Mali : Autopsie de la Constitution (lex lata vs lex ferenda)

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Par Cheikhna Bounajim Cissé.


Ibrahima Boubacar Keita, président du Mali.

Et de deux pour le Mali ! Avec une situation sécuritaire rêche et revêche que peine à étancher l’Accord pour la paix et la réconciliation en vigueur depuis le 15 mai 2015, voilà que s’ouvre un nouveau front, cette fois-ci politique. Le projet de révision de la Constitution initié par le Président de la République divise les Maliens. L’opposition, le poil tout hérissé, crie au scandale et dénonce un « coup de force » constitutionnel. Les réseaux sociaux, à visage découvert ou sous la cape, s’enflamment avec des quolibets, des brocards, des avanies et des pouilles qui fusent de partout. La majorité présidentielle joue aux coudes serrés et promet un plébiscite à leur mentor. Les militants des deux camps ne tiennent plus en place. Un référendum est attendu le 9 juillet prochain pour les départager. D’ici là, beaucoup d’eau coulera sous le pont, en espérant que les parapets de l’ouvrage collectif résisteront à l’assaut des vagues.

 

De quoi vous mêlez ? Ne touchez pas à notre gamelle ! Quand un économiste se hasarde à une incursion dans la cour des hommes de droit, c’est presque la fourmi qui s’offre une excursion dans la basse-cour. C’est à s’y méprendre, l’imprudence qui se mue en impudence. Fort heureusement, il n’en est rien. C’est juste la contribution, la touche téméraire d’un citoyen engagé, aux mains certes malhabiles mais au cœur attendrissant pour sa patrie. L’objectif unique est d’alimenter la réflexion de « lege ferenda », et ainsi concourir à apaiser une situation locale, volatile mais ductile. L’écrivain Michel de Montaigne, le précurseur et fondateur des « sciences humaines et historiques », disait : « Je donne mon avis non comme bon mais comme mien ».

 

Contexte

En mars 1991, après plusieurs mois de manifestations et de contestations, le peuple malien met fin au régime monopartite en place. Des dizaines de personnes perdent la vie, des centaines de blessés sont recensés, et d’énormes dégâts matériels et financiers sont enregistrés. Une conférence nationale est organisée pour fixer les bases d’un multipartisme intégral. Les Maliens, par référendum, approuvent le 12 janvier 1992 (avec 98,35 % des suffrages) la nouvelle Constitution, consacrant l’avènement de la troisième République.

Moins d’une décennie après l’instauration de la démocratie dans le pays, le Président Alpha Oumar Konaré engagea la procédure de révision de la Constitution. Le projet de loi a été adopté par les députés le 21 juillet 2000 par 120 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention. Face à la mobilisation de la société civile et de la classe politique, le Président a finalement renoncé à soumettre la loi au referendum. Onze après, le Président Amadou Toumani Touré (ATT) remettait le couvert en mettant en place en une commission d’experts. L’Assemblée nationale adopta le 2 juillet 2011, à une écrasante majorité (141 voix pour, 3 contre et une abstention), le projet de loi de révision de la Constitution. Le Président n’a pas eu le temps de poursuivre le processus qu’un coup de force mené par une junte militaire le renversa en mars 2012, plongeant du coup le Mali dans la crise politique et institutionnelle la plus grave de son histoire.

En janvier 2016, sur les traces fumantes de ses prédécesseurs, le Président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) relance de nouveau le chantier de la réforme constitutionnelle. Dans son discours à la Nation à l’occasion du nouvel an 2017, le chef de l’Etat déclare : « Je ferai déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, un projet de loi portant révision de la Constitution. » Déjà en avril 2016, il mettait en place un Comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution. Sur la base des conclusions de ces experts, le Conseil des Ministres se réunit en session extraordinaire le 10 mars 2017 et adopte un projet de loi portant révision de la Constitution du 27 février 1992. A partir de là tout s’accélère. Le Président de la République veut aller vite. Peut-être un peu trop vite. Le 11 avril 2017, à la faveur d’un remaniement ministériel, le portefeuille régalien de la justice perd une partie de ses attributions au profit d’un nouveau ministère en charge des « Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat ». Cette mission est confiée à un des ténors du Barreau, ancien vice-Président de l’Assemblée Nationale et ex-Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), pour parachever le processus de révision constitutionnelle[1]. Le samedi 3 juin 2017, l’Assemblée nationale adopte le projet de texte par 111 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Il était 2h 45 du matin. Les premières pontes du soleil éclairent la loi n° 2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la constitution du 27 février 1992. Pas de temps à perdre. Dès le lundi 5 juin, par lettre n° 0043/PRIM-SGG, le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle pour avis. Le lendemain, les neuf sages rendent leur décision (Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 Juin 2017) en donnant leur onction au Gouvernement, avec à la clé quelques recommandations. Le 7 juin, le Conseil des ministres convoque le collège électoral pour le dimanche 9 juillet 2017 (décret n°2017-0448/P-RM), sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Constitution révisée.

 

Des enjeux électoralistes

Dans son adresse à la Nation à l’occasion du nouvel an 2017, le Président de la République avait justifié son projet de réviser la Constitution de février 1992 en ces termes : « Les leçons tirées de la crise sécuritaire et institutionnelle qui a frappé en 2012 notre pays et déstabilisé nos institutions, les lacunes et insuffisances relevées dans notre Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile, la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation constituent trois exigences qui rendent incontournable la révision de notre Constitution. » Pour le Chef de l’Etat malien, « les propositions faites dans ce projet de loi visent en premier lieu le renforcement de l’Etat et de la souveraineté de la Nation. Elles se donnent ensuite comme finalité de fortifier les Institutions de la République en assurant leur permanence et leur continuité, en clarifiant leurs rapports ainsi qu’une organisation rationnelle et efficiente des pouvoirs publics. Le projet de loi garantira enfin, l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, lequel sera renforcé par la création d’une deuxième chambre. Le Parlement qui sera désormais composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat assurera ainsi, pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations. »[2]

Les opposants n’en croient pas un mot. Pour eux, point de doute, la démocratie conquise de haute lutte est en danger. A leurs dires, le Président de la République veut s’ériger en « monarque » en se dotant de pouvoirs exorbitants. Dans une tribune, l’avocat malien Abdoulaye Sidibé estime que « la loi fondamentale, manifestation de la volonté populaire, a été agressée, transgressée et malmenée par ceux-là qui ont, pourtant, la charge de la protéger.[3] »

Les contestations ne faiblissent pas. Elles s’intensifient. Ses tenants s’organisent. Sous l’impulsion de quelques acteurs du mouvement démocratique de 1991, une plateforme baptisée « AN TE SON, AN BANA » (en traduction libre du bambara : « NOUS N’ACCEPTONS PAS, NOUS REFUSONS ») ou « Touches pas à ma constitution ! » est créée à l’impromptu. Elle regroupe des partis politiques de l’opposition, des mouvements de jeunes, des organisations de la société civile… Hier 17 juin, ils ont organisé une marche pacifique à Bamako qui a regroupé des centaines de partisans et de sympathisants. Tout en se félicitant de la bonne organisation de l’évènement, le Chef de file de l’opposition « regrette toutefois le blocage des réseaux sociaux et le brouillage du signal des radios qui transmettaient en direct la manifestation. »[4]

La veille de cette marche, les partisans du projet de révision constitutionnelle se sont aussi mobilisés au sein d’une plateforme, regroupant plus de 85 associations et mouvements des jeunes, dénommée « OUI AN SON NA » (en français : « OUI NOUS SOMMES D’ACCORD »)[5].

Dans cette guerre picrocholine, où chacun parle pour sa paroisse, les vrais enjeux sont ailleurs. Ils dépassent largement le seul cadre de la révision constitutionnelle. Le scrutin référendaire du 9 juillet prochain sera un véritable test électoral pour toutes les parties (majorité et opposition). Le résultat (OUI vs NON), l’ampleur du score, sa répartition sociologique et territoriale seront autant d’indicateurs que les futurs gladiateurs analyseront, à la loupe, avant de se lancer dans l’arène en 2018.

