Le contentieux opposant le Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme, représenté par la SCP SYSS Avocats, à l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (ACBEP), représentée par Me Ciré Clédor Ly, connaît une première issue judiciaire. En effet, après qu’elle a déclaré recevable l’action engagée par le cabinet d’architecture, le Tribunal de commerce de Dakar a condamné l’ACBEP à lui verser 83 780 000 francs CFA, correspondant au principal réclamé ; en plus des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 22 avril 2025, ainsi que 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». La juridiction a également ordonné l’exécution provisoire à concurrence du montant principal et mis les dépens à la charge de l’Agence.
Au cœur de cette affaire se trouve donc une créance de 83,78 millions de francs CFA revendiquée par le cabinet d’architecture à l’encontre de l’ACBEP. La mise en demeure adressée le 22 avril 2025 constitue, selon la décision, le point de départ des intérêts de droit. Le tribunal a, au terme de l’examen du dossier, retenu le bien-fondé de la demande principale et considéré que la résistance opposée par l’Agence justifiait en outre l’octroi de dommages et intérêts. Le montant total mis à la charge de l’ACBEP dépasse ainsi 93,78 millions de francs CFA, hors intérêts et dépens.
L’exécution provisoire ordonnée à concurrence du principal donne par ailleurs à la décision une portée immédiate sur cette partie de la condamnation, malgré le fait que le jugement ait été rendu en premier ressort. Ce qui veut dire que le contentieux n’est pas nécessairement clos sur le plan procédural. Les parties disposant, sous réserve des règles applicables et des délais de procédure, des voies de recours ouvertes contre une telle décision.
Deux acteurs dans le secteur de la construction
Le Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme, qui se présente dans la décision sous l’appellation Crazyline Ndioba Archicons, intervient dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme. Ce type de structure accompagne notamment les projets de construction à travers les prestations de conception architecturale, d’études, de planification et, selon la nature des missions confiées, de suivi ou de coordination des opérations de construction.
En face, l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (ACBEP) évolue dans le secteur de la construction et des ouvrages publics. Sa vocation est liée à la réalisation et à la gestion de projets portant sur les bâtiments et édifices destinés au service public. Elle se trouve ainsi au carrefour de la commande publique, des opérations de construction et de la réalisation d’infrastructures publiques.
