RDC : instructions de la BCC aux banques commerciales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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La Banque centrale du Congo (BCC) rappelle aux banques commerciales installées en RD Congo les instructions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en respectant le maximal de 10.000 USD ou son équivalent, dans le paiement en espèces ou par titre au porteur.

Dans un communiqué du 25 mai 2020, le  gouverneur de la Banque centrale du Congo,  Déogratias Mutombo, appelle  l’Association Congolaise des Banques (ACB) à  sensibiliser ses membres au respect de ces instructions.
“Il a été observé que, lors des paiements à leurs guichets, les banques ne respectent pas strictement les dispositions des articles 5, 6 et 11 de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, celles de l’article 5 de la réglementation du change en vigueur en RDC ainsi que celles de es articles 2 et 4 de l’instruction n°5 bis modifiant n°3 en vigueur, relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs Congolais ou autre égale ou supérieure à 10 000”,  déplore  Déogratias Mutombo.

En effet, le secteur bancaire congolais fait face “au phénomène “de-risking”, lequel est susceptible d’isoler au plan économique et financier, la République démocratique du Congo en raison du non respect des normes en matière de conformité, particulièrement dans le domaine de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
“Je vous invite à sensibiliser les membres de votre association à se conformer strictement aux questions susévoquées. Il va s’en dire que les contrevenants subiront les sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires”, avertit-il.

Concrètement, le « de-risking » consiste, au sein des institutions financières, à mettre un terme aux relations avec des clients et à fermer les comptes considérés comme étant « à hauts risques ». 

“Pour éviter des sanctions internationales pour cause de de-risking, beaucoup de banques internationales dites des  correspondants ont coupé la coopération avec la RDC. À ce jour, la banque américaine Citi Bank est restée le seul correspondant à l’international pour les banques commerciales de la RDC”, rappelle un banquier.

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