Face à une situation interne tendue, par la recrudescence des attaques des groupes terroristes et des bandits armés, la vitupération des revendications sociales et les problèmes lancinants de corruption et de mal gouvernance, le besoin de jauger de sa cote de popularité est une nécessité pour le pouvoir, d’autant que le Président de la République qui s’était jusque-là abstenu de piper mot sur la candidature à sa propre succession, s’est laissé aller à quelques confidences[6], loin de ses terres, sur une chaîne de télévision étrangère. C’est une erreur de communication manifeste pour laquelle on n’a pas encore décompté tous les mécomptes. Tout au moins, sans certainement le vouloir, il venait de déclencher le compte à rebours de l’élection présidentielle de 2018. Ainsi, tous ses faits et gestes seront analysés et décortiqués sous ce seul et unique prisme. A un an de cette échéance, le scrutin référendaire s’annonce donc comme un test grandeur nature pour le positionnement des forces politiques sur l’échiquier national. Dans un pays où les instituts de sondage n’existent pas, il est très difficile de jauger de son audience auprès de l’électorat. Les mobilisations de circonstance, aussi grandioses soient-elles, faites sur la base de dividendes politiques et de prébendes financières ne trompent plus personne. La mouvance présidentielle qui appelle, à hue et à dia, son mentor à s’engager pour un second mandat, promet un plébiscite sans précédent. L’opposition politique, traversée par plusieurs courants idéologiques et sérieusement débordée par le dynamisme de certains activistes de la société civile (marabouts, blogueurs, leaders), attend patiemment et vaillamment cet air frais du scrutin référendaire pour se relancer et ainsi espérer à une alternance en 2018.

Elargissons la réflexion en nous autorisant deux hypothèses de travail sur la base du postulat suivant : la transparence du scrutin référendaire du 9 juillet prochain.

  • Si le Président de la République est aussi impopulaire que pourrait laisser croire la situation socio-économique et sécuritaire difficile du pays, relayée à profusion par les critiques de l’opposition, alors le prochain scrutin serait un véritable camouflet pour le camp présidentiel, et le meilleur avertissement pour dissuader l’actuel locataire de Koulouba à ne pas se présenter à sa propre succession en 2018 ?
  • Si l’opposition est sûre de sa popularité auprès de l’électorat malien, alors l’alternance en 2018 est plus qu’une probabilité, c’est presque une certitude. Dans ces conditions, à supposer même que la révision querellée soit adoptée par voie référendaire (les voies des urnes sont impénétrables), son initiateur n’en jouirait que pendant quelques petits mois, tout au plus un an. Le vrai bénéficiaire sera le Président qui sera élu pour le prochain quinquennat. Dans cette hypothèse avec une opposition victorieuse à la Présidentielle de 2018, une nouvelle révision de la constitution serait-elle engagée pour revenir à la version intégrale de la Constitution du 27 février 1992, d’autant que le slogan de la plateforme contestataire est « Touche pas à ma constitution » ? Pour mobiliser la population à leur cause, les ténors de l’opposition politique ont intérêt à être audibles sur ce scénario.

 

Un Président monarque ?

Les pourfendeurs au projet de révision constitutionnelle prêtent au locataire actuel de Koulouba des intentions manifestes de renforcer ses pouvoirs. « Ce texte ne fait que renforcer les pouvoirs du Président de la République », dénonce le Chef de file de l’opposition.[7]

Pour le Gouvernement malien, le projet de constitution est plutôt avant-gardiste. Il est même prévu même de limiter certains pouvoirs du Président de la République. Dans l’exercice des « pouvoirs exceptionnels »[8], le nouveau texte dispose qu’au bout de 60 jours, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat peuvent saisir la Cour constitutionnelle pour voir si les conditions d’exercice de ces pouvoirs sont toujours réunies. En outre, la Cour constitutionnelle, au bout de 60 jours, peut s’autosaisir pour mettre fin à l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels. Et au ministre de la réforme de l’Etat qui défendait le projet de texte devant l’hémicycle de conclure « On a plutôt réduit les pouvoirs du Président de la République en cette matière ». En réalité, est-ce vrai ?

Avant de répondre, autorisons-nous une petite pause émotionnelle pour ne pas nous laisser happer par les flots du juridisme. Il y a quelques années, j’ai été cueilli, très tôt le matin, par mon « gardien » (agent de gardiennage), qui m’informait, bagage en bandoulière, qu’il mettait fin à son travail. Surpris, presque retourné, par la soudaineté de son propos, je me ressaisissais pour lui poser la question évidente « Pourquoi tu veux partir ? » Il m’a répondu d’un trait : « Moi, je surveille les bandits, toi aussi tu me surveilles », faisant ainsi allusion aux nombreuses nuits où je me levais pour me rassurer qu’il fût effectivement en poste et qu’il ne dormait pas. Sur ces entrefaites, nous prenions congé l’un de l’autre, sans me douter que cette anecdote presque triviale, près de deux décennies plus tard, allait surgir des entrailles de ma muse pour s’inviter à ma réflexion. Revenons au sujet et autorisons-nous de rappeler ces paroles de bon sens de Montesquieu : « L’équité naturelle demande que le degré de preuve soit proportionné à la grandeur de l’accusation ».

Les griefs de l’opposition sont nombreux. Voici quelques morceaux choisis.

  • Le Président de la République nomme le Président de la Cour Constitutionnelle[9]: Dans la Constitution du 27 février 1992, le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs (article 92). Dans le nouveau texte, cette prérogative est dévolue au Chef de l’Etat (article 103). Et ce n’est pas la seule nouveauté. La Cour Constitutionnelle monte en grade dans la hiérarchie des institutions. Elle devient, dans l’ordre de prééminence, la cinquième institution de la République. Ses prérogatives sont largement renforcées et le mandat de ses membres passe de 7 ans à 9 ans. Elle recevra le serment du Président de la République, au lieu de la Cour Suprême comme c’est le cas dans la Constitution actuelle. Au Mali, à l’instar de beaucoup de pays africains, la Cour Constitutionnelle joue un rôle stratégique, même vital, dans le processus démocratique. Elle « statue sur la régularité des élections présidentielles et parlementaires ainsi que sur celle des opérations de référendum dont elle proclame les résultats définitifs » (article 109). Dans sa composition, le Chef de l’Etat désigne 3 membres (sur 9) dont le Président de l’institution. Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Chef de l’Etat, nomme 2 membres. Le Président du Sénat, dont le tiers des membres est nommé par le Président de la République, désigne aussi 2 membres. Il ne reste plus que deux conseillers qui sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale. Au regard du lien d’alliance entre l’actuel chef de cette institution et le patron de l’exécutif, certains opposants n’hésitent pas à dire qu’avec cette réforme de la loi fondamentale, le Président de la République fera « main basse » sur la Cour Constitutionnelle. Ils lancent déjà un avis de tempête sur les prochaines consultations électorales ou référendaires. Montesquieu, l’un des auteurs de « la théorie de la séparation des pouvoirs », préconise : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

 

