Sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, un conseil ministériel s’est tenue hier 3 juin 2015 au palais du gouvernement d’El Kasbah pour l’examen de projets de lois.
Dans le lot, le projet de loi relatif à la recapitalisation DES BANQUES PUBLIQUES, qui autorise le ministère des finances à souscrire dans l’augmentation de capital pour la RECAPITALISATION des banques, selon le besoin, avec
un plafond de un milliard de dinars, qui sera distribué conformément à la loi.
L’objectif de ce projet de loi est la répartition de ce montant entre
la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE (STB) et la BANQUE DE L’HABITAT
(BH), avec l’adoption d’un montant maximale qui permettra la
réalisation de l’augmentation de capital de ces deux dernières.
Par la suite, le conseil ministériel a examiné le projet de loi
relatif à la création du Conseil national pour le dialogue social et
également les trois projets de loi relatifs à l’approbation de la
garantie de l’Etat pour le prêt entre TUNISAIR et le groupe de
banques étrangères.