Au Maroc, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.1062 portant application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La décision a été prise à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement tenue ce jeudi 13 mars. Ce texte réglementaire vise à assurer la mise en œuvre effective de la loi n°03.25, adoptée fin 2025, qui refond en profondeur le cadre juridique régissant les OPCVM.
La réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser le secteur de l’épargne collective, de renforcer la transparence et d’adapter l’environnement réglementaire marocain aux standards internationaux de la gestion d’actifs.
Selon l’exécutif, ce décret d’application accompagne l’évolution rapide de l’industrie de la gestion d’actifs au Maroc et contribue à consolider l’architecture réglementaire du marché financier. L’objectif est également de mettre en place un dispositif professionnel plus robuste, aligné sur les meilleures pratiques internationales et susceptible de répondre aux attentes des investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.
Dans le détail, le texte précise plusieurs modalités prévues par la loi n°03.25. Il définit notamment l’« administration » compétente mentionnée dans la loi, en l’occurrence l’autorité gouvernementale chargée des finances. Le décret fixe par ailleurs le montant minimum initial de la contribution des copropriétaires lors de la constitution d’un fonds commun de placement (FCP) ou de l’un de ses compartiments.
Le projet de décret établit également le capital minimum requis pour la création d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), l’une des principales formes d’OPCVM. Ces dispositions visent à renforcer la solidité financière des véhicules de placement collectif et à améliorer la protection des épargnants.
À travers cette réforme, le Maroc entend stimuler le développement de son industrie de la gestion d’actifs, favoriser la mobilisation de l’épargne nationale et renforcer l’attractivité de son marché financier pour les investisseurs institutionnels internationaux.
