A la Une ne laissez pas la démocratie tunisienne s’écrouler

[Tribune] ne laissez pas la démocratie tunisienne s’écrouler

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Par Raed Ben Maaouia, co-fondateur de la Social Accountability Association en Tunisie.


Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, un vendeur ambulant de fruits, âgé de 26 ans, s’est immolé par le feu devant le siège du gouvernorat à Sidi Bouzid une ville du centre ouest de la Tunisie, en signe de protestation à la suite de la confiscation de son chariot par la police. Poussé au bord du gouffre par le désespoir et l’humiliation face à son harcèlement, il est devenu l’étincelle de la révolution tunisienne de 2010/11 contre le sous-développement économique, la corruption et la dictature. Ces manifestations ont conduit au renversement du président dictateur Zine El Abidine Ben Ali et ont inspiré les soi-disant mouvements du Printemps arabe ailleurs dans la région.

À la suite de cette révolution, la Tunisie a respecté les règles de la démocratie. Elle a adopté une nouvelle constitution progressiste en 2014 et a mis en place des institutions pour garantir les libertés, bien qu’elles soient incomplètes. En 2015,le prix Nobel de la paix a été décerné au Quatuor du dialogue national tunisien, un groupe de quatre organisations de la société civile qui ont contribué à la médiation des efforts de consolidation du pluralisme. Alors que l’Égypte a connu un dérapage vers un autoritarisme à la suite du printemps arabe et que la Syrie, le Yémen et la Libye sont tombés dans la guerre civile, la Tunisie s’est distinguée comme une étoile de la démocratie arabe.

Néanmoins, les acquis politiques de la Tunisie sont désormais en danger. Les récentes mesures exceptionnelles prises par le président Kais Saied le 25 juillet. En réponse aux protestations contre l’économie en piteux état, les piètres performances des autorités dans la lutte contre la corruption et leur incompétence face à la pandémie de COVID-19, Saïed a limogé le chef du gouvernement Hichem Mechichi, suspendu les travaux du corps législatif pendant 30 jours, retiré l’immunité aux parlementaires et assumé l’autorité judiciaire. Saïed a ainsi monopolisé les trois branches du pouvoir : législatif, exécutif et judiciaire. 

Pour justifier ces actions, il a fait appel à l’article 80 de la Constitution, qui permet au président de prendre des mesures extraordinaires en cas de « danger imminent ». Cependant, saclause nécessite une consultation avec le chef du gouvernement et le président du parlement, et que le parlement soit en session continue – dont l’une s’appliquait aux mesures de Saied.

La réaction de la communauté internationale – de l’Occident àl’Union africaine – est mitigée jusqu’à présent. Les décideurs politiques et les experts juridiques se sont perdus dans un débatsémantique pour déterminer si les mesures prises par Saied constituent un coup d’État, un coup d’État en douceur ou un coup d’État constitutionnel. En attendant, et avec chaque jour qui passe, les espoirs de maintenir le cap démocratique en Tunisie s’amenuisent.

Une Tunisie plus autoritaire

Un mois s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur des mesures de Saïed et la Tunisie reste dans l’incertitude totale sans freins nicontrepoids sur le pouvoir du président Saied.  En fait, il vient d’annoncer une prolongation indéfinie de la période d’urgencequi était initialement en place pour 30 jours. Aucun nouveau chef du gouvernement n’a encore été nommé, aucun cabinet n’a été formé, aucune feuille de route n’a été annoncée et aucun appel au dialogue national n’a été lancé. Saied a déclaré à plusieurs reprises dans ses discours qu’il ne se rétracterait pas et qu’il ne négocierait pas avec les « corrompus », sans préciser à qui il faisait allusion.

Saïed a justifié ses mesures exceptionnelles comme une réponse aux demandes de la population qui a appelé le gouvernement à démissionner le 25 juillet, certains affrontant les forces de sécurité et attaquant les bureaux d’Enahdhah, le parti avec le plus grand bloc au parlement. Ses actions bénéficient du soutien du public, les sondages locaux suggérant que 87% les approuvent.

Les Tunisiens avaient tout à fait le droit et toutes les raisons de se mobiliser. Le pays souffre de l’un des pires taux de mortalité par habitant liés à la COVID-19 en Afrique et au Moyen-Orient.Les services postaux restent insuffisants et le taux de chômagese situe autour de 17%. Le tourisme a souffert des attaquesterroristes de 2015 et de la pandémie, et la dette publique s’élève à 85% du PIB.

Si les troubles qui ont précédé le 25 juillet ont montré quelque chose, c’est que la jeune démocratie tunisienne était fragile etqu’elle préservait la corruption et la kleptocratie. Cependant, ce que la Tunisie vit actuellement n’est pas une démocratiesocialement responsable. C’est une version populiste avec Saiedse présentant comme la voix du peuple dans sa révolte contre la classe politique corrompue. Il a ouvert des enquêtes sur des personnalités politiques et des partis soupçonnés de corruption et leur a interdit de voyager. Il est possible qu’il cible bientôt sesopposants politiques de manière plus sélective.

