Le parquet suisse ouvre une enquête pénale sur les activités de Glencore en RDC

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Par Rodrigue Fénélon Massala Kengue, grand reporter.


Le major minier suisse qui opère dans le secteur minier en Afrique est une fois de plus visé par des soupçons de corruption en République démocratique du Congo. Introduite dans ce pays sous la conduite de Dan Getler, le tout puissant patron de Ventora et d’Africa Horizons Investments Limited, par le truchement de feu Augustin Katumba Mwanke, conseiller spécial du président Joseph Kabila, Glencore est sous le coup d’une enquête pénale ouverte par le parquet de la Confédération helvétique.

L’organe de la justice suisse a notifié à la société, vendredi 19 juin, de l’ouverture d’une enquête sur une série de “manquements” en RDC. Glencore n’aurait pas pris les mesures organisationnelles pour prévenir de probables cas de corruption en République démocratique du Congo. En réaction, le géant minier a assuré dans un communiqué rendu public dans la soirée de vendredi 19 qu’il collaborerait avec le ministère public durant la procédure d’enquête.

En 2017, l’ONG Public Eye avait précisément déposé une dénonciation pénale auprès du parquet concernant les activités de Glencore en RDC. La démarche portait sur “des indices de malversations entourant l’acquisition de mines dans des conditions opaques”. Toutefois il sied de noter que l’ONG révélait déjà à l’époque que Glencore avait acquis dès 2007 des participations dans des mines de cuivre et de cobalt en RDC valant des milliards de dollars, s’alliant notamment avec un homme d’affaires israélien et négociant en diamants pour négocier avec les autorités congolaises. Glencore avait rejeté à plusieurs reprises ces accusations.

Un malheur ne venant jamais seul, le groupe minier suisse avait été aussi assigné en 2018 par le département américain de la Justice dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption liée à ses activités au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC). De nombreuses personnalités évoluant dans le secteur public minier et privé de la Rdc sont dans la ligne de mire des enquêteurs américains et maintenant suisses qui voudraient, dans les deux procédures, déceler l’existence de versements de pots-de-vin et autres royalties. L’enquête suisse s’intéresse particulièrement aux paiements de pas porte en 2015, 2016 2017, 2018 et 2019.

Selon les informations communiquées par le Ministère public de la Confédération à la presse, une procédure pénale pour corruption de personnalités officielles étrangères avait été ouverte contre X en mai 2019 suite à l’examen de la dénonciation déposée par l’ONG Public Eye. Et courant juin 2020, une se seconde action judiciaire a été ouverte “dans ce même contexte thématique”, cette fois contre Glencore International. Les activités de Glencore en Rdc fond peser de lourds soupçons dans les transactions de paiement des taxes dans le secteur minier.

La dénonciation pénale est une disposition du droit suisse qui prévoit que toute personne ayant connaissance d’une infraction peut la signaler, qu’elle soit ou non concernée par cette infraction, à la différence d’une plainte pénale qui ne peut être déposée que si la personne a elle-même été lésée par une infraction . A l’heure où nous mettions cet article sous presse, Glencore n’avait pas encore fait de commentaires particuliers sur cette seconde procédure judiciaire ouverte par le Ministère public de la Confédération.

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