Auteur/autrice : Félix NZALÉ

Le contentieux opposant le Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme, représenté par la SCP SYSS Avocats, à l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (ACBEP), représentée par Me Ciré Clédor Ly, connaît une première issue judiciaire. En effet, après qu’elle a déclaré recevable l’action engagée par le cabinet d’architecture, le Tribunal de commerce de Dakar a condamné l’ACBEP à lui verser 83 780 000 francs CFA, correspondant au principal réclamé ; en plus des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 22 avril 2025, ainsi que 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». La…

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant la société Xerus Sénégal SARL à la société Nouvelles Démarches Avicoles et Maritimes (NDAM SARL), portant sur l’exécution et la rupture d’un contrat de travaux. La juridiction a retenu le caractère abusif de la rupture du contrat par NDAM, tout en condamnant Xerus Sénégal...

La Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) a remporté son bras de fer judiciaire face à la société Atos Sénégal SAU. Dans sa décision, rendue en matière commerciale et en premier ressort, le Tribunal de commerce de Dakar a condamné Atos Sénégal à verser à la...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le différend opposant PATRIA SAS à la Délégation générale à l’Entrepreneuriat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) en rejetant l’opposition formée par la société privée et en la condamnant à verser 38 462 115 FCFA à l’établissement public. La juridiction a, dans la forme, déclaré recevables...

Par une décision rendue par défaut et en premier ressort, la juridiction commerciale de Dakar a condamné l’Établissement Modou Mbacké MAR SUARL à payer à BOA Sénégal SA la somme de 84 millions FCFA au titre du principal de la créance, ainsi que les intérêts de droit à compter du 5 juin 2025, date de...

Le Tribunal de commerce de Dakar a rejeté, le 21 juillet 2026, l’opposition introduite par Secotras SUARL contre une ordonnance d’injonction de payer obtenue par la Banque islamique du Sénégal (BIS S.A.). La juridiction a ainsi confirmé la condamnation de l’entreprise au paiement de 143 455 269 FCFA, outre les intérêts de droit à compter...

Le Tribunal de commerce de Dakar a condamné Carrefour Automobile et son dirigeant, Amadou Ba, à verser à NSIA Banque Sénégal la somme de 289 983 859 FCFA, outre les intérêts de droit à compter du 9 avril 2021. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, la juridiction a rejeté la demande...

La Banque islamique du Sénégal (BIS) a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société Ortho Internal SARL, spécialisée dans la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux, ainsi qu’à son dirigeant, Cheikh Ndiaye. Par un jugement rendu en premier ressort ce mercredi 15 juillet, la juridiction commerciale de Dakar a condamné...

L’issue du procès opposant Albourakh Business Group SUARL à Sunutech SUARL a été favorable à la première. Statuant en premier et dernier ressort, le tribunal de commerce de Dakar a condamné Sunutech SUARL à verser 190 millions de FCFA au titre du principal, auxquels s’ajoutent les intérêts de droit à compter du jugement, ainsi que...

Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à PATISEN SA dans le litige commercial qui l’opposait à ASCOMA Sénégal. En première instance, la juridiction a déclaré l’action recevable avant de débouter ASCOMA Sénégal de l’ensemble de ses demandes, jugées mal fondées. Le tribunal a également homologué le rapport de l’expert-comptable Missigbeto Kouassi S.E....

Alios Finance Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société BATI CONCEPT SA et à son dirigeant, Cheikh Tidiane Sy. Par une décision rendue le 6 juillet 2026, la juridiction dakaroise compétente en matière commerciale a condamné solidairement les deux défendeurs à verser 56.694.277 FCFA au titre du principal, ainsi que 3 millions FCFA de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». Le jugement, rendu par défaut réputé contradictoire à l’égard de BATI CONCEPT SA et par défaut contre Cheikh Tidiane Sy, a d’abord déclaré l’action recevable avant de faire droit aux…

Le différend opposant la société Plus Oil, dirigée par Cheikh Tidiane Diaw, à la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce (BSIC), a tourné à l’avantage de cette dernière. En effet, par un jugement rendu ce mercredi 1er juillet, en premier ressort, la juridiction commerciale de Dakar a condamné solidairement les défendeurs à payer à la banque la somme de 143 074 036 FCFA au principal, en sus des intérêts de droit à compter du jugement. Le tribunal a également condamné Plus Oil et son dirigeant à verser 10 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts pour «…

Le Tribunal commercial de Dakar condamne Industry for Packing and Construction à verser près de 29 millions de FCFA à l’assureur, sanctionnant au passage sa « résistance abusive ». Les débats ont été houleux entre les avocats des deux parties, mais au final ce sont ceux de la SONAM Générale Assurances (SCP Sembene, Diouf &...