  • L’immunité accordée au Président de la République : Le projet de Constitution clarifie le statut pénal du Chef de l’Etat. En effet, l’article 53 dispose que le Président de la République, durant son mandat, ne peut pas être poursuivi devant « aucune juridiction ou autorité administrative ». L’alinéa 2 du même article atténue cette « inviolabilité complète » en la rendant temporaire : « les instances et procédures auxquelles il [le Président de la République] est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. » En clair, pendant la durée de son mandat, le président de la République est irresponsable politiquement et pénalement. Cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : le Chef de l’État peut être mis en accusation devant la Haute Cour de Justice « en cas de haute trahison » (article 128) [10], ou poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité. On comprend dès lors le souci du législateur malien de soustraire le Président de la République des tracasseries judiciaires, toute chose qui pourrait l’empêcher d’exercer, avec sérénité, les missions régaliennes qui lui sont confiées à l’article 30 du nouveau texte[11]. Toutefois, un mois après la fin de son mandat, il redevient un justiciable ordinaire. Il n’est pas superflu, à cet égard, de souligner que les rédacteurs de l’article 53 du projet de Constitution malienne, fortement inspiré de l’article 67 de la Constitution française du 4 octobre 1958, ne précise pas que « tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu », on peut comprendre que « les droits des personnes tiers sont préservés par la suspension de tout délai de prescription et de forclusion »[12]. Par conséquent, on est fondé à soutenir que la Constitution révisée consacre bien l’immunité du Chef de l’Etat, celle-ci est « complète » puisqu’elle adresse les domaines pénal, civil et administratif, mais reste « temporaire » du fait qu’elle prend fin un mois après le terme du mandat présidentiel.
  • Le Président détermine la politique de la Nation : C’est une innovation majeure introduite par le projet de constitution qui confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation (article 30 du nouveau texte) et le droit de nommer le premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission (article 38 du nouveau texte). Dans la Constitution du 27 février 1992, la charge de déterminer et de conduire la politique de la Nation est du ressort du Gouvernement (article 53). Il faut rappeler qu’en trois ans et demi (de septembre 2013 à ce jour), le Président de la République a eu à nommer quatre Premiers ministres. Certains observateurs n’hésitent pas à attribuer une partie des difficultés actuelles du Mali à cette instabilité à la primature. Le départ de certains chefs de gouvernement a été très retentissant avec à la clé la publication, par voie de presse, de lettre de démission donnant des détails embarrassants sur les raisons de leur départ. Et à chaque fois, les citoyens et les analystes se posaient la même question : le premier ministre a-t-il démissionné de lui-même ou a-t-il été démis par le Président de la République ? Il est vrai l’avantage a toujours tourné en défaveur du Chef de l’Etat, astreint à la réserve que lui impose son statut institutionnel. Avec le nouveau texte constitutionnel, tout cela sera de l’histoire ancienne. Le Président de la République est doté d’une liberté de manœuvre plus importante et s’affranchit, du coup, d’un risque potentiel de blocage institutionnel qui pourrait résulter du refus de démission d’un Premier ministre. L’utilité et l’opportunité d’une telle mesure sont discutables. Ce qui l’est moins, c’est la volonté manifeste de renforcer les pouvoirs présidentiels. Quand on vous donne ou que vous prenez quelque chose que vous ne possédiez pas, ce n’est pas rien ; c’est un rajout.
  • Assouplissement de la procédure de révision constitutionnelle: En son article 142, il est indiqué dans la Constitution révisée que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement [le Sénat et l’Assemblée nationale réunis] ». Cette révision par voie parlementaire est une originalité plus que polémique. Elle cristallise l’essentiel des critiques formulées contre le projet de révision, avec même quelques fois des interprétations erronées. Il se dit et s’écrit, ça et là, que l’intention du Président de la République, en « s’arrogeant » le pouvoir de modifier désormais la constitution, est de se maintenir au pouvoir au-delà des limites actuelles fixées par la loi fondamentale[13]. Cela est peu probable sous la forme indiquée d’autant que « la procédure de révision par le Congrès ne peut être mise en œuvre lorsque le projet ou la proposition de révision porte sur la durée ou le nombre de mandats du Président de la République, des députés et des sénateurs ou bien sur la modification du présent alinéa » (article 143). La révision des exceptions, citées limitativement, ne peut se faire que par referendum.

 

Des avancées réelles

Il faut être juste. Tout n’est pas mauvais dans le projet de Constitution initié par le Président de la République. Ouvrons les volets et aérons le débat. Au moins deux innovations majeures sont apportées par le nouveau texte constitutionnel.

  • La participation de la Diaspora aux élections législatives[14]

Ceux que l’on appelle les « Maliens de l’extérieur » – à quoi nous préférons les « Maliens du monde » – seraient environ 5 millions à travers le monde, principalement en Afrique et en Europe. Ils représenteraient près du tiers de la population résidente au Mali et constituent le principal partenaire au développement du pays avec un flux financier de 657 millions d’euros par an (soit plus de 431 milliards de FCFA). Sur les 3,5 millions de Maliens émigrés sur le continent africain (70 % du total des flux migratoires), la Côte d’Ivoire concentre à elle-seule près de 2 millions de personnes, soit la plus forte communauté malienne à l’étranger. En Europe, la France est la première destination des migrants maliens. Ils seraient près de 300 000 Maliens à y vivre. Ils constituent une source de revenus non négligeable pour le pays. Ils représenteraient entre 45 % et 65 % du volume total des transferts reçus des migrants maliens dans le monde.

Ce n’est donc que justice pour cette frange de la population de faire leur entrée à l’Assemblée nationale vingt-cinq ans après l’instauration de la troisième République.

  • La fin du nomadisme politique[15]

C’est une mesure importante introduite par la constitution révisée. Quel Malien n’a-t-il pas été sensible, osons dire choqué, de voir des députés et des ministres, une fois élus ou nommés, s’affranchir sans coup férir de leur étiquette politique pour migrer vers des cieux plus cléments ? Aussitôt les bagages posés, ces « élus migrateurs » préparent déjà la prochaine transhumance. La recette est connue : ils boivent à la fontaine du succès et siestent, d’un sommeil de nourrisson, sous l’arbre du nomadisme. Plusieurs d’entre eux sont des vrais mercenaires, au sens machiavélien du terme : « En temps de paix, le mercenaire se dérobe ; en temps de guerre, il déserte. » D’ailleurs, un ancien premier ministre malien Moussa Mara, très au fait des arcanes politiques de son pays, n’a pas manqué d’à-propos pour admonester le comportement de certains dirigeants politiques qui sont tellement diserts dans les réunions, loquaces dans les médias et volubiles dans les échanges. « Rares sont les responsables des formations politiques de la place, jusqu’au simple militant, une fois relevés de leur poste de responsabilité qui peuvent être en mesure de se prendre en charge deux ou trois ans après. C’est pourquoi, dès qu’on les relève d’un poste de responsabilité dans l’appareil étatique, ils font beaucoup de bruit car c’est leur gagne-pain. Et quand on leur donne un strapontin, ils se taisent. Voilà résumé le problème de la politique au Mali. Et quand on vit de la politique, ça ne peut se faire que par la corruption, le mensonge et la trahison pour être toujours dans les grâces du pouvoir[16]. » L’ancien chef de gouvernement ajoute : « Aujourd’hui, plus de 25 ans après l’avènement de la démocratie, certaines de ces personnes sont dans la majorité présidentielle, tout comme à l’opposition. En un moment, ils se regroupent, souvent ils se dispersent en fonction de leurs intérêts. Il faut reconnaitre en un mot qu’ils sont tous les mêmes. »

 

Les impératifs

Le projet de constitution répond à des engagements extra-muros. C’est à ce titre qu’il faut comprendre la création de deux nouvelles institutions, à savoir le Sénat et la Cour des comptes.

  • La création du Sénat[17]

Pour les pourfendeurs à la révision de la loi fondamentale, la création du Sénat est un « gadget institutionnel ». En cause, son coût de fonctionnement exorbitant pour une efficacité plus que problématique. Intervenant sur la procédure de révision constitutionnelle en cours, l’ancien premier ministre Dr Soumana Sako Président du parti Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS Faso-Hèrè) déclarait : « l’Assemblée coute déjà énormément, pourquoi créer le Sénat qui est entrain d’être supprimer dans d’autres pays ?[18] ». Les promoteurs et partisans du OUI fustigent ces arguments et s’en remettent aux exigences de l’Accord pour la paix et la réconciliation du 15 mai 2015. Ils n’ont pas totalement tort, même si on le verra plus loin, le scénario est chargé et les acteurs le surjouent. La création d’un parlement bicaméral est bien prévue par les dispositions de l’Accord pour la paix (article 6), qui engagent la partie gouvernementale à « réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent Accord » Cette diligence est du ressort de la partie gouvernementale, dont le respect des engagements fait l’objet d’un suivi rapproché de la part de la communauté internationale, dont le Conseil de sécurité de l’ONU.

