La CCJA rejette le pourvoi du Port Autonome de Douala. Victoire judiciaire du tandem Bolloré-Maersk

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Par jugement rendu le 28 janvier 2021 à Abidjan, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de (l’OHADA) a rejeté le pourvoi en cassation formé le 27 février 2020 par le Port Autonome de Douala SA (PAD) contre la décision ordonnant la suspension de la Régie du Terminal à Conteneurs rendue (DIT) par le Tribunal administratif du Littoral le 31 décembre 2019. Ce jugement de la Cour régionale constitue un nouveau revers pour le PAD dans son bras de fer contre le tandem formé par les Groupes Bolloré et Maersk.

Pour rappel, le consortium alors concessionnaire du port camerounais selon un contrat devant arriver à expiration le 31 décembre 2019 s’était vu disqualifié d’un appel d’offres international à manifestation d’intérêt pour le renouvellement de ladite concession du Port de Douala. Maersk et Bolloré, actionnaires de référence de Douala International Terminal (DIT), avaient alors saisi le Tribunal administratif du Littoral, obtenant de cette juridiction la suspension puis l’annulation de la décision du communiqué du 8 janvier 2019 portant publication des résultats de l’appel d’offres international à manifestation d’intérêt duquel ils avaient été exclus.

En clair, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de (l’OHADA), saisie pour la première fois dans ce feuilleton judiciaire, vient confirmer la décision rendue par le Tribunal administratif du Littoral il y a environ une année. « Il est par conséquent ordonné la suspension des effets de la résolution du 6 décembre 2019 du conseil d’administration du Port Autonome de Douala portant organisation et organisation de la Régie déléguée de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneur du Port de Douala – Bonaberi et tous les actes pris sur son fondement et/ou son application, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la légalité », lit-on dans l’article 2 de ce jugement sans appel dont Financial Afrik a copie.

Dans sa démarche de recours contre le jugement du Tribunal administratif du Littoral, le Port Autonome de Douala avait introduit un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême du Cameroun et également devant la CCJA. Cette décision de rejet de la CCJA étant insusceptible de recours, la procédure va donc désormais se poursuivre devant les juridictions camerounaises. Il appartiendra ainsi à ces dernières de statuer non seulement sur la suspension de la mise en régie intervenue mais corrélativement sur la légalité de cette dernière ; eu égard aux lois en vigueur en République du Cameroun », affirment les avocats du tandem Maersk-Bolloré. Et de poursuivre en affirmant que le tandem entend poursuivre la défense de ses droits au niveau national et international, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées par le PAD fin décembre 2019. « Toute issue possible à ce différend ne pourra passer que par la primauté de l’Etat de droit, le respect des lois camerounaises et internationales et la stricte application des décisions de justice et sentences arbitrales ». Nos diverses tentatives pour joindre la direction du Port Autonome de Douala sont restées sans succès.

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