Tunisie : Le Conseil du Marché Financier invite les sociétés à se mettre aux normes IFRS en 2021

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Le Conseil du Marché Financier (CMF), le gendarme de la Bourse des valeurs mobilières de  Tunis (BVMT), a invité, dans un avis récent les sociétés cotées à la BVMT, les banques et aux établissements financiers qui font appel public à l’épargne, les sociétés d’assurance et de réassurance à établir leurs états financiers consolidés selon les normes internationales d’information financière (IFRS) à partir du 1er  janvier 2021.

Cette invite a été faite en vertu de la décision de l’assemblée générale du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 6 septembre 2018.

« A cet effet, soulignent les responsables du CMF, les sociétés et établissements concernés sont appelés dès à présent, à mettre en place un plan d’actions, détaillant les étapes nécessaires pour l’implémentation du nouveau référentiel comptable qui sera adopté ». Ils poursuivent que ce plan doit être approuvé par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’institution qui sera assisté par le comité permanent d’audit.

De plus chaque institution concernée, doit veiller à la constitution d’un comité ou d’un groupe de travail pour le suivi et la supervision de l’exécution dudit plan. Par la suite, ce comité rend compte de ses travaux directement au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et doit inclure au minimum des responsables des unités chargées du système d’information, du service comptable et financier, du service audit interne et des représentants des sociétés du groupe.

Selon l’avis du CMF, ce comité sera chargé notamment de mettre en place le plan d’actions indiqué et l’échéancier d’exécution dudit plan, de recenser les difficultés d’application du nouveau référentiel et les divergences avec le référentiel existant. Il rentre également dans les attributions du comité de préparer une étude d’impact traduisant l’effet de l’adoption des normes IFRS sur la situation financière du groupe.

Les sociétés et établissements concernés, sont appelés à informer régulièrement le CMF de l’état d’avancement desdits travaux. Par ailleurs, le gendarme de la Bourse de Tunis encourage les institutions susvisées à suivre les meilleures pratiques d’information financière pendant la période de transition entre les normes comptables locales et les normes internationales IFRS applicables à compter de 2021.

« Il est à signaler, qu’en cas de difficultés ou d’incertitudes, dans la mise en application du référentiel IFRS et afin de se prononcer sur les traitements appropriés, les sociétés concernées sont appelées à consulter le CNC, organisme chargé, de par les dispositions de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable, d’examiner et de donner son avis sur l’application des normes comptables et de traiter les questions relatives à la comptabilité », conseille le CMF.

Aussi, les sociétés susvisées sont appelées, à exposer au niveau du rapport annuel relatif à l’exercice 2019, les principales dispositions prises pour assurer le succès du projet de transition vers les normes IFRS et le degré d’avancement dudit projet. Selon l’avis du CMF, cette description pourra comprendre les mesures générales prises pour traiter les problématiques opérationnelles et de contrôle, ainsi que les risques et incertitudes susceptibles d’affecter l’activité et engendrés par le changement de référentiel comptable.

Enfin le CMF invite les sociétés à organiser des communications financières au cours de l’année 2020, à l’attention des différents professionnels de la place de Tunis afin d’éclairer le public sur les principales divergences d’ores et déjà identifiées entre les méthodes comptables actuellement suivies et celles qui seront adoptées en 2021, ainsi que sur l’impact de l’adoption du référentiel IFRS sur la situation financière du groupe.

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