Pour le respect de ses engagements, le Gouvernement devrait donc reformer la constitution pour introduire la création du Sénat. Pour autant, la composition et le fonctionnement de cette seconde chambre, définis dans le projet de constitution, dépassent largement le cadre de l’Accord pour la paix. D’où nous vient alors cette trouvaille ? Par exemple, la nomination du tiers des sénateurs par le Président de la République (article 61 de la constitution révisée) est une originalité sans lien avec son adossement. En France, le pays miroir de nos lois, l’exécutif n’intervient nullement dans le choix des membres de la chambre haute. Aux États-Unis, le « gendarme du monde », la constitution est claire. Le Sénat de ce pays (321 millions d’habitants soit 19 fois la population malienne) est composé de 100 membres, deux par État, élus au suffrage universel direct. Si ce benchmark devait prospérer au Mali, il ne devrait avoir que 5 sénateurs ; et avec une grosse générosité, le Sénat malien serait composé de 20 membres (deux par région), élus au suffrage universel indirect. Sous ce format, avec ou sans l’entregent de l’Accord, les oppositions à la création du Sénat seront aussi lourdes que le duvet du colibri d’Elena.

  • La création de la Cour des comptes[19]

Le Mali ne dispose que d’une section des comptes logée à la Cour Suprême, conformément aux dispositions de la Constitution de 2012. Cette disposition n’est pas conforme aux règles communautaires de l’UEMOA. Le nouveau texte corrige cette insuffisance en créant formellement la Cour des comptes.

L’article 68 du traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994 (modifié le 29 janvier 2003) dispose : « 1) Afin d’assurer la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’organisation de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires, chaque Etat membre prend, au besoin, les dispositions nécessaires pour qu’au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent Traité, l’ensemble de ses comptes puisse être contrôlé selon des procédures offrant les garanties de transparence et d’indépendance requises. Ces procédures doivent notamment permettre de certifier la fiabilité des données figurant dans les Lois de Finances initiales et rectificatives ainsi que dans les Lois de Règlement. 2) Les procédures ouvertes à cet effet au choix de chaque Etat membre sont les suivantes : recourir au contrôle de la Cour des Comptes de l’Union ; instituer une Cour des Comptes nationale qui pourra, le cas échéant, faire appel à un système d’audit externe. Cette Cour transmettra ses observations à la Cour des Comptes de l’Union. »

La Directive N°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des Finances Publiques au sein de l’UEMOA précise en son point 5.6 : « Les Finances Publiques et les politiques qu’elles soutiennent, sont soumises au contrôle externe de la Cour des Comptes, dont la création est obligatoire dans chaque Etat membre. Le programme et les méthodes de travail de la Cour des Comptes, ainsi que les conclusions de ses travaux, sont établis en toute indépendance du Pouvoir exécutif. »

 

La révision constitutionnelle est-elle une priorité ?

A la question de savoir si la révision est une priorité, cela amène à faire le bilan des engagements déjà contenus dans la constitution actuelle, en vigueur depuis février 1992. Un quart de siècle après, quelle est la pertinence de certaines dispositions qui sont reprises, in extenso, dans le nouveau texte ? Pour se livrer à un tel exercice, les sages africains conseillent au gourmand de ne pas chercher la proximité du cuisinier mais plutôt celle de la personne sans laquelle le repas ne peut être partagé. Nous avons préféré faire le choix des deux. Ainsi, les supports de référence pour esquisser un bilan économique et social de la constitution malienne sont principalement de deux ordres :

  • le document portant Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD 2016-2018), Ministère de l’économie et des finances de la République du Mali, avril 2016 ;
  • la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre malien du 12 juin 2017.

Ces documents présentent le double avantage d’exposer le point de vue officiel des Autorités maliennes et de fournir une compréhension approfondie de la situation du Mali.

Pour faire court, nous allons focaliser notre analyse sur une seule disposition (article 17) de la Constitution du 27 février 1992 qui regroupe l’essentiel des besoins primaires des populations :

« L’éducation, l’instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, et la protection sociale constituent des droits reconnus. »[20]

Plus de vingt-cinq ans après, quels ont été les résultats de la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle ?

