Guinée, procédure judiciaire contre BSGR : ces éléments qui fragilisent l’accusation

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Dans un jugement rendu le 30 mars dernier, le Tribunal de grande instance de Kaloum a reconnu non coupables les six prévenus poursuivis pour soupçon de corruption dans l’affaire de l’obtention de concessions minières de Simandou et Zogota par le groupe minier BSGR. Une décision qui devrait jouer en faveur du diamantaire Beny Steinmetz lors du procès qui se tiendra à Genève courant 2021.

La nouvelle a été peu commentée en Guinée.Il s’agit pourtant d’un élément clé d’une procédure judiciaire aux ramifications internationales dont l’origine remonte au 6 août 2013, et dont l’issue sera connue l’an prochain. Pour rappel, au terme de six ans d’instruction, l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz a été renvoyé par acte d’accusation du 8 août 2019 devant le tribunal de Genève pour corruption d’agents publics étrangers et usage de faux dans le cadre de l’obtention de concessions de la mine de Simandou, le principal gisement mondial de minerai de fer, en Guinée, toujours inexploité à ce jour.

Beny Steinmetz est accusé, ainsi que deux autres personnes, d’avoir versé ou fait verser des pots-de-vin lors de l’attribution de concessions minières dans la région de Simandou, entre 2005 et 2010. En parallèle de la procédure suisse initiée sous commission rogatoire, la justice guinéenne a ouvert une procédure judiciaire à l’encontre de six intermédiaires présumés en Guinée : Mamadie Touré, la quatrième femme de l’ex-président Lansana Conté ; le journaliste Ibrahima Sory Touré ; le lieutenant Issiaga Bangoura, Mahmoud Thiam, le PDG du groupe Fouta mondial Corporation ; Aboubacar Bah et l’homme d’affaires malien Ismaël Daou.

Ces six prévenus, faisaient selon les cas l’objet d’un mandat de dépôt depuis le 6 mai 2013 ou d’un mandat d’arrêt international depuis le 9 juin 2017. Suite à l’ordonnance du 28 juillet 2018, tous ont été renvoyés devant le tribunal pour avoir, entre 2006 et 2010, « cédé à des offres, promesses, dons, présents et autres avantages proposés directement ou non en abusant de leur influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir du Président, du gouvernement et de l’administration publique des décisions favorables pour l’obtention des concessions minières de Simandou et Zogota, d’avoir accepté une somme indue à la suite d’une mission ».

Jugement définitif et exécutoire

La partie civile s’étant désistée de son action et le ministère Public ayant abandonné les poursuites contre les prévenus, l’autorité judiciaire compétente pour statuer a décidé d’acquitter les prévenus, par décision du 30 mars 2020. Retenant que le « fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait poursuivi n’est pas établi », le Tribunal de Kaloum a ainsi déclaré les prévenus non coupables des faits qui leur sont reprochés. Au vu de l’abandon des poursuites par le ministère Public, ce jugement est définitif et exécutoire. Une décision « très importante », selon l’avocat de Beny Steinmetz, Marc Bonnant, pour qui « il n’y a plus de corrompu. Il ne peut donc y avoir de corrupteur ».

Cette décision devrait influer le cours de la procédure judiciaire suisse contre Benny Steinmetz, déjà fragilisée par l’accord conclu en février 2019 entre le groupe et le pouvoir guinéen, à l’origine de la plainte ayant débouché sur la procédure judiciaire à Genève. Cet accord a conditionné l’abandon des poursuites pour corruption intentées par la Guinée contre Beny Steinmetz et son groupe au renoncement à ses droits sur le gisement de Simandou. Preuve de cette entente : l’exploitation de la mine de Zogota, à la frontière avec le Liberia, a été confiée fin février 2019, à la demande du gouvernement guinéen, à un nouveau groupe d’investisseurs dirigé par Mick Davis, l’ex-patron du géant minier X-Strata et dirigeant de Niron Metal. Un an après, la décision du Tribunal de Kaloum devrait alléger un peu plus les charges pesant contre l’homme d’affaires et son groupe. « On voit mal que Monsieur Beny Steinmetz ait à répondre devant votre tribunal d’une corruption… qui n’a pas eu lieu », soulignait ainsi Me Bonnant dans un courrier adressé à la présidente du Tribunal correctionnel de Genève, le 6 avril dernier.

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