Sénégal : la BNDE fait valoir ses droits face à TIMA Agrocorp et ses cautions

C’est une décision du tribunal qui illustre, à bien des égards, la volonté de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE SA) de sécuriser ses concours financiers et de faire respecter les mécanismes de garantie dans le financement des entreprises, en particulier dans le secteur agro-industriel, pilier de la politique de développement économique du Sénégal.

En effet, la BNDE a obtenu de la juridiction de commerce de Dakar une décision favorable dans le cadre d’un contentieux relatif au recouvrement d’une créance bancaire l’opposant à la société TIMA Agrocorp et à ses cautions personnelles, Abdoulaye Fatim Dieng et Fatimata Sow.

Le litige trouve son origine dans le non-respect des engagements de remboursement d’un financement accordé par la BNDE à TIMA Agrocorp pour le développement de ses activités. A préciser que ladite société intervient dans le secteur de l’agrobusiness, avec des opérations couvrant notamment la production agricole, la transformation agro-industrielle et la commercialisation de produits agricoles, un segment considéré comme stratégique pour l’économie sénégalaise.

Sur le fond, le tribunal a condamné solidairement la société TIMA Agrocorp et ses deux cautions à payer à la BNDE, chacune à hauteur de son engagement, la somme de 39.290.987 FCFA, correspondant au montant de la créance bancaire, ainsi qu’un montant complémentaire de 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

La juridiction a par ailleurs validé et converti l’hypothèque conservatoire en hypothèque définitive grevant le lot n°2283/B, objet du titre foncier n°20.767/GR, renforçant ainsi les garanties réelles détenues par la banque dans cette opération de financement.