  • Selon les statistiques nationales (DPG 2017), le taux d’admission au premier cycle de 59,6% en 2015. A cette date, faisant le point de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD 2), le Gouvernement malien indiquait : «Assurer l’éducation primaire pour tous d’ici l’an 2015» est loin de portée et le système éducatif s’essouffle. Les taux d’achèvement sont en diminution, tout comme la part de l’éducation dans le budget national. La mise en œuvre des stratégies et programmes se heurte aux pesanteurs sociales. [21]» A titre de comparaison, huit Coréens sur dix vont à l’université (un record mondial) ! Pourtant, dans les années 60, le Mali faisait presque jeu égal avec la Corée du Sud qui était l’un des pays les plus pauvres de la planète. A cette époque, les Coréens étaient tellement pauvres qu’ils devaient vendre leurs cheveux[22]. Aujourd’hui, le géant asiatique réalise l’équivalent de la moitié de la production de l’ensemble du continent africain et se classe comme la onzième puissance économique mondiale. Au Mali, dans plusieurs localités rurales, les enfants sont tantôt déscolarisés au profit des activités dans les champs, les pâturages et les mines d’or pour aider leurs parents à subvenir aux besoins de la famille, tantôt déshumanisés pour emprunter des chemins brumeux et ténébreux (groupes terroristes et immigration clandestine). Et, ce qui est paradoxal, même ceux qui étudient ou travaillent sont abonnés aux grèves. Presque partout, c’est le système G : « la grève pour tous et tous pour la grève ! ». Les élèves et étudiants grèvent pour ne pas aller à l’école. Les enseignants grèvent en prenant les « notes en otage ». Les parents grèvent de peur d’assumer leurs responsabilités. Et même l’Etat s’y mêle, quelques fois, en décrétant « l’année blanche ». Et comme ça tout le monde est content : « la nature est belle, les oiseaux chantent, et pour tous la démocratie conquise est acquise ! » Pourtant, tout le monde se plaint du non développement du pays, en oubliant juste qu’on ne peut atteindre la lune en continuant à creuser le sol. Tout comme, on ne peut pas élever des poussins, avec l’espoir qu’ils vont devenir des aigles. En économie, il n’y a pas de miracle. On travaille et on avance. On ne travaille pas et on recule. Les gouvernants ont certes leur part de responsabilité à assumer. Mais les populations doivent aussi interroger leurs comportements. Le principe de P. Boltome est simple : « Il y a deux façons de faire face aux difficultés : soit on les transforme, soit on se transforme en les affrontant. »
  • Le chômage atteint des proportions inquiétantes. Les écoles sont devenues des « usines à chômeurs », au lieu d’être des réserves de main-d’œuvre qualifiée pour les entreprises. Les jeunes se retrouvent, très souvent, avec des diplômes qui ne correspondent pas aux besoins du marché. Selon l’ancien directeur des opérations de la Banque Mondiale au Mali, Paul Noumba Um « plus de 200 000 jeunes maliens arrivent chaque année sur le marché du travail et seulement 10 % sont absorbés par le secteur formel de l’emploi et le reste est soit sous-employé, soit au chômage.[23]» Ces nouveaux flux viennent grossir le rang des jeunes sans emploi, estimés aujourd’hui à plus d’un million. Voici l’analyse très réaliste contenue dans le document national de référence : « Malgré une croissance économique de 4,5 % en moyenne annuelle au Mali, le taux de chômage a augmenté dans la dernière décennie, tandis que près de 80 % de la population active gagnent leur vie dans le secteur informel avec des revenus faibles. Chaque année, 300 000 jeunes arrivent sur le marché du travail et un grand nombre d’entre eux, n’ayant bénéficié d’aucune formation professionnelle, essayent en vain d’accéder à un emploi. Ce qui renforce la pauvreté, notamment en zone urbaine et peu générer, à terme, des tensions dans la société[24]. »
  • L’accès à un logement décent est un luxe pour bon nombre de Maliens. Les experts du CREDD ont relevé que « les besoins en logements [du Mali] sont estimés à 440 000 unités pour 2015. Le nombre de demandeurs solvables est d’environ 428 000 dont 153 000 pour les résidents locaux et 275 000 pour les Maliens de l’extérieur[25]. »
  • D’après les chiffres officiels (DPG 2017), le taux d’accès de la population à des infrastructures de santé dans un rayon de 5 km, est de 58% en 2015. Au niveau des indicateurs de santé, voici le constat des Autorités maliennes tel qu’il ressort du bilan de 15 ans (2000-2015) de mise en œuvre des OMD : : « Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans » n’a pas permis une amélioration dans le milieu rural. Les obstacles sont d’ordre socioculturel et managérial. La crise de 2012 a été dommageable aux activités de protection de la santé des enfants (OMD 4) » ; « Améliorer la santé maternelle » est hors de portée. Des marges de progrès existent notamment en ce qui concerne l’amélioration du suivi prénatal chez les femmes rurales, la gratuité de césarienne et l’espacement des naissances. Des obstacles culturels demeurent notamment liés à la pratique de l’excision et à la résistance de certaines couches à la contraception (OMD 5) ; « Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies » affiche un bilan très mitigé. Bien que la lutte contre le VIH/SIDA donne des résultats satisfaisants, la prévalence du paludisme est assez élevée malgré les grandes et multiples campagnes de prévention, et la gestion de la lutte contre la tuberculose est problématique. La mauvaise gestion financière a été le principal obstacle à la réalisation de l’objectif (OMD 6) » [26]. La récente grève des professionnels de la santé a été durement ressentie par la population, notamment au niveau des couches les plus vulnérables (enfants et femmes, pauvres et défavorisés).
  • Selon les chiffres officiels[27], en 2015, le taux d’accès de la population à l’eau potable est de 70% en milieu urbain et 63,30% en milieu rural. Ces statistiques, bien que insuffisantes, cachent de fortes disparités et ne prennent pas en compte les pénuries, les coupures fréquentes et le faible débit de l’eau de robinet. Depuis des décennies, certains quartiers de Bamako continuent à offrir une triste image pendant la saison chaude. A la recherche de l’eau potable, des longues files d’attente des populations s’étendent tard dans la nuit à la riveraineté des fontaines publiques. Tenez, la seule station de production d’eau potable de la capitale malienne sise à Bacodjicoroni a été construite en 1956 ! Un vaste projet est en cours avec la construction d’une gigantesque station à Kabala destinée à doubler la capacité actuelle de production d’eau potable de Bamako. Elle devra être opérationnelle en 2018.
  • D’après le gouvernement malien (DPG 2017), le taux d’accès à l’électricité en 2015 est de 80% en milieu urbain, contre 16,57% pour le milieu rural. Ces statistiques sont à prendre avec précaution. Comme dans le cas précédent, elles ne prennent pas en compte certains facteurs comme le coût de l’énergie (bien que subventionné par l’Etat), les disparités géographiques, les délestages (surtout en période de forte chaleur). Pire, certaines réalités sont masquées. Le Président de la République en a fait l’amère expérience lors d’un déplacement à l’intérieur du pays. C’était le 11 décembre 2015 à Bla. Nous y reviendrons. En 2011, après un diagnostic de la situation des infrastructures nationales en Afrique, la Banque Mondiale[28] aboutissait à la conclusion qu’avec le maintien du rythme des dépenses actuelles (en stand alone), le Mali n’atteindra un niveau satisfaisant de ses infrastructures que dans 50 ans ! Cette prévision alarmante interpelle. Elle est d’autant plus préoccupante que la forte poussée démographique et la frilosité des politiques publiques ne présagent pas d’une involution significative de la tendance actuelle.
  • Pour les experts du Ministère de l’économie et des finances du Mali, l’objectif des Nations unies consacré à l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim n’a pu être atteint à l’échéance de 2015. « Au cours de la période de mise en œuvre [2000-2015] des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des progrès ont été obtenus en ce qui concerne l’OMD 1 qui visait l’élimination de l’extrême pauvreté et la faim. Toutefois ils demeurent fragiles, notamment en raison des fortes disparités entre milieu, de l’instabilité de la situation alimentaire du fait des aléas climatiques, et du fort taux de chômage en milieu urbain, chez les jeunes et les femmes. [29]», indique le document du CREDD. Le FMI, lui-même, le reconnaît à demi-mot : « Après trois années de mise en œuvre, les résultats du programme [DSRPC, 2012-17] sont en demi-teinte par rapport à ses objectifs généraux[30]. » En cause, selon l’institution internationale, « le conflit de 2012 et la détérioration de la situation sécuritaire qui a suivi ». Pour la Banque Mondiale, citée dans le même rapport du FMI, la situation de l’aggravation de la pauvreté remonte bien avant la crise. Elle « estime que le nombre de pauvres a probablement augmenté depuis 2010 (Banque Mondiale, République du Mali : Diagnostic-pays systématique, 2015)[31]». « Selon les chiffres nationaux, le taux de pauvreté est tombé de 55,6 % en 2001 à 43,6 % en 2010, avant de remonter à 45 % en 2013 », indique la Banque Mondiale sur la page de son site[32] consacrée à la présentation du Mali. Combien sont Maliens qui peuvent s’assurer, correctement et régulièrement, les trois repas quotidiens ? Presque partout, c’est le système D. Dans les grandes villes, la nuit tombée, les rues se transforment en restaurants à ciel ouvert. Chacun muni de son assiette, s’achète chez la vendeuse du coin de quoi passer une nuit paisible, à la hauteur d’une bourse risible. Il ne faut pas se voiler la face. La situation est réellement difficile pour la majorité des Maliens.

 

Toute cette démonstration aboutit à la conclusion que les politiques publiques actuelles de lutte contre la pauvreté sont un véritable « dolly » économique, dont la manifestation la plus évidente est l’aggravation de la pauvreté et la non réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) mués, depuis peu, en Objectifs du Développement Durable (ODD) avec comme nouvelle échéance 2030. Avec une dose subtile de sémantique, on troque « D comme Durable » contre « M pour Millénaire », pour neutraliser toute perspective temporelle. Durant quinze ans (2000-2015), le Mali n’a pu réaliser aucun des 8 OMD, auxquels il a librement souscrit.

A quoi sert de proclamer de grands principes dans une Constitution, à attribuer des droits fondamentaux (en pratique non universels) à des citoyens qui ne peuvent ni y accéder, ni les revendiquer ? Si les partisans de la révision défendent que la loi fondamentale doit évoluer et s’adapter aux réalités du pays, est-ce à dire qu’une lecture plus heureuse et non partisane doit être faite du « Titre premier – Des droits et devoirs des personnes humaines » pour ainsi le mettre en phase avec réalité des statistiques officielles ? Est-ce un signe si cette partie primordiale de la Constitution avait été reléguée au « Titre X » par le Gouvernement dans le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale ? Il faut ici saluer la vigilance de la Commission des lois de la Représentation nationale qui a procédé au reclassement nécessaire.

 

Une révision bâclée ?

Les opposants dénoncent la précipitation du processus de révision constitutionnelle et l’amateurisme des auteurs du nouveau texte, en raison d’un « déficit de concertation et d’une insuffisance juridique »[33]. La charge peut paraître sévère mais la réalité n’est pas loin. Sévère, parce que le régime actuel n’est pas à l’origine de la révision de la loi fondamentale. Sans que cela puisse soulever autant de remous, il y a eu deux tentatives de reformer la constitution, en 2000 et en 2011, comme rappelé plus haut. Le processus n’a jamais pu être mené à son terme. La dernière expérience avorta, in extremis, à cause du coup d’Etat de mars 2012 qui renversa le régime en place. Après, un quart de siècle de pratique démocratique, la loi fondamentale mérite certainement une cure de jouvence – un lifting dosé et raisonné – pour se débarrasser de certaines rides séniles, tout en veillant à ne pas abuser de la palette de maquillage. C’est justement sur ce point que les pourfendeurs rebondissent : « Depuis quand les accords d’Alger demandent-ils le renforcement des pouvoirs du Chef de l’Etat ? » Sous l’autre prisme, la critique des anti-révisionnistes est recevable du fait que les versions du nouveau texte qui avaient circulé sur la Toile étaient couvertes d’un immense voile épais de baragouins, d’amphigouris, de pataquès… Pour un document aussi important que la Constitution, la « norme juridique suprême » d’un pays, cela méritait mieux. La Cour constitutionnelle, dans sa décision (Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 Juin 2017), a aussi révélé des points mystérieux, tout au moins curieux. Dans le nouveau texte, elle constate que « l’article 48 (nouveau) omet l’accréditation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux auprès des organismes internationaux. » Plus surprenant, elle indique que « l’article 37 occulte dans la formulation du serment du Président de la République, la garantie de ‘’l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national’’ ». « Deux préceptes qui focalisent l’attention de toute la Nation en ce moment », insistent les neuf Sages. Pourtant, fait troublant, il est bien précisé dans les missions du Président de la République (article 30) que celui-ci est « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux ». Aussi, l’article 128 du nouveau texte qui définit la haute trahison (une nouveauté), indique qu’elle survient « lorsque le Président de la République viole son serment, (…) est reconnu auteur, coauteur ou complice de violation grave et caractérisée de cession frauduleuse d’une partie du territoire national (…) ». L’éminent avocat Portalis ne disait-il pas que « quand la raison n’a point de frein, l’erreur n’a point de bornes. »

 

Pourquoi un calendrier serré ?

