Burkina Faso : rebondissements dans l’affaire opposant Canal+ à Prosat

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Homme d'affaires aux multiples casquettes, Eddie Komboigo est, à travers sa société Prosat, au centre d'une grosse affaire judiciaire avec la filiale de Canal+ au Burkina Faso.

Rebondissement dans le litige opposant la filiale de Canal + au Burkina Faso à son ancien distributeur Prosat. Les juges du tribunal de commerce Burkinabé viennent par deux fois, les 10 et 23 juillet, de se prononcer pour la suspension de la procédure de saisie exécutoire en faveur de Prosat.


Alors que la justice avait déjà saisi plus de 3 milliards FCFA dans les comptes de Canal+, le tribunal de commerce a suspendu la procédure en attendant que le juge de droit correctionnel statue sur la qualité de l’huissier que le patron de Prosat, l’homme d’affaires Eddie Komboïgo, avait commis pour exercer les saisies au siège de la filiale de Canal+. « Depuis le début de cette procédure judiciaire, c’est la première fois que la juridiction Burkinabé se penche sur le droit. Cela constitue un premier signal positif vers la reconnaissance du préjudice injustement subi par Canal+ Burkina ces dernières années », déclare Aymé Makuta, Directeur général de Canal+ Burkina.

Cette saisie est vivement contestée sur plusieurs aspects et, notamment du fait qu’on ait mandaté une sorte de faux huissier pour exécuter une action de justice. La justice Burkinabé, qui joue sa réputation, a freiné des quatre fers dans cette affaire qui sent le soufre et qui a pris naissance entre 2014 et 2015, quand Canal+ signe trois contrats non exclusifs de distribution des bouquets et équipements avec  Prosat. Cette société, détenue majoritairement par Komboïgo, s’engage et promet d’investir 329 millions de Franc CFA pour accompagner le développement commercial de l’activité.

Seul hic, jusqu’en mars 2016, le distributeur peine à développer son portefeuille abonnés. Prenant acte de la situation, Canal+ demande la résiliation des 3 contrats. Très vite, Prosat exige d’être dédommagé par Canal+ Burkina pour les frais engagés par la société. En février 2017, les deux parties signent à un accord à l’amiable visant à mettre à un terme à tout litige. Cet accord prévoit notamment le versement à Prosat de 92 378 800 FCFA (soit plus de 140 000 €), arrêtés d’un commun accord entre les deux parties et correspondant aux dépenses engagées. Fin de l’histoire ?

En fait, ce n’était que le début. Homme influent, réputé milliardaire assez introduit dans les milieux d’affaires et judiciaires du Burkina Faso, Eddie Komboïgo, actionnaire majoritaire à 60 % de Prosat, fait volte-face et s’en remet à la justice burkinabé en 2017 pour obtenir de Canal+ Burkina 3,7 milliards de FCFA (soit plus de 5,6 millions d’euros) de dommages-intérêts. Abyssal compte tenu des engagements consentis au départ et du plan d’affaire du business le liant à Canal+.

Ainsi, ce qui s’apparenterait à une grosse farce dans un environnement des affaires assaini, se transforme au fur et à mesure des procédures, en une réalité.  Les juridictions burkinabè se rangent systématiquement derrière l’homme d’affaires et font avaliser les montants réclamés.

Depuis 2017, Canal+ a perdu tous ses procès auprès du tribunal de commerce de Ouagadougou, du tribunal correctionnel et de la Cour d’appel. En juin 2018, la justice burkinabè condamne Canal+ Burkina à un dédommagement de 3 335 668 103 FCFA (soit plus de 5 millions d’euros). En mars 2019, la Cour d’Appel de Ouagadougou confirme ce montant correspondant à dix ans de résultats. «C’est plus que la valeur de Canal+ Burkina», s’insurgeait David Mignot, Directeur général Afrique de Canal+, cité par Le Monde.

Un faux huissier

La saisie intervient le 23 mai 2019 avec un mandat exécuté par le fameux huissier qui n’en serait finalement pas un puisque non reconnu par la chambre des huissiers. Contacté plusieurs fois par Financial Afrik, Eddie Komboïgo n’a pas donné suite à nos requêtes. Cette histoire du faux huissier marque le rebondissement de l’affaire puisque le tribunal de commerce a interrompu les procédures en attendant que le juge du tribunal correctionnel se prononce.

Il s’agit d’une pièce essentielle au dossier puisque sur l’année 2018 et/ou 2019, environ 20 saisies d’un montant total de 3,7 milliards de FCFA, soit 5,6 millions d’euros, ont été effectués sur les comptes et immobilisations de Canal+ au profit de Prosat et de son actionnaire majoritaire, Eddie Komboïgo, par ailleurs candidat du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti de Blaise Compaoré, au pouvoir entre 1987 et 2015) pour les présidentielles de novembre prochain.

Les montants des dommages font jaser à Abidjan et dans les tribunaux du commerce de la région, attendu que le business plan initial de Prosat ne prévoyait que 430 millions de FCFA d’investissements et que l’investissement réel consenti selon les informations était de …15 millions de Franc CFA. 

D’autre part, Eddie Komboïgo serait soudainement devenu l’unique bénéficiaire de ces dommages. En effet, son ex-associé dans l’affaire, Amidou Nikiema, a cédé, quelques semaines seulement après la condamnation de Canal+ Burkina, ses 40% à 30 millions de Franc CFA, valorisant Prosat à 75 millions de Franc CFA. Quelle plus-value pour le candidat CDP et, à l’inverse, quelle moins-value pour Nikiema, qui se prive ainsi, dans son bon vouloir, de plus d’un milliard et demi de Franc CFA !

Face à ces transactions et à ces chiffres contradictoires, la justice burkinabè reste de marbre. En juin 2019, la Cour de Cassation a rejeté la demande de Canal+ visant à suspendre l’exécution des décisions prises par les juridictions burkinabè.  

Trois actions en cours

Devant l’intransigeance de la justice burkinabè, Canal+ Burkina et la maison mère Canal+ International  ont  engagé trois démarches : une action en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan, en Côte d’Ivoire, une action en responsabilité contre l’actionnaire majoritaire de Prosat devant le tribunal de justice de Nanterre pour faux et usage de faux, usurpation de titre, parjure, etc.

La troisième action concerne l’arbitrage contre l’Etat du Burkina Faso devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) auprès de la Banque mondiale. La présidence de la république burkinabé a reçu une mise en demeure dans ce sens en mai.   

Pour sûr, les avocats engagés dans cette affaire n’auront pas de répit cet été. Une première audience est prévue à Nanterre le 31 août. Une audience devant la juridiction correctionnelle est programmée en septembre 2020. Entre temps, la juridiction Abidjan sera rentrée dans la danse et le tribunal correctionnel de Ouagadougou aura statué sur le cas de l’huissier Konate.  Canal+ évalue le préjudice subi à au moins 18 milliards de FCFA (soit 27,4 millions d’euros) : pertes d’exploitation, entraves à la poursuite des activités commerciales, préjudice moral…

1 COMMENTAIRE

  1. Véritablement, la justice indépendante du Burkina joue sa crédibilité et son image face à ses homologues de la sous région et du monde.

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