Zone CEMAC : des mesures dérogatoires de la COBAC pour atténuer les effets du Covid-19

0
La Commission bancaire de l’Afrique centrale a pris des dérogations destinées au secteur bancaire en raison du ralentissement de l’activité économique dans la CEMAC.

La pandémie du Coronavirus qui impacte négativement sur les économies de la sous-région a amené la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) à prendre des mesures spécifiques pour mieux réguler le système bancaire de la sous-région.

Des mesures dictées essentiellement par la nécessité de garantir l’intégrité du système bancaire et de préserver les dépôts des épargnants dans un contexte économique incertain, cette crise sanitaire ayant pour conséquence la réduction de la capacité de remboursement de plusieurs débiteurs, la dégradation de la qualité du portefeuille de crédit et pour corollaire la détérioration de la rentabilité des établissements de crédit et de microfinance.

Parmi ces mesures, il y a la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable ; la prorogation des délais de transmission des documents réglementaires annuels ; l’instauration, en sus des reportings usuels, d’une nouvelle exigence de transmission d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9.

Autres mesures prises par le régulateur concernent la transmission de leurs documents au Secrétariat Général de la COBAC par voie électronique ; le report du délai de notification aux établissements de crédit de la recommandation relative à la distribution des dividendes pour les résultats de l’exercice 2019. Ce report entrainant la suspension, pendant ce délai, de la distribution de dividendes au titre des résultats de cet exercice 2019, en raison de l’absence de ladite recommandation.

« Ces mesures qui emportent révision, suspension ou réaménagement des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation bancaire et de la microfinance, sont circonscrites dans la durée de la crise de la pandémie du Covid-19 et ne sauraient excéder le 3l décembre 2021 », a insisté la COBAC.

Tenant compte de l’évolution de la pandémie, ces mesures pourraient être complétées par de nouvelles décisions de nature prudentielle que la COBAC pourrait adopter suite aux conclusions de l’étude d’impact de la pandémie du Covid-I9 sur le secteur bancaire actuellement conduite par son Secrétariat Général.

Réaffirmant son soutien aux mesures initiées par le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), le Conseil d’Administration de la BEAC et le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), dans le cadre de l’atténuation des effets de la crise du Covid-I9 sur les économies des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), « la COBAC rassure le public qu’elle continue de veiller avec efficacité aux conditions d’exploitation des établissements de crédit et de microfinance, à la qualité de leur situation financière et, de manière générale, à l’intégrité du système bancaire et financier de la CEMAC ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here