Comme rappelé en incipit, le timing est très rapproché. L’exécutif veut aller vite. Qu’est ce qui justifie l’accélération d’une procédure en orbite depuis près de deux décennies ? Le Ministre des Droits de l’Homme et la Réforme de l’Etat s’en est expliqué : « Contrairement aux processus inachevés de 2000 et 2011, qui étaient des révisions de confort pour notre démocratie, la présente révision est devenue une exigence imposée par la situation politique du pays. C’est aussi une exigence de la communauté internationale dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation[34] » L’opposition dénonce aussi la période choisie pour l’organisation de ce référendum. « Ce qui est curieux car d’habitude on évite les opérations de vote en saison des pluies parce que les routes sont embourbées et les paysans au travail. Alors de là à penser qu’il y a une volonté de démobiliser les électeurs il n’y a qu’un pas. »[35]

Comment dans un délai aussi court (1 mois après l’adoption de la loi), le Gouvernement peut-il faire la promotion du nouveau texte auprès des populations, le traduire en langues nationales, l’expliquer et accepter d’en débattre avec les opposants et les sceptiques ? Le communiqué du Conseil de ministres extraordinaire du 10 mars 2017 indique bien que « le projet de loi initié fera l’objet d’une large concertation ». Le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a soutenu lors d’une conférence de presse que « le peuple a été impliqué dans l’examen du projet de loi. En plus des consultations citoyennes dans les capitales régionales, notre commission a écouté 400 personnes ressources pour prendre en compte les préoccupations des populations. [36] » Le Président de la Convention de la majorité présidentielle (CMP), par ailleurs Président du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti au pouvoir), se veut aussi rassurant : « Nous majorité, allons sillonner tout le pays. Nous irons dans toutes les régions, dans tous les cercles, dans toutes les communes, nous allons utiliser tous les créneaux de communication pour apporter la bonne information, l’information vraie qui permettra à chacun de décider de lui-même en toute conscience[37]. »

 

Pistes de solution

Un excès avec un excès ne produit pas l’équilibre, cela fait deux excès. La rhétorique de la confrontation est contreproductive. Il faut maintenant trouver des solutions pratiques qui puissent préserver l’intérêt national. Mais l’exercice, à n’en pas douter, n’est pas aisé. Aussi, nous proposons aux parties de s’asseoir et de discuter pour trouver une solution heureuse à la situation actuelle. La situation actuelle du Mali n’est pas celle d’un pays normal. Que personne ne l’oublie ! Le Mali est un pays en construction (state building). Il a besoin de tenue et de retenue de la part de tous ses dirigeants politiques et civils.

Du côté de l’opposition (partis politiques et société civile)

  • Accepter le principe de la révision constitutionnelle pour prendre en compte les engagements internationaux et les aménagements induits par la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, seul cadre juridique engageant la communauté malienne et internationale pour la résolution du conflit au nord du Mali. Le Président de la République est un constituant dérivé. C’est l’article 118 de la Constitution actuelle qui lui confère le pouvoir d’interagir avec l’Assemblée nationale pour engager la révision de la Constitution. Cette disposition constitutionnelle est loin d’être une coquetterie juridique.

Du côté du pouvoir central

  • Repousser la date du 9 juillet pour la tenue du referendum et proposer, consensuellement avec l’opposition, une autre échéance plus raisonnable ;
  • Revoir le wording du projet de révision constitutionnelle pour enlever toutes les dispositions querellées notamment celles relatives au renforcement des pouvoirs du Président de la République (nomination du Président de la Cour constitutionnelle, du tiers des membres du Sénat, etc.) ;
  • Mettre en place une nouvelle commission de relecture pour revisiter le projet de Constitution actuel, sous l’égide de personnalités neutres (autorités religieuses ou civiles).

 

Conclusion

Sauf coup de théâtre, le résultat du référendum constitutionnel au Mali serait sans surprise. Le OUI devrait l’emporter au sortir du scrutin du 9 juillet prochain. Mais à quel coût ? Il ne restera à l’opposition que de mieux s’organiser pour la conquête du fauteuil présidentiel en 2018 et ainsi être le bénéficiaire, en définitive, de cette Constitution qu’elle estime être « taillée sur mesure ». Ce sera inédit ! Et le monde actuel n’en est pas à un près, après la défaite spectaculaire de Yahya Jammeh en Gambie, l’arrivée inattendue de Patrice Talon au Bénin, l’ascension fulgurante de Emmanuel Macron en France, l’élection surprise de Donald Trump aux Etats-Unis…

En attendant la fin de ce marmitage référendaire, se poursuit le jeu de traque et d’esquive entre opposants et partisans de la révision de la loi fondamentale, pas plus que la partialité des postures, les accusations excessives et les amalgames maladroits.

En ces temps difficiles pour la nation malienne, l’inflation des propos autour de la tenue du référendum constitutionnel mérite d’être circonscrite.

Aussi, nous invitons, non sans peine, les auteurs et défenseurs du projet de Constitution à méditer ces pensées prudes de l’éminent juriste (avocat à l’âge de 19 ans !) Jean-Etienne-Marie Portalis[38], l’un des pères du Code civil français : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre-à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles. »[39]

Pour le professeur et chercheur J. Patrick Dobel de l’université de Washington, « trois grandes tentations menacent le cadre institutionnel de toute démocratie libérale :

  • le fait qu’un dirigeant, succombant à une impatience grandissante, rejette le processus démocratique ;
  • le fait que, s’identifiant à l’excès à son poste, il confonde ses propres intérêts avec la défense des intérêts de la fonction ;
  • le fait qu’au sein d’une organisation, il puisse être tenté d’abandonner son intégrité personnelle et de s’adonner à une obéissance maladive et malfaisante en vertu de laquelle il n’attache plus d’importance au contenu moral des ordres et des pratiques qu’il met en œuvre[40]. »

Les spécialistes en « broderies constitutionnelles » – l’expression est empruntée au journaliste François Soudan[41] – sont avertis sur les risques d’un atterrissage forcé sur la piste malienne qui pourrait être fatalement contreproductif avec un risque réel d’effet de contagion. En effet, il sera imprudent de sous-estimer le courant protestataire et d’imaginer qu’il restera à l’état de bulle de savon. Les vaguelettes de contestation d’aujourd’hui (quelques dizaines de personnes) peuvent, à s’y méprendre, confluer et constituer des torrents plus crottés. En effet, les tirades de l’opposition et les jérémiades de la rue peuvent former une combinaison très favorable à un mouvement plus élargi et mieux structuré. Les ondes de choc pourraient ainsi se propager dans tout l’espace public, et ainsi dépasser le seul cadre référendaire. Avec le recul, il faut regretter ces remises en ordre inutiles, de marches pacifiques mais non autorisées, dont le pouvoir aurait pu faire l’économie avec une dose raisonnable d’explication et d’ouverture. Il y aurait un doute sur le patriotisme des Maliens si la révision de la Constitution tombait dans la banalité. Qu’il y ait des interrogations et même des suspicions, c’est dans l’ordre normal d’un tel processus et cela ne doit pas courroucer le pouvoir au point de créer des feux de camps. Les opposants sont aussi des Maliens, leurs préoccupations légitimes doivent être prises en compte, sans mésestime ni crânerie.

