[Tribune] Des vérités omises dans le rapport du sénat français sur le Franc CFA

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Kouamé Kouassi.

Par Mr KOUASSI Kouamé, Ingénieur Statisticien Economiste Ex-Directeur et Ex-Administrateur de la BCEAO.


J’ai pris connaissance de l’article publié le 8 décembre 2020 dans vos colonnes sur le rapport du sénat français sur le système du franc CFA. Ce rapport, élaboré par des sénateurs à l’attention de leurs collègues, couvre plusieurs aspects du système du franc CFA. Il est présenté comme une analyse décomplexée qui prétend présenter la réalité du système franc CFA. Qualifiant les critiques contre le système franc CFA de caricatures, les auteurs du rapport font un certain nombre d’affirmations et formulent quelques recommandations, tout en approuvant la pseudo-réforme proposée par Emmanuel Macron et Alassane Ouattara.

Au-delà des affirmations, le rapport omet certaines vérités qu’il est bon d’évoquer, pour éclairer la lanterne de l’opinion publique, au moment où le parlement français adopte ce nouvel habillage du système franc CFA, à travers la nouvelle convention de coopération monétaire entre la France et les pays de l’UEMOA.

Sur les ressources du compte d’opérations

Les auteurs du rapport soulignent que les ressources du compte d’opérations ne constituent pas une taxe sur les pays de la zone Franc, et ne servent pas à financer la dette française, considérant que le montant ne représente qu’une petite ligne du budget français.

Certes, ces ressources ne constituent pas une taxe sur les pays de la zone Franc. Mais, ce que les auteurs du rapport omettent de souligner, c’est que les réserves en dollars engrangées par les pays de la zone Franc et déposées sur le compte d’opérations (tenu en euro) profitent à la France. Ils auraient dû souligner que, lorsque la Côte d’Ivoire vend deux millions de tonnes de cacao en dollars et que 50% de ces revenus sont déposés sur le compte d’opérations, les dollars transférés sur ledit compte restent acquis à la France, comme si elle avait exporté un million de tonnes de cacao.

Les dépôts au compte d’opérations ne sont pas des taxes, mais leur constitution permet d’alimenter la France en d’autres devises fortes, ce qui d’une certaine manière, peut être assimilé à une forme de prélèvement sur les pays africains ou perçu comme tel. Cela est une réalité omise par le rapport. Les auteurs du rapport ne le savent-ils pas ou feignent-ils de ne pas le savoir ? Avant l’avènement de l’euro, en contrepartie de l’appropriation des devises fortes engrangées par les pays de la zone Franc, la France leur fournissait sa monnaie nationale qu’elle n’avait aucune contrainte à émettre, et qui n’était pas considérée comme une devise forte dans le système monétaire international.

Certes, les ressources du compte d‘opérations ne servent pas à financer la dette française. Mais, les auteurs du rapport omettent également de souligner que ces ressources font partie intégrante de la trésorerie de l’Etat français et sont considérées comme telle par la Banque de France dans la détermination de la position nette du gouvernement français dans ses livres. Ils auraient dû souligner que ces ressources rentrent dans la gestion de trésorerie de l’Etat français. Cela est aussi une autre réalité omise par le rapport. Ce n’est ni au stock de la dette ni au montant du budget français qu’il faut rapporter le montant du compte d’opérations, mais plutôt au besoin de couverture des gaps ou décalages de trésorerie.

2-Sur la stabilité monétaire et la garantie de convertibilité

La stabilité des prix est présentée par les auteurs du rapport comme une vertu du système du franc CFA, pour justifier le maintien du régime de parité fixe et de la garantie de convertibilité de la France. Ils ont omis de souligner que la stabilité monétaire ne se résume pas à une fixité de la parité. Ils auraient dû étendre leur analyse à de nombreux autres exemples de pays en développement (notamment en Asie et en Amérique latine), où une stabilité monétaire est assurée sans besoin d’un régime de parité fixe et de garantie d’un pays tiers. Au sein de l’Union européenne, les mêmes considérations de stabilité des prix ont pourtant conduit au choix d’un régime de non-fixité de parité pour l’euro. 

