Côte d’Ivoire-fiscalité: le patronat et le gouvernement contre les industriels

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Le patronat ivoirien lors de la présentation de l’annexe fiscale 2019.

Alors qu’il avait fixé, il y a trois ans, au 31 décembre 2019 la dernière application d’une taxe spéciale destinée à équiper la direction générale des impôts, le gouvernement ivoirien semble vouloir se rebiffer au grand mécontentement des entreprises qui y sont assujetties depuis maintenant dix-huit ans.


Créée en 2001 pour financer, sur une période déterminée de trois ans, le programme d’investissement de la direction générale des impôts (Dgi) de Côte d’Ivoire, la Taxe spéciale d’équipement (TSE) n’en finit pas d’être imposée aux entreprises. La fin de son application, bien de fois adoptée, joue l’arlésienne, échéance après échéance. Le rétropédalage en la matière, valant, sur un plan purement financier, son pesant de milliards de FCFA.

Une manne de plus de 25 milliards FCFA dont on ne veut pas se priver…

En effet, bon an mal an, la TSE rapporte aux caisses de l’administration fiscale, en moyenne 13 milliards de FCFA. « En 2018, la taxe a généré environ 17 milliards. Les recettes pour 2019 devraient excéder les 20 milliards, à fin juillet elle avait déjà rapporté environ 13 milliards » reconnaît-on au ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat. On y reste cependant étonnement bien muet sur le fait que les prévisions de recettes pour 2020, en cas de maintien de la taxe, tablent sur « plus de 27 milliards de FCFA et au moins 30 milliards pour 2021». Une manne qu’on veut voir consacrée définitivement. Et l’administration fiscale n’est la seule à chérir ce vœu !

… et le patronat assume de “jouer” contre l’intérêt de ses membres, pour cela !

Aussi étrange et étonnant que cela puisse paraître c’est « la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), le patronat ivoirien, qui est à la manœuvre pour la pérennisation de la TSE » se frotte-t-on les mains au niveau du Comité de réforme fiscale du ministère en charge du budget. Et pour cause, depuis 2007, un tiers des recettes de la TSE est reversé annuellement à la Cgeci. « Ce sont en moyenne, 4 à 5 milliards de FCFA, qui sont ainsi reversés chaque année à la Cgeci, qui en a la pleine gestion, supposément pour le bénéfice de l’ensemble du secteur privé » fait noter un membre dudit comité. Cet état de fait est totalement assumée au niveau de la Cgeci. Un des administrateurs de la faîtière du secteur privé ivoirien assure, à cet effet, que « même dans des pays avancés des prélèvements fiscaux sont effectués sur les entreprises pour financer leur organisation patronale».

Risque de bronca à l’horizon

Ainsi, avec le soutien du board du patronat ivoirien, le gouvernement ivoirien envisage, dans le projet d’annexe fiscale 2020 « d’abroger la suppression de la TSE » au profit d’une « prorogation de l’application de la taxe sans limitation de durée ». Cette perspective ne réjouit pas le secteur industriel ivoirien qui, pour l’heure, contient sa grogne. « Nous voulons bien croire que l’Etat ne va pas se décrédibiliser en jouant de duplicité pour fouler au pied de la lettre un engagement fiscal pris pour alléger les entreprises d’une charge fiscale discutable et douteuse » vitupère le responsable d’une entreprise de packaging. Il n’est pas à exclure, dès lors, que l’entrée en vigueur d’une annexe fiscale à la loi de finances 2020 pérennisant la TSE donne lieu à une « bronca » des entreprises industrielles.

Une telle situation de contestation serait du plus mauvais effet pour le gouvernement.  2020 étant année électorale en Côte d’Ivoire ! Mais en plus, la perception de l’environnement général des affaires par les opérateurs économiques, traduite au travers de l’indice de compétitivité du pays, n’est pas des plus avenants. Le pays a récemment perdu quatre places pour se classer 118ème/141 pays à l’indice de la compétitivité globale du Forum économique mondial (WEF). La fiabilité et la crédibilité des institutions, la qualité des infrastructures, le niveau de l’enseignement, la capacité d’innovation, le système financier étant quelques-uns des indicateurs qui, aux yeux des opérateurs économiques demeurent sujets à caution !

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