A la UneDangote & Héritiers Mbacké: les avocats obtiennent la litispendance

Dangote & Héritiers Mbacké: les avocats obtiennent la litispendance

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Devant le juge du tribunal correctionnel de Dakar, les deux avocats du milliardaire Aliko Dangote ont plaidé et obtenu la litispendance.

En effet selon un communiqué du groupe Dangote Cement, les deux  avocats ont soulevé une exception d’irrecevabilité (le tribunal devait se dessaisir), basée sur deux motifs :

– Une plainte avait déjà été déposée devant une juridiction en 2014. Et il y a, précise le communiqué,  «un principe élémentaire en droit pénal qui stipule qu’une même affaire ne peut être pendante devant deux juridictions, l’une devant se dessaisir. Ce que l’on appelle la litispendance en droit».

– la procédure de citation n’était pas respectée, Aliko Dangote n’ayant pas de résidance à Dakar, elle devait être transmise à Lagos.

Le tribunal se prononçant a admis l’irrecevabilité des citations sur la base de la litispendance qui stipule : Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l’autre si l’une des parties le demande.

Mais n’a pas manqué de préciser que même si Aliko Dangote ne résidait pas à Dakar, le siège de la société fait office d’adresse. En définitive, poursuit le communiqué,  «le tribunal s’est dessaisi, suivant ainsi nos avocats dans l’exception d’irrecevabiilité invoquée».

Dangote n’a donc pas perdu la première manche comme lu dans la presse sénégalaise.

Pour rappel, le milliardaire nigérian, Aliko Dangote, est accusé par les héritiers de feu Kader Mbacké, d’avoir spolié les 10% qu’ils possédaient dans le capital financier de la cimenterie.

Rédactionhttps://financialafrik.com
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