Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe (RD Congo) a rendu un jugement, distribué à la presse mardi 9 février, aux termes duquel il « confirme » la réélection d’Albert Yuma Mulimbi à la présidence du Conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
En fait, le conseil d’État avait annulé cette élection et consacré la victoire de Dieudonné Kassembo avant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui avait rétabli Albert Yuma.
“Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi Albert et du défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné, le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe déclare de nul et de nul effet l’élection de Monsieur Dieudonné Kasembo Nyembo aux fonctions de Président du Conseil d’administration de la FEC tenue en date du 23 décembre 2020; confirme par contre l’élection de Monsieur Albert Yuma Mulimbi aux fonctions du Président du Conseil d’administration de la Fédération des Entreprises du Congo”, dit le jugement.
Le Tribunal ajoute, à la suite de la Cour constitutionnelle qui avait reconnu auparavant la victoire de Yuma Mulimbi Albert à cette qualité, que « le défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné est condamné à payer au demandeur Yuma Mulimbi Albert, l’équivalent en francs congolais de la somme de 20.000USD à titre des dommages-intérêts pour tous les préjudices subies ». Et déclare ce « jugement exécutoire nonobstant tout recours et sans caution, sauf en ce qui concerne les dommages-intérêts ».