Coris Bank International Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement et Réalisation (SATTAR BTP SA) ainsi qu’à son dirigeant, Mouhamadou Lamine Diop. Par un jugement rendu ce mercredi 17 juin, en premier ressort à Dakar, le tribunal de commerce a condamné solidairement les...

À Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a tranché en faveur de BSIC Sénégal SA dans le litige qui l’opposait à MACH INTER SARL et à son gérant, Mamadou Racine Cheikh Ka. Le tribunal a condamné solidairement les deux défendeurs à verser à la banque la somme de 56 018 847 FCFA, correspondant au principal de la créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts de droit à compter du 2 octobre 2024. La banque, active dans le financement des entreprises et des particuliers, reprochait à MACH INTER SARL, société spécialisée dans le commerce général, la fourniture de matériels et diverses prestations de…

Le Tribunal de commerce de Dakar a décidé de surseoir à statuer dans un litige opposant Paycruiser Sénégal SAU à Orabank Sénégal. Il a ordonné une expertise technique afin de déterminer les responsabilités des deux parties dans ce contentieux lié à des opérations de paiement électronique et à la sécurisation de plateformes numériques. Au cœur du dossier, Paycruiser Sénégal, une société active dans les services de paiement et le commerce électronique, évoque des dysfonctionnements ayant affecté ses activités. La société met en cause Orabank Sénégal sur la gestion d’incidents survenus sur sa plateforme de paiement en ligne ainsi que sur…

Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à la Compagnie ouest-africaine de Crédit-Bail, plus connue sous le nom de LOCAFRIQUE SA, dans le litige qui l’opposait à la Compagnie Commerciale Serigne Touba SUARL (CCST Sénégal). La juridiction commerciale a condamné CCST Sénégal à verser à l’établissement financier la somme de 96,214 millions de...

Orabank Côte d’Ivoire SA fait plier la société Les Experts du Bâtiment (EXBAT SUARL) et son dirigeant, Ngagne Mbaye. Dans sa décision, la juridiction commerciale de Dakar a, en effet, condamné solidairement les deux défendeurs à verser à la banque la somme de 265 711 163 FCFA en principal, assortie des intérêts de droit à...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché en faveur de la société immobilière SCI NSAR dans le contentieux qui l’oppose à la société Polyethylene Sénégal SARL, entreprise spécialisée dans la transformation du plastique et la fabrication de films, sachets et emballages industriels. Au cœur du litige figurait une créance dont le recouvrement était réclamé...

Le Tribunal de commerce de Dakar a rendu, ce mercredi 20 mai, sa décision en faveur de la Banque OUTARDE dans le différend qui l’a opposé à la Société de Recherche et Développement des Mines, plus connue sous le nom de SORED Mines S.A. Ainsi, cette dernière a été condamnée à verser près de 52...

La Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Sénégal a présenté, ce mardi 12 mai, son rapport d’activités 2025, dans un contexte marqué par le renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude financière et les circuits clandestins. Derrière les chiffres, l’institution, par la voix de son président, Cheikh Mouhamadou...

La Banque Islamique du Sénégal (BIS) a obtenu gain de cause dans le litige commercial qui l’opposait à la société Unité de Transformation et de Remplissage Industrielle Touba (UTRI-Touba SARL). Précisément, il s’agit d’engagements financiers non honorés entre l’établissement bancaire et l’entreprise industrielle. La juridiction saisie a condamné UTRI-Touba à verser à la BIS la...

Le Tribunal de commerce a rendu sa décision dans le litige opposant la Société Générale des Transports (SOGETRANS SAU), représentée par la SCPA Ba et Omais, à Banque Atlantique Sénégal SA et plusieurs autres parties. Une décision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier financier suivi depuis plusieurs années dans les milieux économiques et...

ETS Thieka Lo Investissement et son Directeur général, l’opérateur économique Ahmed Lô, sont condamnés par le tribunal de commerce à verser plus de 62,9 millions FCFA à Coris Bank International Sénégal, en plus des intérêts de droit et de 6 millions FCFA de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». Le juge a également...

Le tribunal de commerce de Dakar a mis un point final, ce jeudi 23 avril, et en première instance, à un bras de fer financier entre LOCAFRIQUE SA et Agri-Business Capital Fund (ABC FUND SA). Une affaire qui trouve son origine dans une relation contractuelle autour du financement d’activités économiques, et qui s’est finalement jouée...

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu sa décision dans un différend opposant la société JAPOO S.A. à La Banque Agricole. A l’origine de l’affaire, un engagement financier contracté par l’entreprise auprès de la banque. Contestant une décision liée au remboursement de cette dette, JAPOO S.A., entreprise spécialisée dans la gestion des...

