Dans le contentieux minier opposant l’État du Cameroun notamment à Sundance Resources, au sujet de l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, un tribunal arbitral de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, en France, a condamné le pays à payer près de 350 milliards de FCFA (plus de 600 millions USD) à la junior entreprise minière australienne. L’information est révélée dans un communiqué de presse rendu public sur son site web le 24 juillet 2026 par Burford Capital Limited (Burford), société internationale de gestion d’actifs et de services financiers spécialisée dans le droit.
Pour rappel, en 2021, Sundance Resources et Burford Capital Limited ont conclu un accord de financement de contentieux via la filiale Burford Asia Investments. Au terme de cet accord, Burford avance les frais juridiques des procédures d’arbitrage contre le Cameroun en échange d’une part des indemnités obtenues en cas de succès.
Le groupe coté aux Bourses de New York et de Londres précise que cette décision pourrait permettre au bénéficiaire de percevoir 100,7 milliards de FCFA (environ 175 millions USD). Cette créance est déjà inscrite au bilan de Burford et ne concerne aucun de ses fonds d’investissement.
Cette annonce intervient alors que le litige lié au projet minier de Mbalam-Nabeba, impliquant notamment Sundance Resources et sa filiale Cam Iron, continue de produire des développements majeurs sur le plan juridique et financier. En conséquence, la CCI de Paris avait reporté sa décision à la fin de l’année 2026.
Toutefois, Burford appelle à la prudence quant à la portée immédiate de cette décision arbitrale. Le groupe souligne que « la délivrance de la sentence arbitrale ne constitue pas un versement en espèces pour Burford », rappelant que « plusieurs étapes restent à franchir avant un éventuel recouvrement effectif ».
L’entreprise met en avant les nombreux risques susceptibles d’affecter l’issue financière du dossier. Parmi eux figurent d’éventuelles procédures d’annulation ou de cassation de la sentence, des actions d’exécution dans différentes juridictions ainsi que des négociations pouvant aboutir à un règlement amiable.
Burford insiste également sur le fait que « les litiges se règlent fréquemment pour des montants sensiblement inférieurs à la valeur nominale d’une sentence arbitrale ou d’un jugement ». Le montant effectivement récupéré pourrait ainsi être largement inférieur aux 600 millions USD prononcés par le tribunal arbitral. Le gestionnaire d’actifs ajoute que son droit économique dépendra également des modalités prévues dans son contrat de financement, des frais de procédure, des dépenses engagées, des obligations fiscales et d’autres déductions applicables.
En publiant ce communiqué, Burford explique avoir souhaité anticiper une communication publique attendue de sa contrepartie. Le groupe précise néanmoins que cette démarche « ne doit pas être considérée comme une modification de la politique générale de Burford en matière de communication publique d’informations spécifiques ».
Pour le Cameroun, cette sentence constitue un nouveau défi financier et juridique. Même si son exécution n’est pas automatique, elle pourrait, en cas de confirmation et de recouvrement, alourdir significativement les engagements potentiels de l’État dans ce dossier minier, devenu l’un des plus importants arbitrages internationaux impliquant le pays. La suite de la procédure dépendra désormais des recours éventuels exercés par les parties et des mécanismes d’exécution de la sentence, dont l’issue demeure incertaine.
