Togo : l’Etat annonce la libéralisation du capital social et la part sociale nominale

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Le siège du Centre de formalité des entreprises (CFE) à Lomé

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le gouvernement togolais a annoncé la libéralisation du capital social et la part sociale nominale, devant encourager les investissements directs étrangers.
En conseil vendredi 26 janvier, l’exécutif a fait le point des réformes mises en œuvre au cours des deux derniers mois. Elles portent sur cinq principaux indicateurs contenus dans le dernier rapprot Doing Business de la banque mondiale : la création d’entreprises, le permis de construire, le transfert de propriété, l’exécution des contrats et le raccordement à l’électricité.
Outre la libéralisation du capital social et la part sociale nominale, le gouvernement a annoncé, entre autres, la suppression des droits d’enregistrements et des droits de timbre et l’exonération de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la première année de création pour les entreprises inscrites au Centre de formalité des entreprises (CFE).

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