Le contentieux opposant la Société Bâtiment Construction Rénovation (BCR) SARL à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC Sénégal) s’est soldé par une victoire nette de l’établissement financier devant le tribunal de commerce. Au fond, la juridiction a condamné la Société Bâtiment Construction Rénovation SARL à verser à BSIC Sénégal la somme de...

Le tribunal de commerce de Dakar a vidé, ce mercredi 8 avril, le contentieux opposant l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public contre le Sous-emploi (AGETIP) à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC), ainsi qu’à l’entreprise CSTP. L’affaire portait sur l’exécution de marchés de travaux publics et sur la mise en jeu...

C’est un revers judiciaire aux conséquences potentiellement lourdes pour un acteur stratégique du secteur énergétique sénégalais. Le tribunal de commerce a annulé, dans son audience du 27 mars 2026, le procès-verbal du conseil d’administration du 20 janvier 2025 de West African Energy SA, dans un litige opposant Afrinvest SAU et ses partenaires à Groupe Citaf International et...

Le tribunal de commerce a vidé le contentieux opposant la Société Dakarois Communication au Port autonome de Dakar, dans une affaire centrée sur la rupture d’un contrat de partenariat. Les débats ont mis en lumière une divergence profonde sur les conditions de fin de leur collaboration. Dakarois Communication spécialisée, entre autres, dans la communication institutionnelle,...

A Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a déclaré « irrecevable » l’action introduite par Orabank Côte d’Ivoire contre la Société Générale d’Entreprise SA, tout en se déclarant incompétent pour statuer sur l’appel en cause en raison d’une clause attributive de juridiction. Dans ses motifs, la juridiction a estimé que l’action engagée par la...

Dans un contentieux commercial opposant Microsen S.A. à Scdispa SUARL et à son dirigeant Alioune Ndiaye, la justice a tranché en faveur de l’institution de microfinance. Dans sa décision rendue ce 26 mars 2026, le tribunal a condamné solidairement la société et sa caution à régler une dette de 52.846.900 FCFA, à laquelle s’ajoutent les intérêts légaux à compter du...

Dans un contentieux commercial opposant Société Générale Services, représentée par le cabinet SCP Legalix, à la Société Germani West Africa SARL, assistée de Me François Sarr & Associés, la juridiction saisie a tranché en faveur de cette dernière, mettant en lumière les enjeux financiers et contractuels au cœur des relations entre prestataires de services et...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché le litige opposant la société R+ Design SARL à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dans une décision rendue en premier ressort et à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans sa décision, le tribunal a déclaré recevable l’action introduite par R+ Design et a condamné la CDC...

La juridiction commerciale sénégalaise a statué, en première instance, en faveur de l’Alliance de Crédit et d’Épargne pour la Production (ACEP) dans le litige l’opposant à l’homme d’affaires Jean Serge Hounkalim Dossou. Selon la décision rendue, ce dernier a été condamné à payer 662,5 millions de FCFA au titre du principal, augmentés des intérêts légaux...

Le tribunal de commerce de Dakar a condamné l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et du Crédit au Sénégal (PAMECAS) à payer plus de 326 millions de FCFA à la Compagnie Commerciale Serigne Touba Automobile SUARL (CCSTA), dans un litige opposant l’institution de microfinance à l’entreprise spécialisée dans le commerce automobile. La CCSTA avait,...

105.799.609 FCFA au titre du principal, somme assortie des intérêts de droit à compter du jugement. A cette manne s’ajoutent 2 millions de FCFA de dommages-intérêts accordés par les juges pour « résistance abusive ». En tout, c’est près de 108 millions CFA que devra verser la Société Africaine de Production Agricole (APA) SARL, et...

Le Tribunal de commerce de Dakar s’est déclaré incompétent dans le litige opposant Coris Bank International Sénégal à la société EOS Group, renvoyant ainsi les parties devant la Cour d’Appel de Dakar. La banque, via ses conseils, avait engagé une procédure contre la société EOS Group dans le cadre d’un contentieux commercial dont l’origine se trouve dans des relations d’affaires entre les deux structures. Selon les éléments évoqués à la barre lors de l’audience, le différend porte précisément sur des obligations financières contestées entre les parties, dans un contexte de relations contractuelles ayant donné lieu à des désaccords sur l’exécution des engagements.…

La société Plastique AMD Modere SUARL et son dirigeant Ahmadou Mbacké Dieng avaient sollicité l’octroi d’un délai de grâce afin de bénéficier d’un aménagement dans le remboursement d’un crédit bancaire devenu exigible. Cette demande n’a pas prospéré, le tribunal ayant estimé qu’il n’y avait pas lieu d’accorder un tel délai. La juridiction compétente en matière...

