO.
Comment se passe le système d’indemnisation et à combien la carte revient aux automobilistes ?
Sur ce point, Il faudra évoquer plusieurs aspects. Le premier aspect est que le système a 34 ans, il a été mis en place en 1982. Depuis lors, le systèm, au lieu de produire des effets positifs,  a plutôt montré ses  limites. La prime d’assurance tournait autour de 10.000 FCFA. Après 4 ans de réflexion, la tutelle nous a rejoint pour mieux l’organiser, c’est ainsi qu’ il a été décidé que la cotisation nette soit gratuite avec contribution symbolique de 500 FCFA par véhicule par an destinée au frais administratifs là où l’on payait entre 200 000 voire 300 milles par année. Le deuxième aspect consiste à payer des sinistrés qui datent de très longtemps et qui n’ont pas été jusqu’à présent indemnisés .Cette somme (500 FCFA) permettra alors de payer tous les sinistrés causés sur le plan national par des véhicules venant de l’étranger. Pour dire que les automobilistes ne seront plus inquiets quand ils auront des dommages causés par un véhicule n’ayant pas été immatriculé au Sénégal.
Qu’en est-il de l’adhésion des autres pays de la sous région ?
Nos amis de la sous région comme le Mali, la Gambie, la guinée et le Burkina sont aujourd’hui présent à ce lancement pour copier le modèle. Pour que le système soit performant, il faut que le modèle soit dupliqué dans chacun des pays membres de la CEDEAO. Et ils se  sont engagés à le faire tout en reconnaissant les mêmes enjeux. Ce qui constitue alors une chaîne où chaque maillon va jouer son rôle. À ce niveau, nous n’avons pas de soucis à nous faire.
Qu’implique la  systématisation, un terme revenu souvent durant la présentation de la Carte Brune?
La systématisation est l’élément clé de la réforme. On systématise mais aussi on généralise donc tout détenteur de véhicule est tenu d’avoir la carte brune CEDEAO. On n’a parlé de reforme et de nouveauté, il y’a des pays qui le font comme ceux d’Afrique centrale avec la carte Rose et c’est déjà systématisé. Avec 500 FCFA pour l’adhésion à la carte brune, l’on est  sûr d’être indemnisé  dans la semaine par le bureau national sénégalais qui représente l’assureur étranger au Sénégal.
Est-ce que la carte brune est obligatoire ?
L’assurance est une activité très réglementée, l’assureur ne peut rien faire s’il n’a pas reçu l’aval de sa tutelle, en l’occurrence le ministère de l’économie et des finances. La carte brune est beaucoup plus légitime parce qu’au delà de l’arrêté ministériel prise à Abuja avec la commission de la CEDEAO qui a demandé la généralisation en sortant un protocole signé par des chefs d’Etat. C’est par la suite que le ministre sénégalais a pris un arrêté pour le rendre obligatoire. Cela n’a pas été une liberté d’action des assureurs du Sénégal mais une obligation bien organisée et vous verrez que tout le monde se sentira impliqué dans ce système qui est un  soulagement pour l’ensemble des parties prenantes.

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