Le Président malien est prévenu, lui qui reconnaissait publiquement que certains de ses collaborateurs lui masquaient la réalité pour certainement espérer rester dans ses grâces. Lors d’une visite à Bla (une localité du centre du Mali) en décembre 2015, le chef de l’Etat avait été interpellé par les populations de céans sur leurs conditions de vie difficiles, notamment par rapport à l’indisponibilité et à l’inaccessibilité de l’électricité. Apparemment, le Président de la République avait reçu de ses collaborateurs des informations contraires plutôt rassurantes. A l’occasion, il ne s’est pas privé de faire part de sa contrariété : « Chaque jour, on vient me dire des choses pas vraies dans le but de me rassurer, alors que ce sont des mensonges qu’on me fait parvenir comme si tout est rose. […] Pendant que des gens vivent dans le noir ici, nous qui sommes dans l‘éclairage à Bamako, nous-nous faisons appeler “dirigeants’’, fermant l’œil tout en le sachant ![42] » « À quoi sert un dirigeant qui ne sait pas essuyer les larmes de ses populations ? », s’interrogeait le chef de l’Etat malien, visiblement très irrité, avant de conclure : « J’ai compris qu’avoir du monde derrière soi est différent d’être entouré de personnes sérieuses, honnêtes […] » Son ami, l’ancien Président François Hollande avait le nez fin. « Quand on n’est pas du même bord, ton meilleur conseiller, c’est celui qui ose critiquer parce qu’il n’est pas dans la courtisanerie[43] », disait-il.

Faisons, à présent, offrande aux contempteurs et autres opposants à la Constitution révisée cette autre pensée de Portalis : « Il faut toujours présumer le bien quand le mal n’est pas prouvé. » L’opposition est nécessaire, et même indispensable, à la vitalité d’une démocratie. La diversité des avis et des opinions est une richesse irremplaçable pour le Mali, un pays en construction (State building). Mais s’opposer à tout, partout, et en tout temps est contreproductif. Les postures politiciennes n’intéressent plus le peuple malien, lassé de fausses promesses creuses et démagogiques. Bien souvent, l’opposant très critique, à la parole vindicative et à la plume corrosive, lorgne du côté du pouvoir, si ce n’est celui-ci qui lui fait les yeux doux après avoir tenté en vain de l’intimider par la rougeur de son regard. Les « rabatteurs » du pouvoir, à la faveur d’une promesse de « gouvernement d’union nationale » ou de « large ouverture », s’évertuent à ramener dans les rangs de la « raison », les « brebis » de l’opposition égarés par la vacuité du « pâturage ». Et toutes ces intrigues se font et se défont sur le dos et à l’insu des pauvres populations qui continuent à se diviser, à s’entredéchirer pour leurs leaders qui festoient, placidement mais iniquement, avec leurs “adversaires du jour”, mués en “amis de nuit”. Et ce n’est pas simplement un trait politique purement malien ou africain, encore que sous nos cieux, cela atteint des proportions inquiétantes presque désopilantes. Aux Etats-Unis, haut lieu de la morale internationale, l’ancien Président Lyndon Baines Johnson connu sous ses initiales LBJ, se justifiait de l’enrôlement d’un cadre indocile : « J’aime autant l’avoir dans la maison quitte à le voir pisser à l’extérieur que de le savoir dehors mais en train de pisser sur la maison. »

Les Maliens ont changé. Ils ont conscience de leur extrême pauvreté et de l’immense richesse de leur pays. Leur patience a des limites. Ils ont déjà prouvé, par le passé, qu’ils savent se faire entendre quand on leur fait trop attendre. Ils veulent des solutions concrètes à l’amélioration de leurs conditions de vie, de plus en plus difficiles. Depuis 1992, et bien avant, la Constitution leur a donné des droits, notamment à manger à leur faim, à boire de l’eau saine, à se soigner, à dormir sous un toit décent, à s’instruire, à disposer d’un emploi rémunérateur, à s’exprimer librement sans contrainte, à se déplacer librement sur l’ensemble du territoire national… ou tout uniment à vivre. Un quart de siècle après, beaucoup de Maliens sont « réfugiés dans le combat pour la survie » (l’expression est empruntée à Kofi Yamgnane). Résignés et réduits à une vie d’ascète et d’ermite, ils désespèrent de pouvoir espérer. Certains de leurs droits, hautement proclamés et garantis par la loi fondamentale, sont peu ou pas respectés. Aujourd’hui, et depuis hier et avant-hier, le Mali est l’un des pays les plus pauvres de la planète (179e sur 188 pays classés, PNUD 2015) et l’un des plus corrompus au monde (116e sur 176 pays classés, Transparency International 2016). Voilà la réalité, au-delà des montages grotesques et burlesques des « marchands de sommeil[44] ». Voilà les vraies priorités du Mali, voilà les vraies réformes à engager pour infléchir cette tendance mortifère, autant pour les tenants que pour les quêteurs du pouvoir. La bien-pensance, sincère ou fourbe, a conscience de l’énormité du retard économique du pays. Alors, de grâce, arrêtons de fragiliser le peu qui reste ; et investissons-nous, ensemble et à la place que l’Eternel a bien voulu que nous fûmes, à améliorer l’image et la réputation de ce beau pays, qui nous a tout donné et à qui nous avons tout refusé. Gardons-nous d’agiter inutilement l’épouvantail ou de s’installer dans des rixes oiseuses. Et si tant est que toutes les parties (de bonne foi) poursuivent le même objectif, notamment celui de promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et le développement du Mali, l’exercice est à bonne portée. La divergence sur les moyens à utiliser ne doit pas être une mésintelligence, et ainsi aboutir à une indigence relationnelle.

Pour tous, demain n’est pas simplement imprévisible, il est déjà visible dans les archives.

 


 

Cheickna Bounajim Cissé

Bio-express

Cheickna Bounajim Cissé est économiste et essayiste. Il est titulaire d’un MBA de l’Université de Paris Dauphine et de l’IAE de Paris (Université Panthéon-Sorbonne). Détenteur d’un Master professionnel en Sciences Politiques et sociales – option Journalisme – de l’Institut Français de Presse (Université Panthéon-Assas), il a une Maîtrise en gestion des entreprises de l’ENA de Bamako et est diplômé d’études supérieures en Banque (ITB – CNAM de Paris). Il est l’auteur de l’acronyme MANGANESE, désignant neuf pays africains émergents ou en voie de l’être. Il est aussi l’auteur de plusieurs publications et est contributeur pour plusieurs médias. Son dernier ouvrage « Construire l’émergence, un pacte pour l’avenir » a été publié en octobre 2016 aux éditions BoD. Il est co-fondateur du Club Madiba pour une Afrique nouvelle, et est Président de la Commission « Banques & Compétitivité » du Centre africain de veille et d’intelligence économique (CAVIE).

 

 

 


 

 

 

 

 

[1] Me Kassoum Tapo, nouveau ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat : « J’ai eu à travailler sur le projet d’élaboration de la révision constitutionnelle en tant que conseiller spécial du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita. Le département se chargera de conduire les discussions et les échanges avec tous les citoyens pour partager le contenu du document et prendre en compte toutes les aspirations de la Nation. ». (Source : L’Essor du 13 avril 2017, http://www.essor.ml/me-kassoum-tapo/)

[2] http://www.koulouba.ml/president-speech/messe-du-president-republique-nouvel-an/

[3] http://www.maliweb.net/contributions/tribune-de-trahison-2319822.html

[4] http://www.studiotamani.org/index.php/breves/11970-mali-l-opposition-satisfaite-de-la-marche-contre-la-revision-de-la-constitution

[5] http://malizine.com/2017/06/16/referendum-9-juillet-prochain-plateforme-oui-an-na-engage-bras-de-fers-contre-opposants/

[6] A la question du journaliste de la chaine de TV Al-Jazeera : « Serez-vous candidat à votre succession en juillet 2018 ? », le président malien a répondu : «Inch’Allah». « En tant que croyant, je m’en remettrai à Allah, affirme le président malien Ibrahim Boubacar Keïta. Je ne suis que l’humble instrument de sa volonté ». (A lire : www.rfi.fr/afrique/20170522-mali-ibk-evoque-1ere-fois-candidature-2e-mandat)

[7] http://www.jeuneafrique.com/446362/politique/mali-grogne-monte-contre-projet-de-revision-constitutionnelle/

