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Coup d’état au Tchad: le langage ambigu de l’Union Africaine

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Par Fénélon Massala Kengue, grand reporter.

Après 72h de mutisme, l’Union Africaine (UA) sort enfin de son silence. Un communiqué, flou, sur la situation du Tchad, théâtre d’une interruption anticonstitutionnelle des institutions, a été publié dans l’après-midi du vendredi 23 avril à Addis Abeba par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) présidé par le Djibouti. Le texte ne constate pas le coup d’état et, à fortiori, ne le condamne pas, ne mentionnant même pas une mise en garde comme c’est de coutume dans les circonstances similaires.

Le conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine se contente juste d’ exhorter « l’armée tchadienne et toutes les parties prenantes nationales » à respecter le mandat et l’ordre constitutionnel, à s’engager rapidement dans un processus de restauration de l’ordre constitutionnel et de transfert du pouvoir politique aux autorités civiles. La déclaration de l’UA appelle, “conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution de la République du Tchad”, à créer les conditions propices à une transition rapide, pacifique, constitutionnelle et sans heurts. Le CPS, présidé par le Djibouti, un pays qui a récemment réélu son président à 98, 58 % des voix pour un cinquième mandat, demande à la Commission de l’UA de constituer rapidement une mission d’enquête de haut niveau.

Circonstances douteuses

Ladite mission qui comprendra des membres du CPS se rendra au Tchad pour échanger avec les autorités sur toutes les questions relatives à la situation, en particulier pour soutenir l’enquête sur l’assassinat du défunt Président Idriss Deby Itno, vérifier les efforts visant à restaurer le constitutionnalisme et faire un rapport au Conseil, dans un délai de 15 jours. Pour emprunter le terme du Général Stephen Townsend, commandant de l’Africom, détachement de l’armée Américaine chargé des opérations en Afrique, mardi dernier, devant le congrès américain, le President Idriss Deby est mort dans des « circonstances douteuses ». Cette situation a occasionné la prise illégale du pouvoir par l’armée qui a prononcé la suspension de la constitution en créant dans la foulée un conseil militaire de transition doté d’une charte de la transition comme par hasard dans un temps record.

Le pronuciamentos et la dévolution héréditaire du pouvoir validée par la France de Emmanuel Macron est contraire aux principes de la déclaration de Syrte adoptée en 2000 et instituant l’Union Africaine. Par ailleurs, l’Union Africaine s’est dotée d’un arsenal de textes prohibant toute accession au pouvoir par des voies non conformes à la loi fondamentale. En plus des dispositions de l’Acte constitutif de l’UA de juillet 2000, s’est ajouté le Protocole de juillet 2002 relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (article 7 (g)). Notons qu’avant ces deux dispositions de 2000 et de 2002, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de la déclaration sur le cadre pour une réponse de l’OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, avait été adoptée par la 36ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA tenue à Lomé, au Togo, du 10 au 12 juillet 2000.

La déclaration de Syrte à l’épreuve

Cet arsenal est clair. L’Union Africaine n’admet plus en son sein un gouvernement issu d’un coup d’Etat. Depuis 1999 et la transformation de l’OUA en UA, la doctrine est plus ou moins respectée: l’UA condamne toute prise de pouvoir extraconstitutionnelle, suspend le pays en question et met en oeuvre toutes les mesures de sanctions possibles pour contraindre le retour à un gouvernement civil et démocratique. Il y a encore moins d’un an, en août 2020, c’est la junte malienne qui en faisait les frais sous l’égide de la commission de l’UA. Dans le cas malien, la pression du président de cette instance centrale, Moussa Faki Mahamat, avait été efficace. Aujourd’hui, le diplomate, d’origine tchadienne, est dans l’embarras. En situation de conflit ou, à tout le moins, de relation d’intérêt, Moussa Faki Mahamat a entrepris des contacts avec la junte et les partis politiques et a été reçu tard dans la nuit du 22 avril à la résidence de l’ambassadeur de France à N’Djamena, par Emmanuel Macron, de facto parrain de la junte.

Bref, la règle des « deux poids, deux mesures » menace le traité de Syrte. La jurisprudence Lansana Conté qui avait vu la Guinée mise sous cloche pour avoir dévoyé la transition suite au coup de force de Dadis Camara ne semble plus de mise. Le scénario tchadien, un spaghetti de confusions, voit le fils remplacer le père au pied levé dans un contexte sécuritaire tendu avec une rébellion menaçante à 300 km de la capitale et une communauté internationale à tout le moins compréhensive. Le comble c’est de voir que moins de 24 heures après la dissolution de la constitution et du parlement tchadiens, les puthistes réhabilitaient la même assemblée qui adoptera la reconnaissance du Conseil Militaire de Transition (CMT). Un véritable cas pratique du droit constitutionnel qui met à rude épreuve l’arsenal juridique et jurisprudentiel de l’UA contre les coups d’Etat.

Rédactionhttp://financialafrik.com
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1 COMMENTAIRE

  1. Si mon commentaire vous sied:
    La mort de Idriss Deby Itno dans des circonstances douteuses appelle les africains à exiger une enquête approfondie.

    Si le Congrès américain s’interroge, nous africains ne sommes pas en reste.
    Les manœuvres de validation du CMT est bien un coup d’Etat. L’ord Constitutionnel doit être rétabli.
    Le Président de la Commission de l’UA est un agent élu par la Conférence des états membres, sur proposition d’une des 5 régions de l’Afrique.
    Il n’est pas un ambassadeur qui représente son pays auprès de l’UA. Son passé au sein du gouvernement interroge les conflits d’intérêts.

    Toutefois , dans un contexte de conflit d’intérêts, ce qui est avéré, le Président de la Commission est dispensé de toute participation aux débats. Art 12 du Règlement intérieur de la Commission.

    Seul, la Conférence des États membres est compétente pour mettre fin au mandat d’un membre de la Commission, dès lors, la région d’origine propose un autre candidat pour le reste de la période du mandat (Art 10 Statut de la Commission UA).

    Le CPS conseil de paix et de sécurité est dans son rôle; sa mission s’exerce conformément à l’art 37 du Règlement de la Conférence de l’UA.

    Le poids du Président du CPS n’a aucun impact sur les décisions.
    So, wait and see.

    AGBOTON Jean-Marie
    Ancien chef du bureau ITP
    Transformation Institutionnelle de l’UA

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