Il ne fait aucun doute que des réformes systémiques contre la corruption sont désespérément nécessaires en Tunisie, mais la solution est de renforcer, et non de démanteler, la démocratie.Lesacteurs de la société politique et de la société civile doiventêtre sans équivoque dans leur position : nous ne soutiendrons pas une Tunisie plus autoritaire. Le pays doit éradiquer lacorruption, pas donner un pouvoir absolu à un seul individu. Les personnes soupçonnées de corruption devraient faire l’objet d’une procédure judiciaire régulière.

La Tunisie doit nommer un nouveau chef du gouvernement, mais cela ne suffit pas. Elle a besoin d’une feuille de route pour sortir de la crise par le biais d’un dialogue politique national etd’une continuité institutionnelle. Même s’ils sont discrédités aux yeux du peuple, les partis politiques et le parlement ne peuvent pas simplement être bouleversés. Ce sont les votes des Tunisiens qui devraient déterminer quels nouveaux représentants sontchargés de les aider à sortir de la crise. Un gouvernement compétent doit être formé avec un large consensus des partis politiques et de la société civile pour aider à soutenir l’économie atone et à faire face aux ravages de la pandémie.

Deux scénarios prévisibles

Il y a deux scénarios prévisibles pour la Tunisie en ce moment. L’un est la création d’une troisième république. La premièrerépublique tunisienne a commencé en 1959 et s’est terminée avec le renversement de Ben Ali en janvier 2011. La seconde a suivi et a été consacrée par la constitution de 2014. Le peupleexigerait un référendum sur un nouveau régime politique et une nouvelle constitution ainsi que de nouvelles électionsparlementaires. Si cela se produit, Saied est susceptible de chercher une constitution qui consacre un système présidentiel.Le régime parlementaire actuel de la Tunisie est complexe et a bloqué les progrès, mais il est beaucoup plus difficile pour un régime parlementaire d’ouvrir la voie à la dictature qu’unrégime présidentiel. 

Le deuxième scénario possible serait un retour à la légitimité constitutionnelle, notamment en rétablissant le Parlement et l’immunité des parlementaires, à l’exception de ceux qui sont considérés par la loi comme corrompus. Cela peut également impliquer la nomination d’un gouvernement intérimaire pour aider le pays à sortir de la crise et organiser des électionslégislatives anticipées. Dans ce scénario, Saied pourraitdemander une loi électorale révisée qui rend plus difficile pour les petits partis de gagner des sièges. Les partis doivent actuellement obtenir au moins 3% des voix pour être représentés au parlement, mais le président pourrait faire pression pour que cela soit amendé à 5%. Les partisans soutiennent que cela conduirait à un parlement moins fracturé et faciliterait ainsi la recherche d’un consensus. Les critiques dis-le aliéneraient les petits partis et leurs électeurs.

Quel que soit le scénario qui se déroulera, les Tunisiens ont besoin de garanties que leur démocratie ne sera pas démolie. Jusqu’à présent, les premiers signes méritent d’être préoccupants. Le lendemain de la prise de pouvoir de Saeid, les forces de sécurité ont perquisitionné les bureaux d’Al Jazeera, qui est considérée comme sympathique à Enahdhah. Quelques jours plus tard, le député tunisien indépendant Yassine Ayari, un critique virulent du gouvernement et de l’armée, a été condamnéà deux mois de prison par un tribunal militaire. Il est devenu le premier député à être poursuivi depuis que Saied a levé l’immunité parlementaire.

La responsabilité, les droits de l’homme et l’état de droit doivent être préservés en Tunisie. Les deux sont essentiels pour contrôler la dérive autoritaire du président et superviser lesréformes lancées par tout nouveau cabinet. Les Tunisiens ont besoin d’avoir l’assurance que de nouvelles élections se dérouleront sans intimidation et qu’il n’y aura pas de perturbations dans les procédures normales de modification de la constitution.

La société civile tunisienne doit faire pression sur les dirigeants pour qu’ils remettent le pays sur la bonne voie. Si nous ne le faisons pas, nous aurons été complices en compromettant potentiellement notre démocratie naissante.  Nous aurons également été complices de la prolongation des malheurs des Tunisiens car l’impasse actuelle entravera la capacité des autorités à faire face aux graves problèmeséconomiques et sanitaires du pays.

N’oublions pas tous la lutte du peuple tunisien pour construire une société pluraliste progressiste et susciter les espoirs des aspirants à la démocratie à travers le monde arabe. La société civile doit défendre les droits et libertés publics et privés. Nous devons nous réaligner sur le droit des citoyens à l’autodétermination par les urnes.  Il est impératif d’aider la Tunisie en cette période critique avant qu’il ne soit trop tard. Ne laissez pas la démocratie tunisienne s’écrouler.

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