gabon-elections-uaLe Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 624ème réunion tenue le 13 septembre 2016, a adopté la décision qui suit sur la situation post-électorale au Gabon: 

Le Conseil,

1.    Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur les derniers développements de la situation au Gabon, à la suite de la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle tenue dans ce pays, le 27 août 2016. Le Conseil se félicite des résultats de la mission effectuée à Libreville et Ndjamena par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, du 8 au 10 septembre 2016, en vue notamment de consulter les parties prenantes gabonaises sur la visite envisagée au Gabon d’une délégation de Haut Niveau composée de chefs d’Etat africains, sous la conduite du Président en exercice de l’Union, Son Excellence Idriss Deby Itno du Tchad;

2.    Rappelle le communiqué de presse PSC/PR/BR. (DCXX) de sa 620ème réunion tenue le 2 septembre 2016. Le Conseil, réaffirmant son attachement à la souveraineté du Gabon, rappelle également les dispositions pertinentes, entre autres, de l’Acte constitutif de l’Union africaine, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance;

3.   Se félicite des initiatives prises par le Président en exercice de l’UA, Son Excellence Idriss Deby Itno, ainsi que par la Présidente de la Commission dans la recherche d’une solution rapide à la situation post-électorale pacifique au Gabon, dans le respect de la volonté du peuple gabonais telle qu’exprimée, le 27 août 2016. Le Conseil exprime son appréciation aux pays de la région, à travers la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi qu’aux partenaires, en particulier les Nations unies, pour leur appui constant à l’action de l’UA au Gabon;

4.   Prend note avec satisfaction, des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle par les candidats à l’élection présidentielle, usant ainsi des voies légales et constitutionnelles offertes pour le règlement de tout différend lié aux résultats du scrutin;

5.   Souligne l’importance que revêt le parachèvement du processus des recours introduits par des candidats à l’élection présidentielle, d’une manière transparente et régulière, contribuant ainsi à l’approfondissement de la démocratie au Gabon, ainsi qu’à la promotion de la paix et de la stabilité dans le pays et dans la région. Le Conseil demande à la Commission, en étroite coopération avec les partenaires concernés, et dans le respect de souveraineté du Gabon, d’apporter son appui aux institutions gabonaises compétentes dans leurs efforts visant à renforcer la transparence et la crédibilité du processus d’examen, ainsi que de la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 27 aout 2016, par la Cour constitutionnelle;

6.   Demande en outre à la Commission de déployer des observateurs, qui seront sélectionnés parmi d’éminents membres de hautes juridictions africaines francophones, en vue d’assister la Cour constitutionnelle du Gabon, selon des modalités qui seront définies d’un commun accord avec ladite Cour, dans le respect de ses règles de fonctionnement et des dispositions pertinentes du Titre VI de la Constitution gabonaise;

7.   Appelle les partenaires à continuer d’apporter leur soutien aux initiatives de l’UA au Gabon;

8.  Décide de rester saisi de la question.