lundi 20 septembre 2021
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RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès contre Pascal Beveraggi

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NB: cet article a fait l’objet d’un droit de réponse.

Plus les jours passent, plus le bras de fer judiciaire opposant les sociétés Astalia Investment Limited de l’homme d’affaires congolais Moïse Katumbi, et Octavia Limited du Français Pascal Beveraggi se poursuit. Dans un arrêt rendu le 24 décembre 2020, la Cour de cassation a donné raison à l’ex-gouverneur du Katanga (sud-est de RD Congo), condamnant Octavia Limited au paiement des dommages et intérêts pour réparation de tous préjudices confondus en termes de perte subie et manque à gagner, évalués à 70 millions USD, à la société Astalia.

Cet arrêt confirme un jugement rendu par le tribunal de Commerce de Kolwezi. Il annule ainsi l’acte de cession des titres de Necatrans Mining à la société Octavia Limited signé avec Necotrans Holding le 15 novembre 2017.

C’est le dénouement, ou presque, d’un long bras de fer entre les deux hommes pour le contrôle de l’ex-Mining Company Katanga (MCK) devenue NB Mining, objet du litige. Les faits remontent en 2015 lorsque Moïse Katumbi, alors gouverneur de la riche province minière du Katanga et propriétaire de l’entreprise de fourniture de services miniers, se lance dans la course à la présidentielle et prend la décision de vendre l’entreprise, contrôlée par sa femme, au groupe français Necotrans Holding pour 140 millions USD. Cependant, ce repreneur – qui n’a pas bouclé le paiement – va connaître des déboires et ses actifs seront liquidés quelques années plus tard.

Moïse Katumbi va donc revendiquer la reprise de contrôle de « sa » société, estimant qu’il n’a jamais reçu la totalité du paiement qui lui était dû. Dans cette quête, il se heurte à l’homme d’affaires corse Pascal Beveraggi, dont la société Octavia Ltd est devenue, entretemps, le nouveau propriétaire de l’actif.

Rédactionhttp://financialafrik.com
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