L’analyse dite décomplexée des auteurs du rapport aurait dû aussi leur permettre de relever que la garantie de la France n’est qu’une garantie de fourniture de devises aux pays de la zone Franc, en cas d’épuisement de leurs réserves de change, et que ce n’est pas la France qui assure quotidiennement la convertibilité et la parité du franc CFA. Ils ont omis de noter que seules les capacités propres des pays de la zone Franc à disposer en permanence de réserves de change suffisantes assurent la garantie de convertibilité et de parité du Franc CFA. La garantie de la France ne peut empêcher une dévaluation, face à un épuisement des réserves de change des pays de la zone Franc. Elle ne peut que retarder la mise en œuvre de l’ajustement monétaire qu’appelle une telle situation. C’est ce qui s’est passé en 1994 et c’est ce qui pend au nez de la zone CEMAC depuis ces deux ou trois dernières années, malgré la garantie de la France. Dire que la France assure la convertibilité et la parité du franc CFA s’apparente donc à une arnaque.   La mutualisation des réserves de change, à travers leur centralisation auprès de la banque centrale, ne peut être considérée comme une contrepartie de la garantie de convertibilité, comme cela est indiqué dans le rapport. Elle est plutôt une résultante du choix opéré par les Etats membres d’avoir d’une banque centrale unique. Seule la centralisation des réserves de change de la banque centrale au compte d’opérations peut être considérée comme une contrepartie de la garantie de convertibilité.

3- Sur la tutelle de la France

Pour justifier que la France n’exerce pas de tutelle, les auteurs du rapport affirment de façon cynique que celle-ci n’est pas représentée dans les instances politiques des banques centrales et dans les instances de l’UEMOA et de la CEMAC. Ces sénateurs pensent-ils que la France aurait pu être représentée au sein des instances politiques des deux zones, et qu’elle ne l’aurait pas fait ? Sinon, c’est une vérité de La Palice de dire que la France n’est pas représentée dans les instances politiques regroupant les dirigeants des pays membres de l’UEMOA et de la CEMAC. 

En outre, qu’entendent-ils par instances politiques des banques centrales ? Généralement, les banques centrales ont des organes exécutifs et de décision en matière de gestion administrative et de gestion monétaire. Il n’y a pas d’instance politique au niveau d’une banque centrale.

Dans leur volonté de nier l’influence de la France, les auteurs du rapport poussent le bouchon jusqu’à rabaisser les instances de décision (comité de politique monétaire, conseil d’administration et conseil de supervision bancaire), auxquelles participent des représentants français, à un niveau d’instances techniques. Comment peuvent-ils considérer une instance qui définit et conduit la politique monétaire comme une instance technique, et lui denier tout pouvoir de décision ? Considèrent-ils aussi le conseil des gouverneurs et le directoire de la Banque centrale européenne comme des instances techniques ?

Les auteurs du rapport omettent d’évoquer l’existence du conseil des ministres des finances de la zone Franc, auquel la France est très attaché, et qui est une instance politique traitant de questions importantes des deux unions monétaires, avec souvent des orientations de politique et d’actions à mettre en œuvre.  

Par ailleurs, la signature d’une convention de garantie entre le ministère français de l’économie et des finances et la BCEAO conduit à maintenir cette dernière sous le pouvoir de contrôle d’une instance politique française, alors qu’elle jouit d’une certaine indépendance par rapport aux instances politiques de sa zone d’opérations. C’est aussi une des anomalies décriées que les auteurs du rapport considèrent malencontreusement comme des caricatures. Dans un processus normal, la convention de garantie devrait être signée entre le ministère français de l’économie et des finances et les ministères des pays de l’UEMOA en charge des finances (convention entre instances politiques). Ensuite, il peut y avoir une convention de garantie plus technique signée entre la Banque de France et la BCEAO (convention entre institutions monétaires).      

Au moment où des rapports du parlement français dressent un bilan de la zone Franc, il n’y a malheureusement pas de bilan connu effectué par les pays africains. C’est ahurissant de constater que ce qui est supposé être une monnaie africaine, aux dires de certains dirigeants, fait l’objet d’un large débat au sein du parlement français, alors qu’il y a un silence sur le sujet dans les pays africains, tant au niveau des parlements nationaux que des peuples souverains qui ne sont ni consultés ni associés.

A propos de l’auteur

Mr KOUASSI  Kouamé, Ingénieur Statisticien, Economiste, Ex-Directeur et Ex-Administrateur de la BCEAO ,est titulaire du diplôme d’études supérieures bancaires du Centre ouest africain de formation et d’études bancaires (COFEB) de Dakar, au Sénégal. Il est également ingénieur statisticien à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSEA-CESD) à Paris

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