[8] A savoir lorsque les institutions de la République sont menacées et si l’intégrité du territoire est menacée, le Président de la République peut exercer les pouvoirs exceptionnels qui lui sont conférés

[9][9] Article 102 du projet de Constitution : « La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres dont le mandat n’est pas renouvelable et ne peut excéder neuf ans. Les membres de la Cour Constitutionnelle sont nommés comme suit : Trois, dont au moins un juriste, par le Président de Ia République ; Deux, dont au moins un juriste, par le Président de l’Assemblée Nationale ; Deux, dont au moins un juriste, par le Président du Sénat ; Deux magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature. »

[10] Article 128 du projet de Constitution : « (…) Il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, refuse d’obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violation grave et caractérisée de droits humains, de cession frauduleuse d’une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol et d’introduction de déchets toxiques sur le territoire national. »

[11] Article 30 du projet de Constitution : « Le Président de la République est le chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Le Président de la République détermine la politique de la Nation et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

[12] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/qu-est-il-responsabilite-penale-civile-administrative-du-president-republique.html

[13] Article 30 de la Constitution du 27 février 1992 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. » La version révisée est plus explicite : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats. (…) »

[14] Article 60 du projet de Constitution : « Les Maliens établis à l’extérieur élisent leurs députés. »

[15] Article 60 du projet de Constitution : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. » ; article 61 : « Tout sénateur qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. »

[16]www.malijet.com/a_la_une_du_mali/163892-l%E2%80%99ancien-premier-ministre-moussa-mara-au-carrefour-d%E2%80%99opinion-%E2%80%9D-f.html

[17] Article 59 du projet de Constitution : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. (…) Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. »

[18] http://malijet.com/a_la_une_du_mali/187428-docteur_soumana_ancien_campagne.html

[19] Article 130 du projet de Constitution : « La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante chargée de la vérification des comptes publics et du jugement des comptables publics de l’Etat. Elle contrôle la régularité des opérations financières en s’assurant qu’elles ont été réalisées conformément aux règles budgétaires. » ; article 131 : « La Cour des Comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et dans l’évaluation des politiques publiques. »

[20] Article 17 de la Constitution de février 1992, reformulé et renforcé dans la version révisée : « L’éducation, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, l’alimentation, la nutrition et la protection sociale constituent des droits reconnus. »

[21]Mali, Ministère de l’économie et des finances, Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD 2016-2018), avril 2016.

[22] http://www.jeuneafrique.com/370225/economie/le-message-coreen/

[23]L’Essor, D. Djire, « Ibrahim Boubacar Keïta au MEDEF : Le Mali, pays de bonnes affaires », 22 octobre 2015, en ligne : www.maliweb.net

[24]République du Mali, Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP, 2012-2017), 28 décembre 2011, en ligne : www.maliapd.org

[25]Mali, Ministère de l’économie et des finances, Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD 2016-2018), avril 2016.

[26]Mali, Ministère de l’économie et des finances, Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD 2016-2018), avril 2016.

[27] Document de Politique Générale (DPG) du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga présenté le 12 juin 2017 à l’Assemblée nationale.

[28]Banque Mondiale, Africa Infrastructure Country Diagnostic (AICD), en français : Diagnostic des infrastructures nationales en Afrique, « Rapport Pays :Infrastructure du Mali : Une perspective continentale », Cecilia M. Briceño-Garmendia, Carolina Dominguez et Nataliya Pushak,Washington, juin 2011.

[29]Mali, Ministère de l’économie et des finances, Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD 2016-2018), avril 2016.

[30]Fonds Monétaire International (FMI), rapport n° 15/339, décembre 2015, en ligne : www.imf.org .

[31]Fonds Monétaire International (FMI), rapport n° 15/339, op. cit.

[32]Banque Mondiale, en ligne : www.banquemondiale.org/fr/country/mali/overview

[33] Selon Dr. Brehima Fomba, http://www.maliweb.net/societe/contre-projet-de-revision-constitutionnelle-plateforme-an-te-a-bana-creee-grande-mobilisation-prevue-17-juin-2316162.html

[34] http://www.maliweb.net/politique/assemblee-nationale/debats-a-n-revision-de-constitution-me-tapo-insiste-lexigence-processus-2292542.html

[35] http://news.abamako.com/h/162624.html

[36] http://malijet.com/actualite-politique-au-mali/188034-dr.-bocary-treta-%E2%80%9Cle-peuple-votera-largement-oui-au-r%C3%A9f%C3%A9rendum%E2%80%9D.html

[37] http://malijet.com/actualite-politique-au-mali/188034-dr.-bocary-treta-%E2%80%9Cle-peuple-votera-largement-oui-au-r%C3%A9f%C3%A9rendum%E2%80%9D.html

[38] Napoléon Bonaparte disait de Portalis qu’il serait « l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter. »

[39] extrait du discours préliminaire du premier projet de Code civil, signé des quatre rédacteurs du code : Tronchet, Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu, mais dont on sait que le rédacteur fut Portalis. Il a été prononcé devant Napoléon, qui n’était encore que Bonaparte, c’est à dire Premier Consul, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). A lire : www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/02/1304-c-est-pas-moi-qui-le-dis

[40]J. Patrick Dobel, L’intégrité morale et vie publique, Nouveaux Horizons, décembre 2006.

[41] http://www.jeuneafrique.com/108827/politique/de-p-re-en-fils-les-derni-res-heures-de-gnassingb-eyad-ma/

[42]www.maliweb.net/echos-de-nos-regions/ibk-en-colere-a-bla-ce-vendredi-cest-ici-que-jai-compris-quon-me-cache-la-verite-1295472.html

[43]www.bfmtv.com/politique/etat-major-francois-hollande-perd-son-general-cinq-etoiles-975503.html

[44] Il s’agit de tout ce beau monde (collaborateurs, conseillers officiels et de l’ombre) qui anime la cour des décideurs (dirigeants politiques et chefs d’entreprise), où bien souvent (il faut le regretter et le condamner) l’opportunisme est érigé en voie d’ascension et la flatterie comme baromètre de loyauté. Ces courtisans sont des « marchands de sommeil » parce que leur but est que leur « client » ne puisse jamais se remettre de leurs conseils soporifiques, et par conséquence que celui-ci puisse être maintenu dans une dépendance permanente. Ils usent et abusent de chatterie, de cajolerie, de flagornerie pour caresser les tympans et flatter la rétine de leurs mentors : « Sir ! Vous êtes le meilleur de tous et tout va pour le mieux dans le meilleur monde. N’écoutez pas les aigris, ils ne vous atteignent même pas à la cheville. » Très loin des préoccupations d’intérêt général, avec une attitude bravache, ces épicuriens sont prêts à tout pour préserver et renforcer leur position, quitte à anéantir les simples citoyens soucieux du devenir de leur pays ou de leur entreprise.

1 COMMENTAIRE

  1. REPORT SINE DIE DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL AU MALI

    Il n’y a jamais deux sans trois, aimait-on dire. Après les deux premières tentatives avortées de révision constitutionnelle de 2000 et de 2011, celle de 2017 connaîtrait-elle le même sort ?
    Dans une formule laconique, le Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2017 sous la présidence de Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République, a décidé du “report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 09 juillet 2017”. Aucune nouvelle date n’a été annoncée. Pas, plus que les raisons de ce report sine die. Qu’importe d’ailleurs ! L’essentiel est sauf. La quiétude et la sérénité du peuple malien, suffisamment malmenées par les attaques violentes et répétées des groupes terroristes, pouvaient difficilement se remettre de rixes internes oiseuses.
    Voilà une décision sage. Et il faut féliciter et remercier le Président malien IBK. Il nous a lus, écoutés, vus et compris. Lui qui fut vice-président de l’Internationale socialiste, a bien appris de Jean Jaurès que “le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel”. Il a surtout bien compris le sage conseil de son ami François Hollande dont je rappelais, dans le billet, le propos: “Quand on n’est pas du même bord, ton meilleur conseiller, c’est celui qui ose critiquer parce qu’il n’est pas dans la courtisanerie.”
    Dans cette affaire, personne n’a perdu. Aucun camp n’a été vaincu. Il y a un seul gagnant, le peuple malien, qui a simplement évité de perdre.

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