Le premier responsable de l’Instance Générale des Assurances (IGA), Ahmed Hardouk, a affirmé mardi 10 janvier dans un entretien accordé à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) laprochaine révision du code des assurances en Tunisie.
Selon lui, l’instance se penche sur la révision de ce projet qui sera transmis, ensuite, à la présidence du gouvernement (juin 2017) avant qu’il soit soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption en 2018.
Pour M.Hardouk, il s’agira de la plus grande réforme depuis la création du Code des assurances en 1992. » L’objectif espéré est de moderniser le cadre législatif régissant la filière et l’adopter aux normes internationales. »
Entre 2002 et 2005, le Code des assurances a connu plusieurs amendements avec la loi d’assurance des véhicules. En 2008, une autre révision est intervenue avec la création de l’instance générale de l’assurance. Le code a aussi connu, en 2015, une autre nouveauté, celle de l’élaboration du cadre juridique de l’assurance takafful.
Le prochain nouveau code prévoit le renforcement de la gouvernance des sociétés d’assurance au niveau de leurs conseils d’administration. La deuxième partie du projet de code concerne la mise en place d’un cadre juridique d’assurance vie qui ne représente que 15% du chiffre d’affaires global des assurances et est encore en deçà des espoirs. L’objectif cible pour cette assurance est d’atteindre 30% du CA dans 5 ans.
Le projet comportera aussi plusieurs chapitres intéressant l’assuré. Une fonction de médiateur assureur sera, par ailleurs, créée au niveau de la Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA), et sera chargée, entre autres taches, du traitement des réclamations.
La révision du code permettra d’après Ahmed Hardouk, de rendre plus clairs et plus simples les contrats d’assurances mais également de revoir les délais d’indemnisations.
