BEAC-CAMPOST : des enjeux financiers autour de la bataille sur les communications électroniques

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La Banque centrale et la Cameroon postals services se livrent une bataille de ping-pong dont le principal enjeu tourne autour du contrôle du juteux marché sur les communications électroniques.

Les relations sont pour le moins distendues entre la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et le Gouvernement camerounais à travers la Cameroon postals services (CAMPOST) avec au centre de la trame, « des blocages » au sujet de l’autorisation d’un système de règlement et de compensation portant sur les communications électroniques.

Cette activité qui génère d’importantes ressources financières avec plus de 10 000 milliards de FCFA en 2019 dans la sous-région, d’après des sources, divise les deux institutions. La CAMPOST accuse notamment la BEAC de lui avoir refusé l’autorisation d’assurer l’exploitation des communications électroniques malgré une démarche régulière auprès de la Banque centrale.

Une « accusation » sans fondement a retorqué l’Institution d’émission monétaire dans les six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) précisant qu’en vertu des textes en vigueur, une autorisation délivrée par la Banque Centrale est requise préalablement au démarrage de toute activité dont elle assure la régulation.

Dans un document officiel signé du Gouverneur de la BEAC Abbas Mahamat Tolli dont Financial Afrik a pu obtenir une copie, la Banque centrale précise que « le 31 mars 2020, par voie de presse, la BEAC a été informée du lancement officiel du switch du système de compensation et de règlement des transactions électroniques, géré par la CAMPOST. Ce lancement officiel est en effet intervenu 24 heures avant que la demande d’autorisation introduite par la CAMPOST ne soit parvenue à la BEAC, en l’absence des autorisations et habilitations nécessaires préalables ».

Pour stopper cette action frappée d’irrégularité, le Gouverneur de la BEAC a saisi le Directeur Général de la CAMPOST à travers une correspondance, dont l’objet précisément était de « relever cette irrégularité et d’engager la CAMPOST à suspendre le démarrage du traitement de la compensation et du règlement des opérations monétiques du système de paiement, en attendant l’autorisation préalable de la BEAC, conformément aux textes communautaires en vigueur ».

En plus du fond qui ferait problème, il y aurait un vice de forme sur le dossier CAMPOST écrit en anglais « conformément à l’usage du français comme langue de travail à la BEAC et pour des raisons d’efficacité ainsi que de célérité dans l’examen du dossier technique présenté, il a été demandé à la CAMPOST de fournir la version en langue française dudit dossier. La Banque Centrale tient à réaffirmer avec force que cette requête n’est nullement un motif de rejet de la demande introduite par la CAMPOST ».

La BEAC prend acte de ce qu’une meilleure formulation du passage équivoque de ladite correspondance aurait pu éviter ce quiproquo regrettable de même qu’elle réaffirme son attachement total à l’esprit des dispositions de l’article 59 du Traité de la CEMAC statuant sur les langues officielles de la Communauté.

Visiblement, c’est à un dialogue de sourd que se livrent les autorités camerounaises et la Banque centrale « contrairement à la BEAC qui parle d’un Switch du système de compensation et de règlement des transactions monétiques, le Cameroun a plutôt procédé au lancement de sa plateforme nationale d’agrégation des communications électroniques qui, elle, est une infrastructure de commutation de paiements électroniques. Il faut noter que le lancement ou encore inauguration de cette plateforme concernait uniquement la composante agrégation USSD du réseau national des communications électroniques », persiste-t-on à CAMPOST.

Cette institution publique s’appuie sur la position du Gouvernement exprimée par le Ministre des Postes et Télécommunications Minette Libom Li Likeng, pour qui « l’objectif principal de la mise en place de ce Switch national, qui sera géré par la CAMPOST, est de favoriser à travers une passerelle unique, l’interopérabilité des différents services proposés par les opérateurs utilisant le réseau national de communication électronique. Ceci dans le but de placer l’opérateur public postal au cœur du développement de l’économie numérique ».

En d’autres termes, il s’agit pour le Cameroun, de mettre en place un système unifié et interopérable pour tous les utilisateurs de la ressource USSD du réseau national des communications électroniques pour la fourniture des services à valeurs ajoutées y compris les services de paiement mobile.

Selon le Groupement interbancaire monétique de l’Afrique centrale (GIMAC), les transactions de la monnaie électronique dans l’espace CEMAC ont connu une hausse exponentielle ces dernières années, passant de 4700 milliards de FCFA en 2017 à 8296 milliards de FCFA en 2018. Une courbe qui devrait rester ascendante avec la pandémie du COVID-19 qui a d’ailleurs amené la BEAC lors de la session du Comité de politique monétaire (CPM) le 27 mars dernier à instaurer l’interopérabilité des transactions électroniques en Zone CEMAC.

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