Le contentieux opposant la Banque Internationale de Commerce et d’Industrie du Sénégal (BICIS) à la société L’Africaine de l’Emballage SAU, dite Afrik’Emball Eau, ainsi qu’à son dirigeant Jean S. Hounkanlin Dossou, a été vidé en première instance par la juridiction commerciale basée à Dakar. Les juges ont condamné solidairement Afrik’Emball Eau et son représentant à...

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché, ce jeudi 26 février, en faveur de Crédit du Sénégal SA dans le litige l’opposant à la société Senbiscuits SA et à son dirigeant Said Tarraf Koujock, en validant une hypothèque conservatoire de 500 millions de FCFA et en condamnant solidairement les défendeurs à des dommages et...

La banque CBAO, filiale du groupe Attijariwafa bank, a obtenu la condamnation de l’entrepreneur Ahmed Tidiane Traore, exploitant sous l’enseigne Entreprise Sahélienne de Travaux Immobiliers et d’Equipements (ESTIE), dans le cadre d’un contentieux portant sur le recouvrement d’un solde débiteur résultant de la clôture juridique de son compte bancaire. Après examen du dossier, le tribunal a déclaré l’action...

Au Sénégal, la justice commerciale a tranché en faveur de la  BIMAO (Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest) dans le litige qui l’opposait à la Compagnie moderne d’industrie et de commerce (Codico SARL) et à son dirigeant, Mamadou Moustapha Faye, en condamnant solidairement les défendeurs au paiement de 49.102.400 FCFA, outre les intérêts de droit...

Le contentieux opposant la société ISI SARL à la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (BICIS SA) a connu son épilogue en première instance, à la suite d’une décision rendue par la juridiction commerciale, qui s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande principale introduite par ISI SARL. Le litige portait sur...

À Dakar, le tribunal statuant en matière commercial a rendu sa décision dans le litige opposant la Banque Nationale pour le Développement Économique SA (BNDE), à Doudou Salmone Diallo, à la société Xérus Sénégal et à Cheikh Saadibou Diallo.Le contentieux portait sur le recouvrement d’un concours bancaire accordé par la BNDE dans le cadre du...

Coris Bank International Sénégal (CBI SA) a obtenu gain de cause, ce mercredi 11 février, dans le différend qui l’oppose à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement et Réalisation (Sattar Btp SA) et son dirigeant Mouhamadou Lamine Diop. À l’audience, le contentieux portait sur une opposition formée par Sattar Btp SA contre une créance réclamée...

Les représentants de Petrosen Trading & Services SA et d’Allianz Sénégal Assurances SA étaient au tribunal de commerce de Dakar, vendredi 6 février, pour régler leur différend né de l’exécution d’un contrat d’assurance liant les deux sociétés. La filiale du groupe public Petrosen (Société nationale des pétroles du Sénégal) sollicitait la condamnation de son assureur, Allianz Sénégal Assurances, au titre de garanties qu’elle estimait devoir être mobilisées, dans un contexte de sinistre ou de risque déclaré dont l’indemnisation était contestée. L’assureur, pour sa part, concluait au rejet des prétentions adverses, soutenant l’« absence de fondement juridique et contractuel » aux…

C’est une décision du tribunal qui illustre, à bien des égards, la volonté de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE SA) de sécuriser ses concours financiers et de faire respecter les mécanismes de garantie dans le financement des entreprises, en particulier dans le secteur agro-industriel, pilier de la politique de développement économique du Sénégal. En effet, la BNDE a obtenu de la juridiction de commerce de Dakar une décision favorable dans le cadre d’un contentieux relatif au recouvrement d’une créance bancaire l’opposant à la société TIMA Agrocorp et à ses cautions personnelles, Abdoulaye Fatim Dieng et Fatimata Sow.Le…

Le groupe Attijariwafa Bank SA, à travers sa filiale CBAO, était ce lundi 2 février devant le tribunal de commerce de Dakar dans un face-à-face judiciaire avec INGECO SA, une entreprise spécialisée dans l’ingénierie, les études techniques et la réalisation de projets de construction. A l’issue de la procédure, INGECO SA a été condamnée, solidairement...

A Dakar, le Tribunal de commerce a débouté ce jeudi 29 janvier la société Investik SARL de l’ensemble de ses demandes, rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formulée par Bridge Bank Sénégal, et condamné Investik SARL aux dépens, c’est-à-dire à la prise en charge des frais de justice liés à la procédure. La...