Philippe Kokou Tchodie

Pendant que l’Office togolais des recettes (OTR) et son commissaire général font les grands titres de la presse locale dans le cadre d’un prix que s’apprête à leur décerner l’Observatoire africain pour la promotion de la bonne gouvernance (OAPBG) en décembre prochain à Abidjan pour une conduite exemplaire des affaires, un dossier brûlant fait monter la température dans les couloirs de la première régie financière née de la fusion des services des douanes et des impôts. En effet, un appel d’offres international de plusieurs milliards de francs CFA fait l’objet de recours devant l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) depuis quelques semaines. Et des sources proches du dossier pointent du doigt la promiscuité, les conflits d’intérêts, et surtout la manipulation des montants finaux des dossiers d’appel d’offres.

L’affaire éclate au moment où l’opinion bruisse d’informations sur « la bonne gouvernance » à l’OTR. En réalité, c’est l’arbre qui cacherait la forêt, au vu des dernières informations qui émanent de l’institution dirigée par Philippe Kokou Tchodie (photo). Les murmures relatifs à un appel d’offres international ont fini par être révélés au grand jour dans le cadre d’une procédure au niveau de l’ARMP, le régulateur national des marchés publics basé à Lomé.

Selon nos informations, les recours portent sur les résultats provisoires de l’avis d’appel d’offres international N°001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP du 05 mai 2021 portant sur la fourniture et l’installation d’un scanner à conteneurs et d’un système de surveillance électronique des marchandises. Par cet appel d’offres, l’OTR avait indiqué qu’il envisageait l’acquisition et l’installation d’un scanner à conteneurs et d’un système de surveillance électronique des marchandises en mode Partenariat Public-Privé (PPP) et son intention d’utiliser les fonds collectés sous forme de Droits de Passage au Scanner (DPS) pour effectuer des remboursements du financement réalisé par les fournisseurs retenus au titre du présent Marché de fourniture et installation d’un scanner à conteneurs et d’un système de surveillance électronique des marchandises.

C’est ainsi que l’institution a sollicité des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles répondant aux qualifications requises réparties en deux lots comme suit : Lot 1 (fourniture et installation d’un scanner à conteneurs à rayons X, fixe y compris tous les accessoires nécessaires) ; Lot 2 (fourniture et installation d’un système de surveillance électronique des marchandises y compris tous les accessoires nécessaires comprenant la fourniture et l’installation d’un système de suivi électronique des marchandises en régime de transit et la fourniture et l’installation d’un système de surveillance vidéo en temps réel 7j/7, 24h/24 des Magasins et Aires de Dédouanement au Port de Lomé).

Les exigences en matière de qualification dans le cadre de ce dossier d’appel d’offres international sont : « avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché similaire (Fourniture et installation de scanners à conteneurs et/ou d’un système de surveillance électronique des marchandises) au cours des dix (10) dernières années ; avoir réalisé un chiffres d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2017, 2018 et 2019) au moins égale à une fois le montant de son offre en francs CFA ; fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à une fois le montant de son offre en francs CFA ; être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 11.1 des Données Particulières du Dossier d’Appel d’Offres (DPAO) ».

Face à l’histoire

Devant ce dossier sur sa table, l’ARMP prend sans doute rendez-vous avec l’histoire. Dans bien des recours face auxquels cette institution s’est montrée intraitable au sein de l’opinion et le plus souvent appréciée, le régulateur joue encore sa crédibilité dans ce nouveau dossier. Il se susurre, en effet, que l’ARMP a enregistré deux recours de sociétés dans le cadre de cet appel d’offres international. Des recours qui seraient motivés, avec des preuves, prouvant les conflits d’intérêt et la manipulation des montants finaux, contrairement à ceux à l’ouverture des plis.

Dans une analyse sans complaisance des marchés publics, l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT) note des cadres de devis techniques souvent mal libellés par manque d’expérience ou d’expertise, avec des critères de qualification exagérés, des dossiers taillés sur mesure, une mercuriale des prix inadaptée et en manque de cohérence, des offres avec des remises fantaisistes, des offres très basses qui frisent le ridicule mais qui sont tolérées par les évaluateurs et les régulateurs.

A la suite de ce tableau diagnostic, des propositions ont été faites à l’ARMP pour relever et corriger les manquements constatés jusqu’alors dans l’exécution des marchés publics. L’ONIT propose d’ailleurs d’inclure les ingénieurs professionnels dans la conduite des processus pour la réalisation de certains marchés publics, afin d’éviter le gaspillage des deniers publics.

Aux dernières nouvelles, le verdict de l’ARMP pourrait être rendu dans les prochains jours.

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